RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

17 Jan.

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2021 de l'abattement d'1/2 SMIC

Rappel La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d'application des grilles de taux neutres aux contrats [...]

17 Jan.

Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d'apprentissage : le volet paye des décrets d'application

Deux décrets pour « boucler » les règles de recouvrement URSSAFLe réseau des URSSAF (CGSS ou CMSA) est chargé du recouvrement de la contribution légal[...]

14 Jan.

DSN : l'accès à la norme 2022.1 sera ouvert à compter du 26 janvier 2022

Norme NEODeS : rappels La Norme d'Échange Optimisée des Déclarations Sociales, norme NEODeS, est une norme technique, ayant pour objet les échanges de[...]

13 Jan.

Bascule en DSN du recouvrement des contributions chômage des intermittents du spectacle : à demander avant le 15 janvier !

Passage en DSN depuis la période d'emploi d'octobre 2021 : rappel Pour rappel, le recouvrement des cotisations chômage et AGS est assuré par Pôle Empl[...]

12 Jan.

Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d'activité : les conditions du « zéro reste à charge » et le sort des intermittents du spectacle sont précisés

Nouvelles restrictions sanitaires d'activitéDepuis le 3 janvier 2022 et jusqu'au 23 janvier inclus (pour l'instant), de nouvelles restrictions d'activ[...]

12 Jan.

Deux arrêtés fixent les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées

Aides pour les entreprises adaptées : rappels Aide au poste - Les entreprises adaptées (EA) peuvent bénéficier, pour l'emploi de certains travailleurs[...]

11 Jan.

Contributions formation et taxe d'apprentissage : le réseau des URSSAF actualise son guide du déclarant pour 2022

Le réseau des URSSAF prend le relais Depuis le 1er janvier 2022, c'est auprès du réseau des URSSAF que les employeurs doivent s'acquitter des contribu[...]

10 Jan.

Tarification AT/MP : la Cour de cassation apporte deux précisions sur la notion d'établissement

Principes de la tarification AT/MP : brefs rappelsChaque année, la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France, CGSS dans les DOM) détermine le taux de la cotisat[...]

07 Jan.

De la preuve du caractère professionnel des cadeaux faits à des salariés tiers à l'entreprise

Cadeaux à des salariés extérieurs à l'entreprise : rappels À titre de pratiques de rémunération et de gratification, une entreprise peut verser ou acc[...]

06 Jan.

Mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger : de nouvelles fonctionnalités en ligne

Nouveau service en ligne pour la délivrance de certificats Afin de faciliter la mobilité des travailleurs salariés à l'étranger, il existe des disposi[...]

05 Jan.

Les modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage employeur évoluent au 1er janvier 2022

Attestation d'assurance chômage : rappel des textes Tout employeur doit, au terme du contrat de travail, délivrer aux salariés une attestation d'assur[...]

05 Jan.

Frais professionnels : les apports de la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021

Tests covidLe BOSS traite désormais expressément de la question de la prise en charge par l'employeur du coût des tests covid passés par les salariés.[...]

04 Jan.

Discothèques et autres entreprises touchées par des restrictions d'activité : quelles mesures d'exonération de cotisations ?

Discothèques fermées : le contexte Face à l'évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé de fermer à nouveau les discothèques du 10 d[...]

04 Jan.

Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2022

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard[...]

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Dossier du mois
Lois de finances et financement de la sécurité sociale pour 2022
Prolongation de certaines « mesures covid », exonération des pourboires, précisions sur les contributions formation et la [...]

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Nouveaux chiffres
Nouveaux paramétrages paye au 1er janvier 2022
Comme chaque année, janvier marque le paramétrage du logiciel paye avec les nouvelles valeurs à [...]

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Indemnité inflation
Indemnité inflation : des précisions complémentaires
Les employeurs qui n'ont pas encore versé l'indemnité inflation doivent le faire au plus tard [...]

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