RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

31 Juil.

Nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru

Rappel : un dispositif conditionné à un accord collectifLa 2e loi d'urgence Covid-19 a posé les bases d'un nouveau mécanisme d'activité partielle, dit[...]

30 Juil.

DSN : déclarer l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative

Exonérations et aide au paiement des cotisations URSSAF : rappelsAfin de soutenir les employeurs, la 3e loi de finances rectificative a mis en place d[...]

28 Juil.

Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée... par décret !

Pour mémoire, les salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » sont placés en activité partielle pour ce motif depuis le 1e[...]

28 Juil.

Le volet RH et paye de la 3e loi de finances rectificative pour 2020

Les mesures sociales ici évoquées entreront en vigueur une fois la loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel, sous réserve d[...]

24 Juil.

Activité partielle des personnes vulnérables : encore du changement pour la date limite

Depuis le 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou co[...]

23 Juil.

Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d'enfant » et « personne vulnérable »

Fin de l'activité partielle pour le motif « garde d'enfant » et « personne vulnérable »Pour mémoire, depuis le 1er mai 2020, les salariés dans l'impos[...]

21 Juil.

Travail dissimulé : l'URSSAF n'a pas à établir l'intention frauduleuse de l'employeur pour un redressement

Une affaire de travail dissimulé dans la restauration Suite à un contrôle inopiné portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 août 2011, une URSS[...]

20 Juil.

DSN : modalités déclaratives liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapéRappel. - Depuis janvier 2020, tous les employeurs, assujettis ou non à l'obligation d'emploi [...]

17 Juil.

Activité partielle Covid-19 : l'URSSAF fait le point sur la monétisation des jours de repos

Double mécanisme La deuxième loi d'urgence sanitaire du 17 juin 2020 a créé deux mécanismes pouvant être mis en oeuvre par accord collectif pour compl[...]

15 Juil.

Arrêts de travail dérogatoires et IJSS maladie : un décret apporte des précisions dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire

Pas de délais de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine »Le délai de carence IJSS maladie est toujours supprimé, et ce ju[...]

15 Juil.

Le volet RH et paye du 3e PLFR 2020 après la première lecture de l'Assemblée nationale

Abrogation de la taxe sur les CDD d'usageEn première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant de supprimer la taxe de 10 sur [...]

09 Juil.

Vers la fin de la taxe sur les CDD d'usage ?

Rappel sur les CDD d'usage et la taxe associée Les CDD dits « d'usage » font partie des cas de recours possibles au contrat à durée déterminée (c. tra[...]

07 Juil.

Le report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020 est possible

Rappel : date limite de paiement Les entreprises disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'exigibilité, pour verser leurs cotisations AGI[...]

06 Juil.

Bâtiment : mieux vaut distinguer sur le bulletin de paye les différentes indemnités conventionnelles de grands déplacements

Indemnités conventionnelles de grands déplacements dans le secteur du bâtiment : rappelsSelon les deux conventions collectives applicables aux ouvrier[...]

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L'activité partielle à l'heure de la reprise d'activité
Baisse du taux de remboursement aux entreprises (sauf exceptions), sécurisation de certains points de la [...]

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Arrêts de travail
Le point sur l'indemnisation maladie au 1er juillet 2020
Certaines mesures dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail mises en place pendant la crise sanitaire [...]

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Projet
Volet « paye » du 3e projet de loi de finances rectificative
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 porte le plan de soutien [...]

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L'indemnité d'activité partielle pendant la crise liée au Covid-19
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