Les pouvoirs publics incitent les citoyens, avec ou sans expérience militaire, à participer à la « réserve opérationnelle ». Les salariés qui en sont membres bénéficient de droits spécifiques, dont il faut avoir conscience pour éviter toute contestation.
La loi Travail a amélioré les droits des salariés en matière de congés pour événements familiaux. Nouvelles durées, articulation entre les durées prévues par la loi et les durées conventionnelles.... autant de nouveaux réflexes à intégrer.
L'entreprise ne remplissant pas son obligation d'emploi de personnes handicapées doit payer la contribution AGEFIPH. Une fois calculée, les employeurs peuvent en déduire certaines dépenses, dont la liste a été récemment élargie à une nouvelle catégorie.
La définition de l'astreinte a été assouplie par la loi Travail. L'occasion de revenir en détail sur sa mise en place, ainsi que les contreparties que l'employeur doit accorder au salarié ainsi sollicité. Sans oublier, bien entendu, de payer le temps des interventions.
Sous conditions, l'employeur peut remettre à ses salariés du matériel informatique amorti en exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu. Cette exonération s'entend toutefois sous réserve de respecter le prix de revient global.
La loi Travail a créé les accords de préservation ou de développement de l'emploi. Parfois appelés accords de compétitivité offensifs, ils ont pour particularité de s'imposer au contrat de travail. Des décrets d'application sont nécessaires à leur conclusion.
Le décès du salarié entraîne la rupture de son contrat de travail. L'employeur n'est pas pour autant libéré de diverses obligations puisqu'il doit notamment verser aux héritiers diverses sommes.
Bien qualifier un accident en tant qu'accident du travail ou de trajet est essentiel parce que le paramétrage paye doit être adapté à ces deux catégories différentes d'accidents.
Il est vrai que le contexte dans lequel ils surviennent sont distincts tout en étant voisins.
Un salarié en CDI a demandé en justice la résiliation de son contrat de travail. Faut-il lui demander de rester chez lui ? Que faire pour sa paye et son solde de tout compte ?
Un salarié n'a pas utilisé les heures pour recherche d'emploi conventionnelles pendant son préavis de licenciement. Peut-il nous réclamer une indemnité ?