RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

12 Avr.

Solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF tenue de produire le PV de travail dissimulé devant les tribunaux

Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordres : rappelsAfin de prévenir le travail dissimulé, la responsabilité du donneur d'ordre (o[...]

09 Avr.

Calcul du plafond en cas de succession de contrats : le BOSS fait évoluer la doctrine

Rappels Les cotisations dues dans la limite du plafond sont régularisées chaque mois, de manière progressive en comparant la somme des bases de calcul[...]

09 Avr.

Les précisions du BOSS sur l'exonération des réductions tarifaires sur les invendus

Une mesure issue de la loi contre le gaspillage et sur l'économie circulaireDepuis le 1er janvier 2021, la fourniture aux salariés, à des conditions p[...]

07 Avr.

Pas de report de la DOETH 2020 même si les URSSAF ne transmettront les effectifs qu'au 30 avril 2021

Rappels Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent déclarer leur situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au moye[...]

07 Avr.

Temps partiel et cotisations AGIRC-ARRCO calculées en base temps plein : le BOSS fait bouger les lignes sur le forfait social

Rappel sur le maintien des cotisations vieillesse en cas de temps partielLes cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale des salariés à temps [...]

02 Avr.

Le BOSS est entré en vigueur le 1er avril 2021, sauf pour certains points de doctrine

Le BOSS a une assise juridiqueDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2021 ont donné une assise juridique au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). C[...]

02 Avr.

Activité partielle garde d'enfant : des précisions sur les vacances scolaires d'avril 2021 et le taux de l'allocation

Un dispositif remis à la une par la fermeture des écoles, collèges et lycées Le 31 mars 2021, parmi les nouvelles mesures destinées à lutter contre la[...]

01 Avr.

APLD : la période neutralisée pourra être prolongée en fonction du terme de l'état d'urgence sanitaire

Rappels sur le dispositif d'APLDEn application d'un accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ou sous couvert d'un accord de branche étendu ([...]

31 Mars.

DOETH 2020 : les URSSAF reportent la date de communication des effectifs aux entreprises

DOETH 2020, la première à souscrire auprès des URSSAFLes entreprises d'au moins 20 salariés doivent déclarer leur situation au regard de l'obligation [...]

31 Mars.

Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour avril 2021

Employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions Report de cotisations. - Comme pour le mois de mars 2021 (voir notre actualité du 2/3/2021, « [...]

30 Mars.

Dans le BOSS, les frais d'entreprise disparaissent et deviennent des frais professionnels

La situation antérieure au BOSSTraditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais rele[...]

26 Mars.

Plans d'apurement et remise partielle des cotisations « covid-19 » : le décret est sorti

Plans d'apurement et remise partielle de cotisations : rappels Plans d'apurement. - Tous les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions[...]

26 Mars.

Versement santé : paramètres de calcul pour 2021

Rappel Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture complémentaire santé collective et obligatoire conforme à un socle minimal ([...]

25 Mars.

APLD : un projet de décret pour prolonger la période neutralisée jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard

Rappels sur le dispositif d'APLDEn application d'un accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ou sous couvert d'un accord de branche étendu ([...]

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À LA UNE

Dossier du mois
Calcul du plafond, règles de rattachement : les apports du BOSS
Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS), opposable à partir du 1er avril 2021, modifie ou [...]

À LA UNE

Arrêts de travail
Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu'au 1er juin 2021
Le dispositif d'arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser de s'appliquer à la fin du [...]

À LA UNE

Frais professionnels
Les apports du BOSS sur les frais liés au télétravail
Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) détaille le régime des frais de télétravail et [...]

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Calcul du plafond, règles de rattachement : les apports du BOSS

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Retraite et prévoyance : réintégration des excédents 2019

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