RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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26 Oct.

Contribution formation et taxe d'apprentissage 2020 : un projet de décret sur le report du 2e acompte à fin octobre

Règles transitoires de recouvrementEn application de la loi Avenir professionnel, le recouvrement de la contribution formation et de la taxe d'apprent[...]

22 Oct.

Emplois francs : un décret renforce et prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021

Rappel du dispositif sur les emplois francsLe dispositif « emplois francs » a été institué à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019,[...]

21 Oct.

Prévention des AT/MP : le dispositif d'avances est de nouveau adapté à la crise sanitaire

Conventions d'objectifs à respecter pour l'octroi d'une avance : rappel La CARSAT (la CRAMIF en Île-de-France ou les CGSS en outre-mer) peut notamment[...]

20 Oct.

Le modèle de protocole transactionnel URSSAF est enfin paru au Journal officiel

Transaction sociale : rappel en bref La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a donné la possibilité aux URSSAF de conclure une transact[...]

19 Oct.

Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF de novembre 2020

Employeurs : report sans demande préalable pour les employeursLe report des cotisations patronales et salariales dues à échéance du 5 ou 15 novembre e[...]

19 Oct.

Activité partielle au 1er novembre 2020 : les nouveaux projets de décrets du gouvernement

Nous présentons ci-après les règles prévues par les nouvelles moutures des projets de décrets qui avaient circulé début septembre. Le gouvernement y a[...]

16 Oct.

Activité partielle : l'écrêtement s'applique aussi à la cotisation maladie d'Alsace-Moselle

Règle d'écrêtement : rappels La règle dite « d'écrêtement » veut que le prélèvement de la CSG/CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant [...]

15 Oct.

Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020

Exonération et aide au paiement des cotisations : rappelsPour soutenir les employeurs les plus touchés par l'épidémie de Covid-19, la troisième loi de[...]

15 Oct.

Activité partielle : comment déclarer en DSN la monétisation des congés ?

Double mécanisme : rappel La deuxième loi d'urgence sanitaire du 17 juin 2020 a créé deux mécanismes pouvant être mis en oeuvre par accord collectif d[...]

14 Oct.

Frais de « soirées d'équipe », frais de crèche et preuve du paiement des cotisations sociales au coeur d'un arrêt de la Cour de cassation

Le contexte de l'affaireÀ la suite d'un contrôle URSSAF, une grande entreprise d'ameublement avait fait l'objet d'un redressement important (plus de 5[...]

13 Oct.

Le refus de la CPAM de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle empêche son inscription au compte AT/MP de l'employeur

Le litige : l'inscription sur le compte AT-MP d'un accident du salariéDans cette affaire, un salarié avait été victime d'un accident que la caisse pri[...]

12 Oct.

Tarification AT/MP : les dépenses relatives aux maladies professionnelles liées au coronavirus seront mutualisées

Sous certaines conditions, les affections liées au coronavirus SARS-CoV2 peuvent être reconnues comme maladies professionnelles. Un décret paru en sep[...]

09 Oct.

Dématérialisation de la notification des décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP : l'échéancier est confirmé

Notification obligatoire du taux AT/MP par voie électronique : rappels Pour les entreprises de 150 salariés et plus, la notification à l'employeur du [...]

08 Oct.

Le volet « RH/paie » du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures

Réforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfantL'allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et le principe d'une p[...]

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La prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail
Transports publics, prime transport ou forfait mobilités durables... La réglementation a évolué pour inciter les [...]

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Le dispositif d'aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire est opérationnel
Les modalités d'application des dispositifs d'exonération de cotisations et d'aide au paiement des cotisations sociales [...]

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Chômage partiel
Activité partielle : les dernières évolutions et annonces
Prolongation de la modulation de l'activité partielle de droit commun, ajustements de l'APLD, réactivation de [...]

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