RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

20 Sept.

Cotisation chômage-intempéries à nouveau en baisse pour la campagne 2019-2020

Pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le taux de la cotisation chômage intempéries est fixé comme suit :0,74 % du montant des sala[...]

20 Sept.

L'intérimaire conseiller du salarié est protégé dans le cadre de sa mission

Les intérimaires titulaires d'un mandat sont protégés en cas d'interruption ou de non-renouvellementLorsque l'intérimaire est titulaire de l'un des ma[...]

19 Sept.

La modulation ne peut pas priver le salarié de l'indemnité due en cas de fermeture supérieure à la durée des congés légaux

Indemnisation obligatoire en cas de fermeture au-delà des 5 semaines de congésLorsqu'un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la du[...]

19 Sept.

Assurance chômage : un projet de décret corrige le mécanisme du bonus-malus

Secteurs d'activité soumis au bonus-malus : prise en compte du taux de séparation moyen et non plus médianTout d'abord, le projet de décret indique qu[...]

18 Sept.

Index de l'égalité : le ministère du Travail fait le bilan après la 2e étape du déploiement

Rappel sur l'Index égalitéDepuis la loi Avenir professionnel, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, chaque année, mesurer des indicateurs re[...]

17 Sept.

La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l'indemnité de licenciement

La question juridiqueUne salariée avait été licenciée pour insuffisance professionnelle le 30 novembre 1998 avec un préavis de 6 mois. Le 10 décembre [...]

17 Sept.

Attribution d'un coefficient hiérarchique supérieur décidé en justice : l'employeur doit verser le minimum conventionnel afférent au coefficient

En question : le salaire moyen du secteur revendiqué par le salarié Un salarié avait été engagé à compter du 1er septembre 2008 sous statut d'employé [...]

17 Sept.

Handicap lourd : la demande de reconnaissance et le montant de l'aide à l'emploi sont remis à plat

Procédure à suivre pour la demande de RLHL'entreprise qui emploie une personne lourdement handicapée peut bénéficier, au choix de l'employeur, d'une m[...]

16 Sept.

Réforme des titres simplifiés de déclaration et de paiement : les URSSAF compétentes pour gérer le TESE et le CEA sont fixées

Modernisation du TESE et du CEA : rappelsLes titres simplifiés de déclaration sociale et de paiement, tels que le titre emploi-service entreprise ou l[...]

13 Sept.

Réforme des retraites : le Premier ministre précise le calendrier et la méthode de préparation du projet de loi

Principales préconisations du rapport « Delevoye » : rappelsDans son rapport présenté à la mi-juillet 2019, le Haut-Commissaire à la réforme des retra[...]

13 Sept.

Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel

Un barème conforme au principe de réparation adéquate pour la Cour de cassationLa fronde de nombreux conseils de prud'hommes, qui refusaient d'appliqu[...]

12 Sept.

Rentrée scolaire : rappel des conditions d'exonération des bons d'achat attribués aux salariés

Rappel : un principe d'assujettissement, tempéré par des tolérancesSur le plan des principes, les bons d'achat offerts aux salariés par le comité soci[...]

12 Sept.

L'indemnisation du préjudice d'anxiété étendue à l'exposition de salariés à toute substance nocive ou toxique

Indemnisation du préjudice d'anxiété : de l'amiante à toute substance nocive ou toxique Avant l'arrêt du 11 septembre 2019, l'indemnisation du préjudi[...]

11 Sept.

Un salarié protégé ne perd pas son mandat pour avoir changé de collège électoral

Un responsable d'une agence bancaire de Tahiti avait été élu, le 19 avril 2013, membre titulaire du comité d'entreprise au titre du collège des ingéni[...]

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S'adapter au nouveau cahier des charges des contrats responsables
Les régimes « frais de santé » des entreprises doivent se conformer au nouveau cahier des charges [...]

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Bonus/malus sur les cotisations chômage : c'est pour 2021
Le décret relatif au bonus/malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage entrera en vigueur en [...]

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Cotisations
Réductions et exonérations de cotisations : l'administration apporte des précisions
Une instruction interministérielle revient sur les réformes applicables depuis janvier 2019 en matière d'allégements ou d'exonérations [...]

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Réduction de cotisations salariales sur heures supp'
Évaluez vos connaissances sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. [...]

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