RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

10 Déc.

Taux versement transport : les changements au 1er janvier 2020

Création d'un taux de VT (commune de Peschadoires) Par délibération du 19 novembre 2019, le Syndicat des Transports Urbains Thiernois a acté la réinté[...]

09 Déc.

Paiement des cotisations et DPAE par voie dématérialisée : les nouveautés de la LFSS 2020

Généralisation de la dématérialisationLa LFSS 2020 généralise à tous les employeurs l'obligation de payer les cotisations et contributions sociales pa[...]

09 Déc.

Webinaire : l'essentiel de la Journée Nationale de la Paye 2019

Ce webinaire, qui se déroulera le mardi 17 décembre 2019, de 13 h 45 à 17 h 15, est organisé en partenariat par Revue Fiduciai[...]

09 Déc.

Net fiscal des apprentis et stagiaires : le GIP-MDS modifie le cahier technique DSN 2020

Rappel du contexteNous le savons : à partir de 2020, la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » (50.005) sera supprimée.Parallèlement à la[...]

05 Déc.

La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020

Gratification minimaleLes stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécu[...]

04 Déc.

Titres-restaurant : plafond d'exonération de la part patronale pour 2020

RappelLa participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc[...]

03 Déc.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 est confirmé à 3 428

Le plafond 2020 s'élèvera à 3 428 par mois (soit un plafond annuel de 41 136 ) et à 189 par jour. Ces valeurs s'appliquent aux cotisa[...]

03 Déc.

Frais professionnels : valeurs 2020 des limites d'exonération des allocations forfaitaires

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées en fonct[...]

02 Déc.

Avantages en nature : valeurs 2020 pour l'assiette des cotisations

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées en fonction du ta[...]

29 Nov.

Signalements DSN Fin de contrat de travail unique et Amorçage : le calendrier envisagé

Signalements FCTU et ADV opérationnels courant 2020 Dans une information du 28 novembre 2019, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation [...]

28 Nov.

Contributions au financement d'un régime de prévoyance complémentaire : un caractère obligatoire, sinon gare au redressement

Caractère obligatoire du contrat de prévoyance complémentaire Les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retra[...]

27 Nov.

Négociation obligatoire sur les salaires : pour échapper à la sanction financière, le tout est d'engager la négociation dans les temps

Le contexte de la sanction financière en cas de non-respect de la négociation obligatoireLes entreprises dans lesquelles une ou plusieurs sections syn[...]

25 Nov.

En présence de primes non mensuelles, le minimum conventionnel s'apprécie sur l'année si la convention collective le prévoit

Éléments pris en compte dans le minimum conventionnel : rappelsLes éléments de rémunération à prendre en compte pour vérifier que le salaire minimum e[...]

22 Nov.

Prélèvement à la source : des taux rafraîchis seront transmis aux employeurs à partir de décembre 2019

Transmission de nouveaux taux personnalisés à compter du 1er décembre 2019 Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution partielle et [...]

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Dossier du mois
La nouvelle obligation d'emploi des travailleurs handicapés
À partir de 2020, toutes les entreprises devront déclarer chaque mois en DSN les statuts [...]

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Déclaration sociale nominative
Suppression de la rémunération nette fiscale potentielle en DSN
En norme 2020, les rubriques du bloc 50 de la DSN relatives à la rémunération [...]

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Transport domicile-lieu de travail
Frais de transport : ce qui va changer avec la loi Mobilités
La loi d'orientation des mobilités crée un forfait mobilités durables modernisant les modalités de prise [...]

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Contrat à durée déterminée

CDD d'usage dans une association sportive : il est nécessaire de démontrer la nature temporaire de l'emploi

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L'employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement moral

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