Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye transitoire (dit aussi « adapté ») pendant un an de plus, soit jusqu'au 1 er  janvier 2027 (au lieu du 1 er  janvier 2026). Pour mémoire, ce ...

Rappel. Le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO prévoit deux tranches de rémunération pour le calcul des cotisations (ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017, art. 32)  : tranche 1 : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité ...

Rappel. En principe, le 1 er  mai est un jour férié chômé (c. trav. art. L. 3133-4 ). Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1 er  mai « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne ...

Rappel. Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié d'avoir une activité partielle (et donc le salaire correspondant) en bénéficiant d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), dans le cadre de ...

Le 26 juin 2025, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1 er  juillet 2025. Pour mémoire, ce taux de 0,25 % s'applique depuis le 1 er  juillet 2024 à la suite ...

Rappels. La loi permet aux branches professionnelles qui le souhaitent de confier, à compter de 2026, aux URSSAF (CGSS ou CMSA) le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et/ou de dialogue social, si ...

Changement au 1 er  septembre 2025. Jusqu'au 31 août 2025, le taux de PAS des conjoints ou partenaires pacsés soumis à imposition commune était en principe calculé en tenant compte de l'ensemble des revenus et charges des ...

15/09/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'août 2025. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur le salaire d'août. Entreprises de ...

Le 15 juillet 2025, lors de la présentation de son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans, le Premier ministre a invité les partenaires sociaux à engager trois négociations en matière sociale. Certaines des propositions mises sur la table intéressent directement la paye, mais leur avenir est au moins pour partie tributaire du sort du gouvernement à l'issue du vote de confiance du 8 septembre.

Un décret d'août 2025, confirmant les informations diffusées en juillet par le BOSS, a fixé les modalités du versement mobilité régional et rural, dont les bases avaient été posées par la loi de finances pour 2025.

Avoir signé une rupture conventionnelle n'empêche pas l'employeur de licencier le salarié pour faute grave avant la date de rupture du contrat prévue par la convention. Mais si cette dernière a été homologuée, l'indemnité spécifique de rupture reste acquise au salarié.

Le BOSS prévoit de nouvelles règles de rattachement pour le calcul des cotisations. Elles sont « en phase pilote » jusqu'en 2027.

Depuis le 1er mars 2025, les rémunérations des apprentis ont basculé dans un régime d'exonération salariale moins favorable. Revenant sur sa doctrine en matière d'entrée en vigueur, le BOSS estime désormais qu'il faut se référer à la date de conclusion du contrat.

Quels sont les statuts du salarié, et de la personne qui l'assiste, durant un entretien préalable à une sanction ou un licenciement disciplinaire ?

Contrat de valorisation de l'expérience, retraite progressive et mise à la retraite aménagées, temps partiel de fin de carrière, nouveau dispositif de reconversion, réforme de l'entretien professionnel... La loi « Seniors » fait feu de tout bois pour faciliter l'emploi des seniors et les transitions professionnelles. Focus sur les mesures en lien avec la paye.

Pour la Cour de cassation, dès lors qu'un salarié malade qui séjourne à l'étranger ne peut pas se soumettre aux contrôles de la CPAM, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne lui sont pas versées durant cette période, sous réserve de l'application des conventions internationales et des règlements européens.

Rémunération de l'apprenti La rémunération est identique pour tous les apprentis à partir de 21 ans. Vrai Faux Faux. La rémunération minimale de l'apprenti varie en fonction de son âge mais aussi en fonction de son année ...

Nous avons attribué des bons d'achat pour la rentrée scolaire en exonération de cotisations. Pourrons-nous aussi le faire à Noël ?

Un salarié en contrat d'apprentissage pour 10 mois, déjà en poste depuis 6 mois, demande à ne plus cotiser à la couverture frais de santé de l'entreprise. Est-ce possible ?

Devons-nous verser la prime transport aux stagiaires étudiants de l'entreprise ?

Comment déclarer en DSN l'aide au financement de services à la personne ?

Pour vérifier si le salaire minimum conventionnel mensuel est respecté, puis-je tenir compte des commissions perçues sur le mois précédent ?

Un membre du CSE a été mis à pied. Il demande le paiement de ses heures de délégation. Est-ce possible ?