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l'actu

03 Oct.

Taxe d'apprentissage : les employeurs ont jusqu'au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme SOLTéA

Hors Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,68 % (c. trav. art. L. 6241-1-1). Ce taux de 0,68 % recouvre (c. trav. art. L. 62[...]

02 Oct.

Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2024

Les employeurs doivent mettre en oeuvre le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis[...]

02 Oct.

Pour 2024, le plafond de la sécurité sociale devrait passer la barre des 3 860 par mois

Le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2022 et aux prévisions 2023 et 2024 indique en [...]

29 Sept.

PLFSS 2024 : les mesures relatives aux arrêts de travail

En contrepartie du maintien du salaire pendant l'arrêt de travail pour maladie, et seulement dans ce cas, certaines conventions et accords collectifs [...]

28 Sept.

Le PLFSS pour 2024 prévoit l'abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO

Prévu initialement pour le 1er janvier 2022 (loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 18, XII, 3°), le transfert aux URSSAF du recouvrement des avait é[...]

28 Sept.

Réforme des retraites : la CNAV publie une circulaire relative à l'âge légal et la durée d'assurance requise depuis le 1er septembre 2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites et ses décrets d'application ont apporté différente[...]

26 Sept.

Heures supplémentaires défiscalisées : modalités déclaratives pour 2024

Sous conditions, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour les salariés en forfait [...]

25 Sept.

Contrôle URSSAF : la procédure est-elle régulière si le rapport de contrôle est établi avant que l'agent de contrôle ait répondu au cotisant ?

Dans l'affaire tranchée par la Cour de cassation le 7 septembre 2023, une société avait contesté en justice le redressement dont elle faisait l'objet [...]

19 Sept.

Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales

Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation le 7 septembre 2023, le président d'une société par actions simplifiées (SAS) s'est vu remettre une . À [...]

13 Sept.

Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz

- La durée moyenne des arrêts de travail rattachés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ces dernières années. En 2017, la durée m[...]

12 Sept.

Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu

Un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle (RCI) et de mise à la retraite s'applique (loi 2023-270 du 14 avril 20[...]

07 Sept.

Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d'accident du travail

Contexte Pour mémoire, tout se produisant est être un (c. séc. soc. art. L. 411-1). Le salarié a seulement à prouver la matérialité de la lésion dont [...]

05 Sept.

Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effective

Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'a[...]

05 Sept.

Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour du bonus-malus sur les cotisations chômage

Sous conditions, les employeurs bénéficient d'une (RGCP, autrefois appelée « réduction Fillon ») sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMI[...]

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Dossier du mois
Les heures complémentaires des salariés à temps partiel
Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel sont obligatoirement payées avec majoration. [...]

À LA UNE

Congés payés : le choc du 13 septembre 2023
Le mercredi 13 septembre 2023, la Cour de cassation a franchi un cap en matière de [...]

À LA UNE

Point de droit
L'avantage en nature nourriture
Il y a avantage en nature nourriture lorsque le salarié est nourri gratuitement ou pour [...]

À LA UNE

Exercice
Le congé parental d'éducation
Le droit au congé parental d'éducation Le congé parental d'éducation est de droit pour tous [...]

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