RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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19 Juin.

Réforme de l'assurance chômage : des mesures « choc » pour les entreprises et les salariés

Bonus/malus sur les cotisations patronales chômageRedouté par les entreprises, un système de bonus/malus sur les cotisations patronales d'assurance ch[...]

19 Juin.

Bonus/malus sur les cotisations chômage : le gouvernement cible sept secteurs d'activité

Une réforme dont les bases ont été posées par la loi Avenir professionnelPour lutter contre la pratique des contrats successifs de très courte durée, [...]

18 Juin.

Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du GIP-MDS

Du taux bureau au taux « fonctions support » : rappel de la réforme Lorsque certains salariés (ex. : fonctions de secrétariat dans un entreprise de tr[...]

18 Juin.

Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle

Une salariée, agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, avait suivi une formation périodique relative à l'imagerie radioscopique (en d'autres term[...]

17 Juin.

C'est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé de 12 mois, destiné aux salariés licenciés économiques de[...]

14 Juin.

Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?

C'est à l'employeur de qualifier la faute d'un salarié. En cas de contentieux, il appartiendra aux juges de rechercher si les faits reprochés au salar[...]

14 Juin.

Déclarations URSSAF : clôture au 1er juillet 2019 des CTP relatifs aux exonérations abrogées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 comportait une série de dispositions touchant aux allégements de cotisations sociales, dont not[...]

13 Juin.

Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d'achat reconduite, épargne salariale, retraites : Édouard Philippe a présenté les réformes sociales à venir

Bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômageAfin de limiter le recours aux contrats de courte durée par les entreprises, le Premier [...]

13 Juin.

Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur : un arrêté fixe le mode d'évaluation de l'avantage en nature

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : rappel Lorsqu'un employeur met à la disposition permanente d'un salarié un véhicule dont il est propriét[...]

12 Juin.

Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche : un forfait fixé à 69 par demi-journée et 138 par journée de négociation

Les entreprises dont des salariés participent aux négociations collectives au niveau de la branche sont tenues de maintenir la rémunération de ces sal[...]

11 Juin.

Le mécanisme de certification de certains organismes de formation est sur les rails pour 2021

Pour veiller à la qualité de la formation professionnelle, la loi « Avenir professionnel » impose aux organismes de formation financés par des fonds p[...]

11 Juin.

Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2019

Création d'un taux de VT (communauté de Communes Mad et Moselle) Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Mad et Moselle a été créée par [...]

11 Juin.

La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon

Grâce au décryptage de nos intervenants en matinée puis à des ateliers pratiques l'après-midi, obtenez des réponses concrètes immédiatement transférab[...]

07 Juin.

L'absence de réclamation du salarié du remboursement de ses frais professionnels n'exonère pas l'employeur de son obligation

Obligation de prise en charge des frais professionnels Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle[...]

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Effectif « sécurité sociale » : nouveaux seuils, lissage des effets de seuil
La loi PACTE étend le champ d'application de l'effectif « sécurité sociale », modifie certains seuils sociaux et [...]

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Épargne salariale
Épargne salariale : les impacts de la loi PACTE
Tour d'horizon des principales mesures « épargne salariale » de la loi PACTE.

À LA UNE

Versement de transport
Versement de transport : comment rattacher les salariés ?
Deux ans après la réforme, l'ACOSS précise les règles de rattachement des salariés (itinérants etc.) [...]

À LA UNE

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Reçu pour solde de tout compte
Évaluez vos connaissances sur le reçu pour solde de tout compte Obligations pour l'employeur Lors [...]

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Effectif « sécurité sociale » : nouveaux seuils, lissage des effets de seuil

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