RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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15 Fév.

En DSN, comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ?

Traitement dans la norme DSN En pratique, la correction d'une erreur de salaire intervient le plus souvent après la date d'exigibilité de la déclarati[...]

15 Fév.

Protection d'un représentant du personnel

En effet, les salariés représentants du personnel bénéficient d'un statut « protecteur » qui veut notamment qu'on ne puisse pas modifier leur contrat [...]

15 Fév.

L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Le 1er mars 2019 au plus tard, les entreprises de 1 000 salariés et plus devront publier le bilan des écarts de salaires entre les femmes et les[...]

14 Fév.

VRP multicartes : le service déclaratif spécifique de net-entreprises ferme définitivement le 28 février 2019

Depuis la déclaration effectuée au titre de la première période de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, la déclaration sociale nominative (D[...]

14 Fév.

Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT

Pour le CPH du Havre, le barème est conforme à la convention 158 de l'OIT et à la Charte sociale européenneComplétant la série des jugements rendus su[...]

14 Fév.

Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés

C'est maintenant une chose connue : les employeurs de 50 salariés et plus vont, chaque année, devoir mesurer et publier au plus tard pour le 1er mars [...]

14 Fév.

Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat

CSE, délégué syndical, PSE, participation, durée du travail… : les impacts du relèvement à 100 salariés des seuils sociauxDans le cadre de sa ré[...]

13 Fév.

Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation

L'intéressement et la participation sont tous deux des dispositifs d'épargne salariale.La mise en place de l'intéressement est facultative. Elle se tr[...]

13 Fév.

Comment déclarer en DSN le statut catégoriel retraite complémentaire depuis l'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO ?

Le site net-entreprises.fr a alerté les employeurs, le 8 février 2019, sur les modalités de remplissage de la rubrique « Code statut catégoriel Retrai[...]

12 Fév.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MUES) a mis en place un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime exceptionne[...]

12 Fév.

En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette décision produit les effets :d'un licenciement sans cause réelle et sérieu[...]

11 Fév.

La non-réception, à cause de La Poste, d'une mise en demeure URSSAF envoyée en LRAR ne remet pas en cause sa validité, ni celle de la contrainte ultérieure

Toute action en recouvrement forcé de l'URSSAF auprès d'un cotisant doit, au préalable, faire l'objet d'une mise en demeure adressée par lettre recomm[...]

11 Fév.

Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent

Un CDD ne peut jamais avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (c. trav[...]

08 Fév.

L'employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un salarié, agent de surveillance au sein d'une entreprise de sécuri[...]

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Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : questions pratiques
Dans une instruction interministérielle, l'administration a apporté de nombreuses précisions sur le régime de la [...]

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Le décret sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Un décret du 24 janvier 2019 a fixé le taux de la réduction de cotisations salariales [...]

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Cotisations
Taux et répartitions dérogatoires dans le régime AGIRC-ARRCO
Les entreprises qui, avant 2019, appliquaient des taux et répartitions dérogatoires peuvent les conserver dans [...]

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Formation professionnelle
Le CIF est mort, vive le CPF de transition professionnelle
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle a remplacé le congé individuel de [...]

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