Les temps de pause

Faux. Sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, après 6 h consécutives de travail, le salarié bénéficie d'une pause de 20 minutes (c. trav. art. L. 3121-16).

Faux. La durée de 6 h s’apprécie hors temps de pause (cass. soc. 13 mars 2001, n° 99-45254, BC V n° 96).

Vrai. L'employeur a le choix d’accorder la pause avant que cette période de 6 h soit achevée, ou à la suite immédiate de ce temps (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000).

Faux. L’employeur ne peut pas considérer qu'il s'acquitte de son obligation en accordant, au cours d'une période de 6 h, plusieurs temps de pause inférieurs à 20 minutes. Ainsi, prévoir deux pauses de 15 minutes ne respecte pas l’obligation légale (cass. soc. 20 février 2013, n° 11-28612, BC V n° 49).

Vrai. Le temps du déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause (cass. soc. 20 juin 2013, n° 12-10127, BC V n° 159). Le temps de déjeuner et le temps de pause peuvent donc se confondre (cass. soc. 24 juin 2020, n° 19-10498 D).

Vrai. D'un point de vue légal, la pause n’a pas à être rémunérée. Un accord collectif peut prévoir une rémunération, étant rappelé que l’accord d’entreprise ou d’établissement prime sur l’accord de branche (c. trav. art. L. 3121-6).

Faux. Le fait que l'accord collectif indique seulement que les pauses sont payées comme du temps de travail n'implique pas qu'elles doivent être décomptées comme du temps de travail effectif (cass. soc. 13 octobre 2016, n° 14-25411, BC V n° 189).

Faux. Le seul fait que le salarié doive porter sa tenue de travail durant sa pause ne suffit pas à considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-16645 D).

Faux. L’employeur ne peut pas tirer argument d’une augmentation du taux horaire pour supprimer la rémunération des temps de pauses prévue par usage, s’il n’a pas dénoncé cet usage dans les règles ou s’il n’y a pas d’accord collectif prévoyant l’intégration du paiement des pauses dans le salaire (cass. soc. 11 mai 2017, n° 15-22111 D).