RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

09 Juil.

Vers la fin de la taxe sur les CDD d'usage ?

Rappel sur les CDD d'usage et la taxe associée Les CDD dits « d'usage » font partie des cas de recours possibles au contrat à durée déterminée (c. tra[...]

07 Juil.

Le report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020 est possible

Rappel : date limite de paiement Les entreprises disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'exigibilité, pour verser leurs cotisations AGI[...]

06 Juil.

Bâtiment : mieux vaut distinguer sur le bulletin de paye les différentes indemnités conventionnelles de grands déplacements

Indemnités conventionnelles de grands déplacements dans le secteur du bâtiment : rappelsSelon les deux conventions collectives applicables aux ouvrier[...]

02 Juil.

Transport routier : l'accord de branche sur le taux de majoration des heures supp' prévaut sur les accords d'entreprise

Rappel de l'origine du conflitLa loi Travail du 8 août 2016 a permis aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche en matière de durée du[...]

01 Juil.

Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes

Paiement aux dates d'exigibilité, sauf en cas de difficultés persistantes Le site net-entreprises.fr rappelle tout d'abord que le principe général con[...]

30 Juin.

Indemnisation complémentaire conventionnelle : l'employeur ne peut pas la refuser à un salarié ne lui ayant pas remis le volet d'arrêt de travail lui revenant

Bénéfice du complément d'indemnisation conventionnel employeur Un employeur avait été condamné au paiement de rappels de salaire pour ne pas avoir ver[...]

29 Juin.

Le décret « de sécurisation » du système d'activité partielle est paru

Le décret, qui entre en vigueur le 29 juin 2020, comprend toute une série de mesures. Certaines sont permanentes (consultation du CSE, remboursement d[...]

26 Juin.

IJSS maladie : suppression de la majoration pour enfants à charge à partir du 1er juillet 2020

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le montant de l'IJSS versée en cas de maladie ou d'accident non professionnel est majoré pour les assurés ayan[...]

25 Juin.

Arrêt maladie : quand la course à pied peut faire perdre le bénéfice des indemnités journalières

Une activité sportive pendant l'arrêt de travail est-elle possible ?Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avait suspendu le versement à un sa[...]

24 Juin.

Une mise en demeure qui n'indique pas précisément les modalités de recours n'est pas entachée d'irrégularité

Conditions de régularité de la mise en demeure : rappelsToute action en recouvrement forcé d'un organisme de recouvrement des cotisations sociales doi[...]

23 Juin.

Activité partielle et prévoyance complémentaire : quelles sont les consignes pour la DSN ?

Activité partielle et garanties de prévoyance complémentaire : rappelPour mémoire, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire [...]

23 Juin.

De la validité d'une contrainte revêtue de la signature scannée du directeur de l'organisme de recouvrement

Principes de la contrainte : rappelLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par les organismes de recouvrement des cotisa[...]

19 Juin.

L'URSSAF rappelle les modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN

Déclaration en DSN du statut de travailleur handicapé d'un salarié : principe Pour les périodes d'emploi courant à partir de 2020, tous les employeurs[...]

18 Juin.

Le temps de trajet entre les locaux d'un client et le domicile du salarié peut-il constituer du temps de travail effectif ?

Le litige : un trajet domicile-locaux d'un client, un véhicule d'entreprise et des colis appartenant au clientLe salarié, qui utilisait un véhicule d'[...]

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L'activité partielle à l'heure de la reprise d'activité
Baisse du taux de remboursement aux entreprises (sauf exceptions), sécurisation de certains points de la [...]

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Arrêts de travail
Le point sur l'indemnisation maladie au 1er juillet 2020
Certaines mesures dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail mises en place pendant la crise sanitaire [...]

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Volet « paye » du 3e projet de loi de finances rectificative
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 porte le plan de soutien [...]

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