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Circulaires

Retraite et prévoyance

Instr. DSS 2021-127 du 17 juin 2021 au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail. 
Instr. DSS/3C/5B 2020-237 du 23 décembre 2020 
Instr. DSS 2020-197 du 16 novembre 2020 sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 
Instruction DSS 2019-116 du 29 mai 2019 sur les contrats responsables (prévoyance frais de santé) 
Questions/réponses relatives aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé – DSS/SD3C/SD5B du 29 décembre 2015  
Circulaire relative aux contributions destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance - lettre-circ. ACOSS 2015-45 du 12 août 2015 
Circ. relative aux contrats responsables – circ. DSS/SD2A/SD3C/SD5D 2015-30 du 30 janvier 2015 
Circ. relative aux règles du cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015 – circ. DSS/3A 2014-347 du 29 décembre 2014 
Circ. relative à la retraite progressive à compter du 1er janvier 2015 – circ. CNAV 2014-65 du 23 décembre 2014 
Questions/réponses relatives aux contributions patronales finançant des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance – lettre-circ. ACOSS 2014-2 
Circulaire relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire – circ. DSS/SD5B 2013-344 du 25 
Projet d’instruction relative aux catégories objectives – DSS/5B 2013 à paraitre 
Circulaire sous forme de questions réponses relative au régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire – lettre-circ. ACOSS 2011-36 du 24 mars 2011 
Nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite - Circ. DSS/3A 2009-45 du 10 février 2009 
Régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - Circ. DSS/5B 2009-32 du 30 janvier 2009 
Régime social des contributions patronales finançant des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires - Circ. DSS/5B 2009-31 du 30 janvier 2009 
Circulaire relative à l’emploi des séniors – circ. DSS/5B 2008-66 du 25 février 2008 
Régime social des contributions patronales au financement de retraite et de prévoyance complémentaire, appréciation du caractère collectif et obligatoire – lettre-circ. ACOSS 2007-118 du 29 août 2007 
Retraite avant 60 ans et contribution spécifique - circ. DSS/5B 2007-82 du 28 février 2007 
Contributions patronales finançant des prévoyances complémentaires en matière de santé - lettre-circ. ACOSS 2006-126 du 20 décembre 2006 
Prévoyance et contrats responsables : circ. NDSS/2A 2006-314 du 11 juillet 2006 
Assujettissement des contributions patronales finançant des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : circ. DSS/5B 2006-330 du 21 juillet 2006 
Assujettissement des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance - Circ. DSS/5B 2005-396 du 25 août 2005 
Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance : Lettre-circ. ACOSS 2005-89 du 9 juin 2005 
Régime social des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : lettre-circ. ACOSS 2005-22 du 21 janvier 2005 
Contribution patronale sur certains régimes de retraite à prestations définies : circ. questions/réponses DSS/SDFSS/5B du 7 juin 2004 
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