RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

22 Jan.

La lettre par laquelle l'URSSAF répond aux observations du cotisant n'est pas une nouvelle lettre d'observations

Rappel : une lettre d'observations à l'issue de chaque contrôle URSSAF Au terme de tout contrôle URSSAF, l'agent chargé du contrôle adresse à l'employ[...]

21 Jan.

L'aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu'au 7 mars 2021

Rappels sur le dispositifUne aide exceptionnelle à la prise des congés payés a été instaurée au profit des entreprises accueillant du public les plus [...]

20 Jan.

Bassins d'emploi à redynamiser : un décret allège les obligations déclaratives pour l'exonération de cotisations

Rappels Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sur les rémunérations versées aux salariés employés par un établissement im[...]

19 Jan.

APLD : des précisions sur les cadres dirigeants, les temps partiels et l'impact du 2e confinement

Rappel sur l'APLDLes employeurs peuvent recourir à l'activité partielle de longue durée (APLD) en application soit d'un accord d'établissement, d'entr[...]

18 Jan.

Les exonérations covid-19 et aides au paiement des cotisations peuvent bénéficier à de nouvelles entreprises

Exonérations et aides au paiement : rappels Dispositif « covid 1 » pour la vague du printemps 2020. - La troisième loi de finances rectificative pour [...]

15 Jan.

Faute de pouvoir démontrer une erreur, la mention d'un report des congés payés sur le bulletin peut engager l'employeur

Principe : pas de droit au report des CP Un salarié ne bénéficie d'aucun droit au report de ses congés payés (CP) sans autorisation expresse de la hié[...]

14 Jan.

Titres-restaurant : le plafond d'exonération de la part patronale pour 2021 reste de 5,55

RappelLa participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc[...]

13 Jan.

Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 janvier 2021

Report sans pénalité pour les employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction [...]

12 Jan.

La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2021

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2021.Pour mémoire, cette cotisation est à [...]

12 Jan.

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2021 de l'abattement d'1/2 SMIC

Rappel La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d'application des grilles de taux neutres aux contrats [...]

11 Jan.

Comment un salarié symptomatique au covid-19 peut-il obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?

Rappels Un décret du 8 janvier 2021 a fixé les règles d'indemnisation des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 pour le 1er trimestre 2021 (voir[...]

08 Jan.

PAS sur participation et intéressement : les règles 2021 et 2022 sont précisées

Rappel du contexte Les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation et qui sont indisponibles immédiatement pour le salarié - car[...]

07 Jan.

Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2021

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard[...]

06 Jan.

Apprentis : du neuf en AGIRC-ARRCO pour l'exonération des cotisations salariales

Rappels sur l'exonération de cotisations salarialesLa rémunération des apprentis est exonérée de la totalité des cotisations salariales d'origine léga[...]

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Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021
Outre les mesures en soutien des entreprises (exonération Covid-19) et la réforme du congé de [...]

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Nouveaux chiffres
Nouveaux paramétrages paye à appliquer au 1er janvier 2021
Comme chaque année, janvier marque le paramétrage du logiciel paye avec les nouvelles valeurs à [...]

À LA UNE

Chômage partiel
L'activité partielle reste modulée sur les premiers mois de 2021
La 2e vague de l'épidémie de l'automne 2020 et ses conséquences ont conduit le gouvernement [...]

À LA UNE

Exercice
Frais de transport domicile-lieu de travail
Testez vos connaissances sur l'obligation de prise en charge par l'employeur des frais de transport [...]

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