RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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30 Mars.

Coronavirus : la procédure de gestion des arrêts de travail des parents confinés est simplifiée

Dans le cade de la crise sanitaire causée par le covid-19, les parents qui ne peuvent pas télétravailler et sont contraints de rester à leur domicile [...]

27 Mars.

Report de l'échéance URSSAF du 5 avril 2020 : finalement, la DSN doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23h59

Report du paiement des cotisations URSSAF : rappel Les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisati[...]

26 Mars.

Décret sur l'activité partielle : procédure simplifiée, meilleur remboursement aux entreprises

Date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif Le dispositif exceptionnel d'activité partielle issu du décret est applicable au titre du placement en [...]

26 Mars.

Coronavirus : plus de salariés éligibles aux indemnités complémentaires « employeur » en cas d'arrêt de travail

Maintien de salaire prévu par le code du travail : rappelsEn temps normal, le code du travail prévoit que le salarié victime d'une maladie (profession[...]

25 Mars.

Coronavirus : les IJSS maladie sans carence pour tous les arrêts de travail pendant l'état d'urgence sanitaire

Conformément à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie Covid-19, tous les assurés perçoivent les indemnités journalières de sécurité sociale (IJ[...]

24 Mars.

Activité partielle : retour sur quelques grandes interrogations des praticiens et sur le bulletin de paye

L'assiette du salaire de référenceLa règle. - L'indemnité d'activité partielle due par l'employeur au salarié est égale à 70 % de la rémunération hora[...]

24 Mars.

Coronavirus : exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs des HCR pour le 2e trimestre 2020

À la suite de plusieurs réunions tenues le 23 mars 2020, les partenaires sociaux réunis dans le cadre de commission professionnelle HCR ont décidé d'a[...]

23 Mars.

Les employeurs peuvent reporter l'échéance URSSAF du 5 avril 2020

Report du paiement des cotisations URSSAF Les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salar[...]

23 Mars.

Limites d'exonération 2020 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent ap[...]

20 Mars.

Vers une simplification du régime social des indemnités d'activité partielle

Faciliter et renforcer le recours à l'activité partielle pour limiter les licenciements Parmi les principales adaptations envisagées, le projet de loi[...]

19 Mars.

Coronavirus : l'Assurance maladie prépare de nouvelles procédures pour la gestion des arrêts de travail des parents confinés

Le site Net-entreprises revient, dans une information publiée sur son site Internet le 18 mars 2020, sur les procédures de gestion des arrêts de trava[...]

18 Mars.

Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du coronavirus (covid 19), des mesures de report des cotisations URSSAF ont été prises po[...]

17 Mars.

Crise du coronavirus : des facilités de paiement pour les cotisations AGIRC-ARRCO

DSN de février 2020 pas encore déposéeDans une information publiée sur son site internet le 17 mars 2020, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Mo[...]

17 Mars.

Coronavirus : pour les entreprises en activité partielle, vers une procédure simplifiée et des remboursements améliorés

Déclaration d'activité partielle : délai de 30 jours avec effet rétroactifEn temps normal, l'employeur doit adresser au préfet du département où est i[...]

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Taxe d'apprentissage : les changements à connaître
Plusieurs textes sont venus préciser le régime de la taxe d'apprentissage issu de la loi [...]

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Maladie, accident : le maintien de salaire du code du travail
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident (professionnel ou non) bénéficie d'IJSS [...]

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Réforme des retraites : quelles cotisations en 2025 ?
Le projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné à l'Assemblée nationale [...]

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Retraite et prévoyance : réintégration des excédents 2019

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Coronavirus Covid-19 : élaboration de fiches pratiques par secteur d'activité pour protéger les salariés

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La CNCC propose des exemples de rapport sur les comptes et de lettre d'affirmation adaptés à la situation de crise économique

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