RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

l'actu

17 Avr.

Le bulletin de paye doit indiquer l'emploi réellement occupé

Une salariée avait été embauchée comme « sales assistant » le 9 avril 1993 par une société. Le 1er avril 2010, son contrat de travail a été transféré [...]

16 Avr.

Congé supplémentaire de naissance : le projet de décret sur les IJSS

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a institué un de 1 ou 2 mois, au choix du salarié (c. trav. art. L. 1225-46-2 ; loi 2025[...]

16 Avr.

Limitation de la durée de prescription des arrêts maladie : ce qu'indiquent les projets de décret

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu'à compter du 1er septembre 2026, la par les médecins, les sages-femmes ou les[...]

15 Avr.

Attention à l'employeur qui cotise sur les seuls salaires versés, la règle de l'assiette minimale peut le rattraper !

Le montant des rémunérations à prendre en compte comme base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieur à un montant qualifié « d'assiette mi[...]

14 Avr.

Exonération « aide à domicile » : un décret relève à 80 ans la condition d'âge des personnes âgées non dépendantes

Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des activités de services à la personne peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonéra[...]

13 Avr.

Médaille du travail : l'exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu autrefois applicable aux gratifications allouées à l'occasion de la délivr[...]

10 Avr.

Frais professionnels : les barèmes kilométriques restent inchangés pour le paramétrage de paye 2026

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilis[...]

09 Avr.

DSN de substitution : quelles sont les questions les plus fréquentes des employeurs ?

Dans le cadre de la procédure de fiabilisation des données déclarées en DSN, les URSSAF adressent aux cotisants un (CRM) chaque mois si des anomalies [...]

08 Avr.

Depuis le 1er avril 2026, le BOSS a sa fiche dédiée à la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU)

Depuis le 1er janvier 2026, l'ancienne réduction générale de cotisations patronales (RGCP) a été remplacée par la réduction générale dégressive unique[...]

07 Avr.

Maintien de salaire légal en cas d'arrêt de travail : la condition d'un an d'ancienneté s'apprécie sans déduction des précédents arrêts maladie

En cas d'arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie, le code du travail prévoit une obligation de à la charge de l'employeur. Ce système d'in[...]

07 Avr.

Conflit au Moyen-Orient : l'activité partielle peut être mobilisée sous conditions

L'activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de l'activité de l'entreprise due à certaines circonst[...]

03 Avr.

L'URSSAF en soutien des employeurs et travailleurs indépendants impactés par la flambée du coût de l'énergie

Dans son information du 30 mars 2026, l'URSSAF indique que les employeurs dont l'activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou d[...]

02 Avr.

Solde de taxe d'apprentissage : le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé

Hors Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, qui comprend une part « principale » de 0,59 % et une fraction « solde » de[...]

01 Avr.

Exonération heures supplémentaires et complémentaires : le BOSS met à jour sa rubrique au 1er avril 2026

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 pour les périodes d'emploi courant à partir du 1er janvier 2026 [c. séc. so[...]

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La taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage
Nous revenons en détail sur la taxe d'apprentissage, désormais due par le secteur non lucratif. [...]

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Les jours fériés en paye
Quel régime appliquer aux jours fériés (lundi de Pâques, 1er et 8 mai, jeudi de l'Ascension, 14 juillet...), [...]

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Actu-analyse
Nouvelle version de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis a été réactivée, mais dans une version moins généreuse que [...]

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Exercice
L'avantage en nature véhicule
Évaluation de l'avantage en nature (AN) véhicule Le mode d'évaluation de l'AN (forfaitaire ou réel) [...]

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