RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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17 Mai.

Activité partielle : le contingent d'heures indemnisables reste fixé à 1 607 heures pour 2021

L'allocation d'activité partielle est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables fixé par arrêté (c. trav. art. R. 5122-6)[...]

12 Mai.

Indemnité de non-concurrence : quelle règle de rattachement pour le calcul des cotisations ?

Indemnité de non-concurrence : rappelLorsque les conditions de mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence sont remplies, l'employeur doit verser à[...]

10 Mai.

L'AGIRC-ARRCO met en place un outil pour renforcer la qualité des données déclarées en DSN

Permettre aux entreprises de rectifier au plus tôt les erreurs de déclarationPartant du constat qu'environ 15 % des déclarations sociales nominatives [...]

10 Mai.

Congés payés : impossible de renoncer aux jours de fractionnement dans le contrat de travail

Fractionnement du congé principal : les notions de base Au sein des congés payés, on appelle congé principal (dit parfois congés « d'été ») la fractio[...]

06 Mai.

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : la période d'emploi concernée va bientôt être allongée

RappelsLes employeurs les plus impactés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques bénéficient, notamment, d'une exonération de cotisation[...]

06 Mai.

Contribution AGEFIPH : le dispositif d'écrêtement peut-il s'appliquer en sortie de l'ancien mécanisme d'exonération de 3 ans ?

DOETH et contribution AGEFIPH : rappels L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose à toute entreprise d'au moins 20 salariés d'em[...]

05 Mai.

Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2021 est confirmé

Pour rappel, lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction [...]

04 Mai.

Indemnité de licenciement : quel calcul pour un salarié à temps plein, passé à temps partiel dans le cadre d'un congé parental ?

L'affaire : une salariée en congé parental à temps partielDans cette affaire, une salariée estimait que les sommes perçues dans le cadre de la résilia[...]

03 Mai.

Limites d'exonération 2021 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité

Barème spécifique : rappelLes entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauter[...]

30 Avr.

1er mai et 8 mai tombant un samedi : quel impact sur la rémunération et les congés payés ?

Rémunération du samedi 1er mai 2021, jour férié en principe chômé Le 1er Mai est un jour férié particulier. Contrairement aux autres jours fériés, il [...]

29 Avr.

Activité partielle : deux décrets confirment le maintien des taux d'indemnisation en mai 2021

Deux décrets pour le mois de mai 2021, des changements qui se profilent pour la suiteComme cela avait été annoncé, le calendrier de baisse des taux d'[...]

29 Avr.

Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour mai 2021

Employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions Report de cotisations. - Comme pour le mois d'avril 2021 (voir notre actualité du 31/03/2021, [...]

28 Avr.

Accident du travail aggravant un état pathologique antérieur : quelle indemnisation ?

Rappels Est considéré comme accident du travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute pe[...]

27 Avr.

Saisie des rémunérations : montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2021

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunér[...]

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Dossier du mois
Frais professionnels : les principaux apports du BOSS
Dans sa version au 1er avril 2021, le BOSS « officialise » les allocations forfaitaires pour les frais [...]

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Durée du travail
Heures supplémentaires : calcul et rémunération
Pour certains employeurs, la crise sanitaire a entraîné la nécessité de recourir aux heures supplémentaires. [...]

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Stages
Gérer les stages en période covid
La crise sanitaire complique l'accueil des stagiaires. Pour le gestionnaire paye, elle implique de gérer [...]

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