RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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24 Sept.

Le VRP qui doit consacrer une pièce de son domicile à son travail a droit une indemnité

L'affaire : un VRP qui utilise une pièce de son logement pour le travailUn cadre délégué commercial, dont le statut de VRP avait été reconnu par la co[...]

23 Sept.

Les consignes pour régulariser en DSN un rappel de salaire suite à une décision prud'homale

Contexte et traitement en DSNEn préambule de ses consignes, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) rappelle [...]

22 Sept.

Activité partielle Covid-19 : le réseau des URSSAF change de cap sur la monétisation des jours de repos

Double mécanisme : rappelLa deuxième loi d'urgence sanitaire du 17 juin 2020 a créé deux mécanismes pouvant être mis en oeuvre par accord collectif d'[...]

21 Sept.

Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : les conséquences en paye

Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18 septembre 2020L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020, sauf dans les départements d[...]

18 Sept.

Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ?

Montant net versé : contexte et définition Dans la mise à jour de sa fiche, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations soc[...]

17 Sept.

Déclarer le nouveau congé de deuil en DSN

Nouveau congé de deuil : rappelsLes droits à congé du salarié ont été renforcés pour les décès d'un enfant intervenus depuis le 1er juillet 2020, depu[...]

17 Sept.

Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers

Plus de reports de cotisations possibles, sauf exceptionsDans une information du 4 septembre 2020, l'AGIRC-ARRCO informe les employeurs que le paiemen[...]

15 Sept.

Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle

Tableau spécifique pour le secteur de la santéUne maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies [...]

14 Sept.

Le régime social des indemnités d'activité partielle de longue durée précisé par l'URSSAF

Dispositif APLD : rappelCadre général. - Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) mis en place par la 2e loi d'urgence sanitaire perm[...]

11 Sept.

Activité partielle : la liste des secteurs d'activité éligibles au remboursement majoré est ajustée

Taux dérogatoire de 70 % pour les secteurs d'activité les plus affectésDepuis le 1er juin 2020, le dispositif d'activité partielle est qualifié de « m[...]

10 Sept.

Aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans : focus sur quelques questions pratiques

Rappel : une nouvelle aide pour l'embauche de jeunesL'aide est accordée pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération prévue au[...]

10 Sept.

Covid-19 : le gouvernement réactive l'activité partielle et les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants

RappelLa 2e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place, au 1er mai 2020, un mécanisme permettant de placer en activité partielle les salar[...]

08 Sept.

Covid-19 : télétravailler en Union européenne plus de 25 % de son temps n'a pas d'impact sur l'affiliation sécurité sociale

Rappel Les salariés pluriactifs, travaillant pour un ou plusieurs employeurs sur au moins 2 États membres de l'Union européenne, sont affiliés à la lé[...]

07 Sept.

Covid-19 : les exemples des URSSAF sur l'exonération de cotisations et l'aide au paiement

Rappel : exonération de cotisations et aide au paiementSous conditions, certains employeurs bénéficient, à titre exceptionnel, d'une exonération de co[...]

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Les mesures en soutien des entreprises de la 3e loi de finances rectificative
Publiée le 31 juillet 2020, la troisième loi de finances rectificative porte le plan de soutien [...]

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Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée
Le nouveau dispositif d'activité partielle s'adresse aux entreprises dont l'activité souffre durablement des conséquences de [...]

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Contrats aidés
Une aide pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans
Sous conditions, les entreprises ont droit à une aide d'au plus 4 000 pour l'embauche [...]

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