Après un passage en commission mixte paritaire (CMP), la loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus par les partenaires sociaux (ceux du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés ...

Valeurs 2026. Le 21 octobre 2025, le BOSS a indiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1 er  janvier 2026. Le plafond 2026 sera ainsi fixé à 4 005 € par mois , soit 48 060 € pour une année ...

En juin 2025, une nouvelle fiche de la base de connaissances DSN, consacrée à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date prévisible de l'embauche d'un salarié ...

Le contexte. L'employeur peut octroyer à ses salariés des titres-restaurant (TR), ce qui lui permet de prendre partiellement en charge leurs repas « habituels », dans un cadre fiscal et social avantageux. Un salarié ne peut ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 pose les bases d'une limitation de la durée des arrêts de travail pour maladie , à préciser par décret (projet de loi, art. 28, II, 1°, b et art. 28, VI). ...

Rappels. Sauf exercice d'une activité dite toujours « autorisée » (ex. : activités artistiques, consultations occasionnelles), le cumul entre les pensions de retraite et les revenus d'activité professionnelle peut être (c. ...

17/11/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'octobre 2025 et paiement à l'URSSAF des cotisations y afférentes (entreprises en périodicité mensuelle). Entreprises de 50 salariés et ...

Sont notamment au menu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la suppression de l'exonération des cotisations salariales des apprentis, davantage de forfait social (ex. : sur les titres-resto, ou les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite) et un nouveau congé de naissance supplémentaire.

Prorata de plafond, avantage en nature, frais « pro »... focus sur les principales spécificités de la paye des salariés à employeurs multiples.

Ni avance sur salaire, ni acompte, le prêt accordé par l'employeur pour aider un salarié obéit à un régime social et fiscal particulier.

Tour d'horizon des principales des questions qui se posent pour la « paye » des dirigeants d'entreprise : assiette, calcul des cotisations, accès au régime de protection sociale de l'entreprise, à l'épargne salariale et au partage de la valeur, fin du mandat social, etc.

Tout salarié a droit à un congé si son enfant est malade ou accidenté.

Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu'un salarié à temps plein. Mais le décompte présente des particularités.

Modèle et mentions obligatoires L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paye soit l'emploi du salarié, soit sa classification. Vrai Faux Faux. La position du salarié dans la classification conventionnelle doit figurer sur le ...

À l'occasion de la fin d'année, nous organisons une fête d'entreprise. Faut-il soumettre à cotisations les frais engagés à cette occasion ?

Un salarié inapte a refusé notre proposition de reclassement. Faut-il reprendre le versement du salaire après 1 mois ?

Pouvons-nous accorder des réductions tarifaires sur le prix de vente au public pour des produits qui ne peuvent plus être vendus par notre entreprise ?

Faut-il payer les heures de délégation prises par un membre du CSE pendant un arrêt pour accident du travail ?

Un salarié doit-il bénéficier d'une prime de fin d'année versée au cours d'une période de préavis dispensée d'être exécutée ?