Le jour même de la démission de François Bayrou et de son gouvernement, le 9 septembre 2025, le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu comme nouveau Premier ministre. À l'heure où nous rédigions ces lignes, ...

Contexte. Pour mémoire, l'URSSAF met notamment à disposition des employeurs et des tiers déclarants un compte rendu métier dédié aux anomalies des données individuelles et à la cohérence avec les données agrégées. Le ...

Dans la perspective du possible recouvrement par les URSSAF (CGSS ou CMSA) des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle qui interviendra à compter de janvier 2026 (contributions exigibles les 5 ou ...

L'affaire. En août 2020, un salarié, ingénieur consultant, par ailleurs défenseur syndical, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Il avait ensuite saisi les prud'hommes devant lesquels ...

Rappels. Le code APE (activité principale exercée) est un référentiel essentiel dans la gestion administrative d'une entreprise. De fait, il doit figurer sur les bulletins de salaire et est utilisé par de nombreux organismes, tels ...

Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 25 août 2025 ont prévu pour les travailleurs handicapés en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) des droits se rapprochant de ceux des salariés dans ...

15/10/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre 2025. Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur le salaire de septembre 2025 (entreprises en périodicité mensuelle) ou du 3 ...

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions majeures, l'une sur le cas du salarié tombant malade ses congés payés (CP), l'autre sur l'impact des jours de CP sur les heures supplémentaires.

Ce texte ne bouleverse pas les règles applicables jusque-là, mais il les clarifie sur certains points et intègre des précisions prévues par le BOSS. Seule réelle nouveauté : la fin, d'ici au 1er janvier 2032, des déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels dans les secteurs non encore concernés par une suppression progressive.

Un décret a défini les modalités de la seconde étape de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, celle du 1er janvier 2026. La réduction générale de cotisations patronales rénovée ne deviendra nulle qu'au niveau de 3 SMIC. Les mécanismes de réduction de taux sur les cotisations patronales d'allocations familiales et d'assurance maladie seront supprimés, sauf cas spécifiques.

Dans un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour de cassation explique qu'un cotisant ne peut pas toujours produire de nouvelles pièces en justice pour contester un redressement URSSAF faisant suite à un contrôle.

Pour organiser un pont avec le mardi 11 novembre, l'employeur peut fermer l'entreprise le lundi 10 et faire récupérer ces « heures perdues ».

Frais de transports publics L'employeur peut limiter le remboursement à 50 % de l'abonnement aux transports publics correspondant au trajet le plus court en temps entre le domicile et le lieu de travail. Vrai Faux Vrai. L'employeur ...

Nous préparons pour la première fois l'attestation d'assurance chômage d'un salarié. Que faut-il faire ?

Nous venons de réaliser que nous avions appliqué un taux horaire erroné, supérieur à ce qu'il devrait être, à un de nos salariés depuis le mois de juin 2025. Ce taux erroné a été porté sur les bulletins de paye. Peut-on réclamer au salarié les sommes versées indûment ?

Faut-il tenir compte de la prime de partage de la valeur dont ont bénéficié des salariés en CDD dans la base de calcul de leur indemnité de fin de contrat ?

Un de nos travailleurs saisonniers nous demande de lui verser un acompte. Sommes-nous tenus de le faire ?

Notre entreprise emploie 10 salariés. Devons-nous nous acquitter du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire ?

Peut-on refuser un congé sabbatique à un salarié qui remplit les conditions requises ?