Le salarié ayant un an d'ancienneté peut, dans le cadre du congé parental d'éducation, demander une période de travail à temps partiel. On parle alors de congé parental à temps partiel, cette période répondant à des règles particulières.

 Santé au travail La loi Travail a réformé en profondeur la médecine du travail : suivi médical, visites périodiques et procédure d'inaptitude ont été modifiés. Ces mesures s'appliqueront à la publication des décrets d'application, et au plus tard le 1er janvier 2017.

En février 2016, de nouvelles règles de présentation du bulletin de paye ont été publiées. À 3 mois de l'échéance pour certains employeurs, retour sur la question à la lumière des précisions issues d'échanges avec la direction de la sécurité sociale.

C'est en 2018 que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être mis en place. L'administration a diffusé une étude qui en dévoile les grandes lignes, sans préjuger des mesures qui seront votées dans le cadre de la loi de finances pour 2017.

Un contrôle URSSAF doit être bien préparé pour bien se dérouler. Un décret a modifié la procédure pour les contrôles engagés depuis le 11 juillet 2016. Elle exige des URSSAF plus de transparence et de pédagogie. Le délai précédant l'avis de contrôle est ainsi fixé clairement. Il en est de même de son destinataire. En contrepartie, les agents chargés du contrôle peuvent faire preuve de nouvelles exigences (ex. : classement des documents).

Un salarié qui va quitter l'entreprise a dans son contrat une clause de dédit formation. Quelles sommes pouvons-nous lui demander à ce titre ?

Comment calculer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'une salariée ayant occupé un poste à temps plein avant de passer à temps partiel ?

Les contreparties en repos accordées au titre des heures supplémentaires doivent-elles faire l'objet d'un document spécifique ?

Notre convention collective prévoit une prime de vacances. Faut-il la verser à notre apprenti ?

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés d'un travailleur temporaire ?

Un salarié va partir en congé sabbatique. Faut-il lui remettre les documents de fin de contrat ?

Notre convention collective prévoit le versement de primes de panier. Pouvons-nous prévoir des montants différents selon les salariés ?

Pendant un congé de maternité, la salariée acquiert-elle des congés payés et des jours de RTT ?