RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

17 Sept.

Obligation vaccinale et Pass sanitaire : déclarer une suspension de contrat de travail non rémunérée en DSN

Pass sanitaire et obligation vaccinale : rappels Les salariés intervenant dans des lieux, établissements, services ou événements dont l'accès est soum[...]

16 Sept.

Le SMIC sera exceptionnellement revalorisé au 1er octobre 2021

Revalorisation de 2,2 %En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d'année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année (c. trav. art. L[...]

15 Sept.

Exonération de versement mobilité des associations d'utilité publique à caractère social : pas besoin de décision préalable en Île-de-France

L'URSSAF demande à une association de justifier de l'exonération de VT À l'occasion d'un contrôle, l'URSSAF d'Ile-de-France avait demandé à une associ[...]

14 Sept.

Les employeurs recourant au GUSO peuvent bénéficier d'une aide pour le paiement de leurs cotisations

Fonctionnement du GUSO : bref rappel Pour mémoire, les organisateurs occasionnels de spectacle vivant doivent obligatoirement recourir au guichet uniq[...]

13 Sept.

Contributions formation, taxe d'apprentissage : un acompte avant le 15 septembre 2021, sauf pour certaines TPE

En principe, un acompte à la mi-septembre 2021 pour les TPEEn attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF (1er janvier 2022), ce sont les opérat[...]

10 Sept.

Déclarer le congé de paternité et d'accueil de l'enfant nouvelle version en DSN

Rappels sur les nouvelles modalités du congé La LFSS pour 2021 et un décret ont mis en place de nouvelles modalités de prise du congé de paternité et [...]

09 Sept.

L'activité partielle « personnes vulnérables » recentrée sur les personnes les plus à risque

Contexte du décretDans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, certains salariés contraints de rester chez eux et dans l'impossibilité de (télé)tr[...]

07 Sept.

L'aide à l'embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation devrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2022

Rappel sur l'aide exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19Jusqu'au 31 décembre 2021 normalement - Une aide exceptionnelle à l'embauche en contrat [...]

07 Sept.

Arrêts de travail dérogatoires : vaccinés ou non-vaccinés, les parents d'un enfant positif au covid-19 mis sur un pied d'égalité

Parents d'un enfant positif au covid-19Durant l'été 2021, la sécurité sociale a fait évoluer les règles d'isolement pour prendre en compte le statut v[...]

07 Sept.

De nouveaux territoires éligibles à l'exonération de cotisations « zones de restructuration de la défense »

Nouvelle ZRD : la zone d'emploi de ChâteaudunLes entreprises qui s'implantent ou se créent dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) afin [...]

06 Sept.

Cotisations URSSAF : plus de report possible à compter des échéances de septembre, sauf dans certains DOM

Plus de possibilité de report pour les employeurs de métropole et de MayotteL'URSSAF indique que, dans la continuité de la reprise de l'activité écono[...]

03 Sept.

Contributions formation, taxe d'apprentissage : pas d'acompte à la mi-septembre 2021 pour certaines TPE selon un projet de décret

En principe, un acompte à la mi-septembre 2021 pour les TPEEn attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF (1er janvier 2022), ce sont les opérat[...]

02 Sept.

Le paysage des taux d'indemnisation de l'activité partielle au 1er septembre 2021

Secteurs protégés et connexes : rappelPour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire du covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place, pour[...]

31 Août

Crise sanitaire en Outre-mer : l'URSSAF fait le point sur les mesures « employeur » d'exonération et d'aide au paiement des cotisations

Contexte : la plupart des territoires ultramarins en état d'urgence sanitaire Face à la propagation rapide du virus covid-19 dans de nombreux territoi[...]

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Contributions formation et taxe d'apprentissage : 2022, l'an I du recouvrement URSSAF
Le cadre du transfert du recouvrement aux URSSAF des contributions formation et de la taxe [...]

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Covid-19
Pass sanitaire et obligation vaccinale : conséquences paye
Quelles conséquences en paye lorsque les salariés qui y sont tenus n'ont pas de Pass [...]

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Rémunération
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat revient dans une nouvelle version. Cette fois-ci, pour être [...]

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Plafond sécurité sociale : prorata et rattachement
Tester vos connaissances sur le plafond de la sécurité sociale Réduire le plafond de la [...]

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