Un décret a renforcé les droits des cotisants face à l'URSSAF, en leur permettant notamment d'obtenir plus facilement une remise gracieuse de certaines majorations et pénalités. Il va aussi mettre fin à la régularisation annuelle des cotisations.

Le salarié en télétravail engendre des frais pour l'employeur en terme d'équipement par exemple. Ces coûts peuvent être pris en charge au titre des frais professionnels. Retour sur la gestion paye de ce mode de travail particulier.

La loi « Travail » ne se limite pas à réécrire les règles de durée du travail (voir dossier de ce numéro). D'autres mesures intéresseront aussi, de près ou de loin, les services payes (dématérialisation du bulletin de paye, heures de délégation, etc.).

En avril 2016, la Cour de cassation avait prévenu : hors les cas où la loi fixe des minima, le salarié ne peut plus obtenir réparation sans preuve du préjudice subi. Ce principe a ensuite été décliné dans une série de décisions concernant d'autres domaines.

La loi Travail réécrit l'ensemble des dispositions légales relatives à la durée du travail et à certains congés. Son but est d'élargir le champ de la négociation collective, mais ici et là, elle apporte également des modifications de fond (forfaits jours, définition des astreintes, etc.).

Pour des raisons diverses certains salariés prennent en retard leur poste de travail. Quelle option retenir, la retenue sur salaire ou le rattrapage ?

Comment traiter en paye les congés pour examen d'un apprenti ?

Est-il possible de prévoir des modalités de répartition de la participation spécifiques à nos salariés expatriés ?

Faut-il rémunérer un salarié pendant la période où il a exercé son « droit de retrait » ?

Un salarié qui travaille uniquement l'après-midi doit-il bénéficier des titres-restaurant ?

Le salaire minimum conventionnel s'applique t-il à un salarié en période d'essai ?

Le salarié qui rompt sa période d'essai est-il redevable de l'indemnité de dédit-formation ?

Comment se calcule la contribution au financement des organisations syndicales pour un salarié multi-employeurs ?

Un salarié a pris des jours de congé sans solde pendant sa période d'essai. Pouvons-nous prolonger celle-ci de la durée de cette absence ?