RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

18 Juil.

Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération[...]

17 Juil.

Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !

Genèse de la saisine pour avis de la Cour de cassationLe barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, afin d'encadrer le monta[...]

16 Juil.

Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié

Participation de la salariée victime dans la dégradation des conditions de travailDans cette affaire, une salariée représentante du personnel avait sa[...]

15 Juil.

Appréciation du minimum conventionnel : faut-il prendre en compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ?

L'affaire L'employeur doit respecter le SMIC, mais aussi le salaire minimum prévu par la convention collective ou ses avenants.En pratique, le minimum[...]

12 Juil.

Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers

Lorsque la consommation des boissons alcoolisées, en principe autorisées (le vin, la bière, le cidre et le poiré), est susceptible de porter atteinte [...]

12 Juil.

Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?

Comme l'indemnité de congés payés, l'indemnité compensatrice de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération totale brute perçue au cours de la p[...]

11 Juil.

Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés

Un premier projet de décret porte sur « le régime d'assurance chômage ». Il comporte le futur règlement général et ses annexes.Ce texte fixe l'ensembl[...]

08 Juil.

Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l'avis de la Cour de cassation

Saisine de la Cour de cassation pour avis sur le barème MacronLe barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 afin d'encadrer l[...]

05 Juil.

Peut-on imposer à un salarié en forfait annuel en jours de travailler le lundi ?

Un accord d'entreprise organisant le recours au forfait annuel en jours doit, entre autres dispositions, fixer la période de référence du forfait (ann[...]

05 Juil.

Temps partiel thérapeutique : le GIP-MDS indique la marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné

Traitement paye du salarié en temps partiel thérapeutique Le salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie d'une prescription médicale qui lui perm[...]

04 Juil.

Réduction générale de cotisations, exonérations spécifiques et baisse du taux de la cotisation maladie : questions/réponses de l'administration

L'instruction du 19 juin 2019, qui prend la forme d'un « questions / réponses » (Q/R), a été diffusée le 1er juillet 2019 et a valeur de « circulaire [...]

04 Juil.

Mise en demeure du DIRECCTE de mener une expertise sur les RPS dans l'entreprise : quel recours pour l'employeur ?

L'affaire : mise en demeure d'un employeur de faire réaliser une expertise RPSConstatant une situation dangereuse, un DIRECCTE avait mis en demeure un[...]

03 Juil.

La prescription pour des faits de harcèlement moral s'apprécie à partir du dernier agissement reproché

L'affaire : des faits de harcèlement moral reprochés sur une période de 20 ansDans une plainte déposée en octobre 2014, un salarié reprochait à son em[...]

02 Juil.

La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er juillet 2019.Pour mémoire, cette cotisation est à [...]

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Exonération d'impôt attachée aux heures supp' : précisions « paye »
Le Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de [...]

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Prévoyance « Frais de santé » : conditions de la dispense d'affiliation « conjoint »
Cass. civ., 2e ch., 9 mai 2019, n° 18-15872 D L'affaire. Une société avait mis [...]

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Cotisations
Bonus/malus sur les cotisations chômage : ce qui se profile
Les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage ont été dévoilées le 18 juin 2019. [...]

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Saisie sur salaire
Évaluez vos connaissances sur la saisie sur salaire Procédure L'employeur doit avertir par LRAR le [...]

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Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié

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Prélèvements sociaux

Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne

Fiscal

Retenue à la source

Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

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