RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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19 Mars.

La charte du cotisant contrôlé est actualisée

Opposable aux URSSAF depuis le 1er janvier 2017, la charte du cotisant contrôlé présente à la personne contrôlée la procédure de contrôle et les droit[...]

19 Mars.

Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d'un accident du travail

Constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou t[...]

19 Mars.

Paramétrage de paye 2019 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilis[...]

18 Mars.

L'aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux

La loi du 8 août 2016, dite loi « Travail » ou « El Khomri », a ouvert la possibilité aux employeurs de mettre en place par accord d'entreprise un méc[...]

15 Mars.

Une mise en demeure indiquant uniquement « régime général » au sujet des sommes réclamées n'est pas valable

Lorsque l'URSSAF a calculé les sommes qui lui sont dues, elle procède à leur recouvrement en adressant à l'employeur une mise en demeure de régler ses[...]

15 Mars.

Un salarié démissionne : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

Si l'employeur ne renonce pas à la clause de non-concurrence, qui interdit certaines activités professionnelles au salarié une fois qu'il aura quitté [...]

14 Mars.

La récupération d'un jour de pont s'impose au salarié

L'employeur peut demander aux salariés de récupérer les heures perdues à la suite d'une interruption collective du travail liée à certains cas précis,[...]

14 Mars.

Le CPH de Paris discrètement hostile au barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse

Mis en place par une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème qui encadre le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle [...]

13 Mars.

La proposition de loi contre les violences lors des manifestations bientôt soumise au Conseil constitutionnel

Mardi 12 mars 2019, dans la soirée, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre p[...]

13 Mars.

La majoration de 0,5 % sur la cotisation d'assurance chômage des CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer après le 31 mars 2019

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 a prévu que les employeurs sont redevables d'une majoration de la contribution patronale d'assuranc[...]

12 Mars.

Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2019

L'aide par poste de travail occupé à temps plein accordée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est fixée par arrêté pour 2019. [...]

12 Mars.

Interdiction pour le juge de requalifier une faute simple en faute grave

Le juge appelé à se pencher sur un licenciement disciplinaire ne peut en aucun cas aggraver la qualification de la faute retenue par l'entreprise et c[...]

11 Mars.

Du nouveau pour le congé de présence parentale dans la loi sur les cancers pédiatriques

Au-delà de la période de 3 ans pendant laquelle un congé de présence parentale peut être pris, le salarié peut bénéficier à nouveau d'un congé de prés[...]

11 Mars.

L'AGIRC-ARRCO instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations

Actuellement, certaines entreprises fractionnent le paiement de leurs cotisations selon un découpage qui leur est propre et qui correspond à une organ[...]

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Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : nouvelles précisions
De nouvelles précisions ont été apportées par l'administration, le 6 février 2019, sur le régime de [...]

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Cotisations
Contributions formation et taxe d'apprentissage 2019 et 2020 : le calendrier de paiement
En attendant le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions formation et de la taxe [...]

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Dossier du mois
Mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Les indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes [...]

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