Avec l'été, revient la saison des stages. Accueillir un stagiaire implique, au-delà d'une certaine durée de stage, de lui verser une gratification minimale obligatoire. Cette gratification répond à un régime social et fiscal spécifique qu'il convient de maîtriser.

Les arrêts de travail du salarié (maladies, accidents, etc.) ont un impact sur ses congés payés, tant pour l'acquisition que pour leur report éventuel. Les solutions sont différentes selon que l'arrêt intervient avant ou après les congés. Retour sur les points à maîtriser.

Le contrôle URSSAF passe par l'exploitation de documents liés notamment à la paye. Les pouvoirs du contrôleur sont en la matière importants. Pour autant, ils ne sont pas sans limites. Les juges tracent la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

La préparation de la paye du dirigeant appelle une vigilance renforcée. Sur certains points, le paramétrage habituel doit être adapté. La question des cotisations a précompter se pose tout comme celle des régimes social et fiscal applicables aux indemnités de rupture.

Un de nos salariés prend chaque année 4 semaines de congés en août. Cette année, nous avons besoin qu'il s'en tienne à 3 semaines pour des raisons professionnelles. Pouvons-nous le lui imposer ?

Notre convention collective impose un versement mensuel de l'indemnité de non-concurrence. Un salarié souhaite le versement en capital. Est-il possible de refuser ?

Comment calculer la retenue sur salaire correspondant au délai de carence en cas d'arrêt maladie simple en présence d'un week-end habituellement non travaillé ?

Lors du calcul de l'indemnité de congés payés selon la règle du dixième, devons-nous intégrer le 13e mois ?

Nous avons été condamnés à verser des dommages-intérêts liés à la rupture d'un CDD en raison d'une faute grave de notre part. Devons-nous établir un bulletin de paye ?

Nous avons dépassé le délai de 1 mois pour reclasser notre salarié inapte physiquement et devons reprendre le versement de son salaire. Pouvons-nous plutôt lui faire prendre des congés payés ?

Nous provisionnons une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé car nous allons sûrement avoir un contentieux à ce sujet. Les heures supplémentaires sont-elles incluses dans les « 6 mois de salaire » ?

Nous souhaitons nous entretenir avec un salarié qui a des difficultés, en dehors de ses heures de travail. Cet entretien informel doit-il pour autant être rémunéré ?