RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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09 Déc.

Frais professionnels : valeurs 2022 des limites d'exonération des allocations forfaitaires

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées en fonct[...]

08 Déc.

Avantages en nature : valeurs 2022 pour l'assiette des cotisations

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées en fonction du ta[...]

08 Déc.

L'Assurance maladie rappelle que la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2021

Compte professionnel de prévention : rappels Le compte professionnel de prévention [C2P, ex-compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)] per[...]

07 Déc.

Prolongation de la durée maximale des plans d'apurement des dettes « covid-19 » conclus entre les URSSAF et certains employeurs

Bref rappel sur les plans d'apurement La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a donné la possibilité aux entreprises pour lesquelles des cotisat[...]

06 Déc.

Dispositifs « covid-19 » d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations : nouvelles précisions sur les règles de plafonnement

Modification de l'instruction du 28 septembre 2021Dans une instruction du 28 septembre 2021, la direction de la sécurité sociale (DSS) avait expliqué [...]

06 Déc.

Indemnité inflation des salariés : l'administration diffuse le mode d'emploi sans attendre le décret

Un dispositif monté en urgenceLe Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que [...]

03 Déc.

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 3/3) : les mesures liées à la protection sociale complémentaire

Encadrement du tiers payant intégral sur le « 100 % santé » Rappel de la LFSS 2021. - Les contributions patronales finançant des garanties pré-voyance[...]

02 Déc.

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 2/3) : les mesures sur les proches aidants, la retraite progressive et les titres simplifiés

Congé de proche aidant : élargissement et amélioration de l'indemnisation à horizon 2023 Rappel sur le congé. - Un salarié peut prendre un congé de pr[...]

01 Déc.

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 1/3) : le point sur les mesures covid-19

Prolongation des arrêts de travail dérogatoiresRappels sur le dispositif. - Pour mémoire, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à ce[...]

30 Nov.

Un projet de décret confirme la pérennisation de l'activité partielle pour plusieurs catégories de salariés

Rappel : des mesures temporaires pérennisées dans le PLF 2022 Pour soutenir les entreprises face à la crise du covid-19, des ordonnances du 27 mars et[...]

29 Nov.

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO : un décret officialise le décalage à 2023 du transfert aux URSSAF

Unification du recouvrement par les URSSAF : rappelLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a posé les bases d'une unification du[...]

26 Nov.

Sapeurs-pompiers volontaires : autorisations d'absence élargies et ouverture au don de jour de repos

Nouvelle activité ouvrant droit à autorisation d'absence Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d'autorisations d'absence pendant leur [...]

25 Nov.

Le principe de l'indemnité inflation de 100 est définitivement adopté

Une base légale à compléter par décretLa base légale du dispositif relatif à l'indemnité inflation, qui figure dans le second projet de loi de finance[...]

24 Nov.

Le plafond d'exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement augmenté pour 2021

Exonération de cotisations des chèques-cadeaux accordés aux salariés : rappels Les chèques-cadeaux octroyés par les CSE aux salariés sont, par toléran[...]

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Indemnité inflation des salariés : les services paye aux manettes
Ce sont les employeurs qui vont verser aux salariés l'indemnité inflation de 100 . Ils bénéficieront [...]

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Aides à l'embauche
Aides à l'embauche des alternants : les nouveautés
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au [...]

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Projet
Le volet « paye » du projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 s'est enrichi de mesures « paye » à l'occasion [...]

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