Agenda des déclarations 15/02/2019 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de janvier 2019. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les ...

Objet. Les entreprises peuvent interroger le DIRECCTE sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond des stagiaires autorisés (c. éduc. art. L. 124-8-1 ). Pour mémoire, le nombre maximum de ...

Objet. Le rescrit « Pôle emploi » permet aux employeurs (ou à un mandataire social) de demander au Pôle Emploi de se prononcer explicitement sur l'assujettissement ou non à l'assurance chômage des mandataires sociaux ou de ...

Rappels. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a transformé, pour les structures privées d'aide à domicile, l'exonération dont elles bénéficiaient jusqu'alors en une réduction dégressive annualisée, ...

Rappels. Outre l'extension, au 1 er  janvier 2019, des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dans le champ d'application de l'extension de la réduction générale des cotisations patronales, un certain nombre de ...

Rappels. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé le forfait social, à compter du 1 er  janvier 2019 (voir RF Paye 288 , p. 21) : sur la participation et les abondements des employeurs aux plans d'épargne ...

CPH de Troyes, 13 décembre 2018, RG F 18/00036 ; CPH de Caen, 18 décembre 2018, RG F 17/00193 ; CPH d'Amiens, 19 décembre 2018, RG F 18/00040 ; CPH de Lyon, 21 décembre 2018, RG F 18/01238 ; CPH d'Angers, 17 janvier 2019, n° RGF ...

Cass. civ., 2e ch., 20 décembre 2018, n° 17-26952 FPB Rappel. Lorsque l'URSSAF ne formule aucune observation sur des pratiques vérifiées au cours d'un contrôle, il est admis qu'elle a implicitement validé ces pratiques. Si ...

Rémunération, exonérations et aide unique à l'apprentissage : tour d'horizon des changements à prendre en compte pour la paye des apprentis en 2019.

Dans une instruction interministérielle, l'administration a apporté de nombreuses précisions sur le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle a remplacé le congé individuel de formation (CIF). L'initiative reste aux mains du salarié.

Les entreprises qui, avant 2019, appliquaient des taux et répartitions dérogatoires peuvent les conserver dans le régime unifié AGIRC-ARRCO, à certaines conditions.

Un décret du 24 janvier 2019 a fixé le taux de la réduction de cotisations salariales applicable sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires.

En 2019, la réduction générale de cotisations (encore appelée parfois réduction Fillon) est étendue aux contributions patronales AGIRC-ARRCO et d'assurance chômage. Selon les cas, cette extension s'opère en deux temps, ou en une seule fois dès le début d'année.

Nous avons entendu dire que nous devons conclure avec notre tiers déclarant un mandat unique. En quoi cela consiste-t-il ?

La durée de conservation minimale des bulletins de paye a-t-elle été modifiée suite à l'entrée en vigueur du RGPD ?

J'ai entendu dire que certains salariés continuaient d'être redevables de la cotisation salariale d'assurance chômage. Est-ce vrai ?

Un salarié doit-il bénéficier d'une prime versée au cours d'une période de préavis non exécuté ?

Comment devons-nous mentionner le maintien des garanties liées à la prévoyance dans le certificat de travail ?

Un salarié a fait exploser la facture de son téléphone professionnel avec des communications privées. Pouvons-nous opérer une retenue sur salaire au titre de ce dépassement ?

Notre convention collective prévoit des heures pour recherche d'emploi. Un salarié nous a fait part de son intention de ne pas les utiliser pendant son préavis, mais nous réclame une indemnité en contrepartie. Qu'en est-il ?

Un salarié a posé des jours pour enfant malade. Il refuse de nous communiquer le certificat de son médecin, selon lui couvert par le secret médical. Est-ce vrai ?

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