Rappel. Les entreprises ayant le statut de «  jeunes entreprises innovantes  » (JEI) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (loi ...

PPV version 2024-2026 : brefs rappels. Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV) permet à l'employeur, sous conditions, de verser une prime dont le montant peut être modulé en fonction de certains critères en ...

Rappel. Du 1 er  janvier 2024 au 31 décembre 2026, les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations patronales sous certaines conditions (voir RF Paye 344 , p. 12 ; loi ...

Rappel. Pour ouvrir droit aux IJSS, le salarié doit justifier d'une durée minimale de cotisations (à défaut, d'une durée minimale d'activité) variant selon que l'arrêt de travail dépasse ou non 6 mois (c. séc. soc. art. R. ...

Rappel. Généralement, les congés payés sont pris par roulement durant la période de prise applicable dans l'entreprise, laquelle est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de ...

Rappels. Le temps de travail effectif est le temps durant lequel un salarié se trouve à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (c. trav. art. L. ...

15/04/2024 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de mars 2024. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires. Entreprises de 50 ...

Un projet de loi est en voie de mettre le droit du travail français en conformité avec droit européen sur la question de l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Sans surtransposition, mais au prix de règles techniques qui obligeront de fait à tenir deux compteurs.

C'est via la DSN d'avril 2024, à souscrire en mai, que les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) au titre de 2023 vont produire leur déclaration annuelle.

À quel titre un salarié peut-il bénéficier du maintien de la couverture frais de santé de l'entreprise au départ de celle-ci ?

La Cour de cassation s'est prononcée sur l'affiliation du président et du vice-président d'un conseil de surveillance d'une société par actions simplifiée (SAS). Et attention à la confusion des genres.

Un salarié peut renoncer à certains jours de repos au profit d'un collègue, sous conditions.

Certaines conventions collectives prévoient qu'en cas d'arrêt de travail les salariés bénéficient d'un maintien de 100 % du salaire net. Les logiciels de paye prennent en charge les calculs, mais il est bon d'en comprendre la logique pour être en mesure de l'expliquer en cas de besoin. Explications, avec exemples, bulletins de paye et infographie à l'appui.

L'employeur peut décider d'imposer un jour de pont, et de le faire récupérer.

Si le salaire à l'embauche peut faire l'objet d'une négociation, l'employeur n'a pas, pour autant, les mains tout à fait libres.

Déterminer les temps de pause Le salarié a droit à une pause de 30 minutes après 6 h consécutives de travail. Vrai Faux Faux. Sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, après 6 h consécutives de travail, le salarié ...

À l'occasion d'un contrôle, un agent URSSAF sollicite l'accès à nos fichiers informatisés et autres bases de données. Pouvons-nous refuser ?

Si les congés payés ne sont pas soldés avant un congé sabbatique, doit-on verser au salarié une indemnité compensatrice et mettre le compteur de congés à zéro ?

Certains de nos salariés s'étonnent que nous ne procédions pas à un abondement lorsqu'ils placent leur intéressement dans le plan d'épargne entreprise. Quel en serait le régime si nous abondions ?

Un de nos salariés s'est blessé juste après être arrivé au travail. Il a été arrêté pour 2 semaines. Comment va se passer son indemnisation ?

Comme tous nos salariés accèdent à notre intranet, pouvons-nous supprimer les panneaux d'affichage de la direction ?