RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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19 Août

Congé de paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : les précisions de la CNAM

Rappel : congé supplémentaire en cas d'hospitalisation immédiate après la naissanceContexte. - En application de la loi de financement de la sécurité [...]

01 Août

Réforme des plans d'épargne retraite : le décret est au JO

Entrée en vigueur des plans d'épargne retraite d'entrepriseL'ordonnance a prévu que le PERE puisse prendre l'une des deux formes suivantes (c. mon. et[...]

01 Août

Mise en oeuvre du forfait social réduit sur le nouveau plan d'épargne retraite d'entreprise

Au 1er octobre 2019, la réforme de l'épargne retraite entrera en vigueur avec notamment la mise en place du nouveau « plan d'épargne retraite », qui u[...]

30 Juil.

Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés

Dématérialisation des arrêts de travailLes arrêts de travail seront prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée par l'intermédiaire d'un serv[...]

26 Juil.

Réforme des plans d'épargne retraite : l'ordonnance est au JO

La loi PACTE a entamé une réforme des plans d'épargne retraite (PER) dans un sens qui se veut plus favorable aux épargnants.Elle instaure un « plan d'[...]

25 Juil.

Une convention collective peut prévoir implicitement la renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence

Versement en principe d'une contrepartie à la clause de non-concurrence L'employeur est normalement tenu de verser une indemnité de non-concurrence au[...]

24 Juil.

Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude professionnelle, l'avis de la CPAM ne lie pas le juge

En cas de licenciement consécutif à une inaptitude physique liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur doit faire con[...]

22 Juil.

Index de l'égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés

De nouvelles entreprises devront publier leur Index au 1er septembre 2019Depuis la loi Avenir professionnel, les entreprises d'au moins 50 salariés on[...]

22 Juil.

Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail

Accident intervenu au temps et au lieu de travail : présumé d'origine professionnelle L'accident du travail est celui qui survient, quelle qu'en soit [...]

19 Juil.

Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique

Le contrat de travail d'une salariée contenait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de 6 mois. Un avenant à son contrat avait for[...]

19 Juil.

Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel

Un système commun à tous les FrançaisLe rapport « Delevoye » reprend le principe qu'avait formulé le gouvernement en octobre 2018 lorsqu'il avait prés[...]

18 Juil.

Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération[...]

17 Juil.

Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !

Genèse de la saisine pour avis de la Cour de cassationLe barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, afin d'encadrer le monta[...]

16 Juil.

Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié

Participation de la salariée victime dans la dégradation des conditions de travailDans cette affaire, une salariée représentante du personnel avait sa[...]

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Exonération d'impôt attachée aux heures supp' : précisions « paye »
Le Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de [...]

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Prévoyance « Frais de santé » : conditions de la dispense d'affiliation « conjoint »
Cass. civ., 2e ch., 9 mai 2019, n° 18-15872 D L'affaire. Une société avait mis [...]

À LA UNE

Cotisations
Bonus/malus sur les cotisations chômage : ce qui se profile
Les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage ont été dévoilées le 18 juin 2019. [...]

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Saisie sur salaire
Évaluez vos connaissances sur la saisie sur salaire Procédure L'employeur doit avertir par LRAR le [...]

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