RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

18 Juin.

Travail dissimulé : pour s'opposer à un redressement forfaitaire, il faut prouver à la fois la durée réelle d'emploi du travailleur et le montant de sa rémunération

Travail dissimulé et redressement forfaitaire : rappel En cas de constat de travail dissimulé, le redressement des cotisations et contributions est en[...]

17 Juin.

Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO sera décalé à 2023

Unification du recouvrement par les URSSAF : rappelProgressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions [...]

17 Juin.

Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu'au 30 septembre 2021

Prolongation jusqu'au 30 septembre 2021Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait cesser après le 1er juin 2021 (décret 2021-271 du 11 ma[...]

16 Juin.

Taux versement mobilité : les changements au 1er juillet 2021

Changements de taux de versement mobilité ou de versement mobilité additionnelEn province, à partir du 1er juillet 2021, le taux de versement mobilité[...]

15 Juin.

Volet RH/paye du projet de loi de finances rectificative 2021 : l'Assemblée nationale vote deux amendements

PEPA 2021/2022 : un nouveau cas d'accès à la limite d'exo de 2 000 Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit de mettr[...]

14 Juin.

L'obligation de rester muni de son téléphone portable pro transforme- t-elle une pause en temps de travail ?

Pause et temps de travail effectif : rappel La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et[...]

11 Juin.

Maintien de la prévoyance en cas d'activité partielle : une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet

RappelsCaractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance. - Les contributions des employeurs au financement de garanties de protection soci[...]

10 Juin.

Accident du travail : les modalités d'enquête de la CPAM peuvent-elles être distinctes entre la victime et l'employeur ?

L'objet du litige : un questionnaire adressé au salarié et un appel à l'employeur Dans cette affaire, un salarié d'une société de travail intérimaire [...]

09 Juin.

Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022 : les consignes de l'Assurance maladie

Notification obligatoire du taux AT/MP par voie électronique : rappels La notification à l'employeur du taux de la cotisation AT/MP par la CARSAT (CGS[...]

08 Juin.

Exonérations « covid-19 », FNE formation : attention aux règles européennes d'encadrement temporaire des aides d'État

Aperçu général des règles européennes d'encadrement temporaire des aides d'État liées au covid-19Dans son instruction du 5 mars 2021, la Direction de [...]

08 Juin.

Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : attention aux dommages et intérêts en cas d'application injustifiée

La toile de fond du litige : les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnelsPour une liste limitative de professions, l'employeur pe[...]

07 Juin.

Cotisations : des mesures de soutien à la reprise d'activité dans le projet de loi de finances rectificative 2021

Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour certains employeurs Principes directeurs. - Pour encourager les employeurs bénéficiant d'une l[...]

07 Juin.

Extension du versement mobilité à une nouvelle zone : l'URSSAF doit communiquer le taux applicable aux entreprises nouvellement assujetties

Versement mobilité : rappels Anciennement dénommé « versement de transport », le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs [...]

04 Juin.

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise la prolongation

Prolongation de la période d'emploi couverte par le dispositif « covid 2 »La période d'emploi couverte par le dispositif « covid-2 » (exonération de c[...]

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Les mesures d'accompagnement de la reprise d'activité
Les pouvoirs publics ont pris une série de mesures pour accompagner les entreprises dans la [...]

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Congés familiaux
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant au 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant sera plus [...]

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Écologie
Les mesures « écolo » en paye
Incitation à recourir à des véhicules moins polluants, lutte contre le gaspillage non alimentaire, dématérialisation [...]

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