Officialisation du gel du paramètre SMIC de la RGDU. Comme annoncé (voir RF Paye 370 , p. 6), la hausse du SMIC intervenue le 1 er  juin 2026 n'a pas été répercutée sur la réduction générale dégressive unique (RGDU) de ...

Durée de prescription des arrêts maladie. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts maladie par les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes ...

Contexte. Un avenant au protocole d'assurance chômage conclu le 25 février 2026 a prévu une réduction de la durée maximale d'indemnisation pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle, sauf hypothèses ...

Convention de forfait annulée, remboursement des jours de repos à l'employeur ? Il peut arriver qu'une convention de forfait en jours sur l'année soit annulée ou privée d'effet. Dans les deux cas, le salarié peut revendiquer ...

Rappels. L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine permet de faire alterner des périodes de haute activité et de basse activité en lissant le calcul des heures supplémentaires sur la période de ...

Rappels. Un syndicat non représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés où il a constitué une section syndicale peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) (c. trav. art. L. 2142-1 et ...

15/07/2026 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de juin 2026. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations sur les salaires de juin (entreprises en ...

Tour d'horizon des nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail et le travail illégal intéressant les gestionnaires paye.

Lorsque les intempéries affectent l'activité de l'entreprise, elles peuvent rendre l'employeur éligible à l'activité partielle. Dans le BTP, elles peuvent aussi justifier l'activation du chômage-intempéries.

Comment décompter la durée hebdomadaire du travail lorsque le salarié prend des congés payés, des RTT ou ne travaille pas un jour férié.

Le bonus-malus sur la cotisation patronale chômage s'applique à certaines entreprises particulièrement concernées par le recours aux contrats courts.

Les salariés peuvent bénéficier d'un nouveau congé supplémentaire de naissance à partir du 1er juillet 2026. Il s'agit d'un congé de droit, de 1 ou 2 mois, au choix du salarié, qui s'ajoute au congé de maternité, d'adoption et de paternité ou d'accueil de l'enfant. Nous revenons en détail sur ce nouveau congé (durée, délai et modalités de prise, indemnisation, droits du salarié, etc.).

Plusieurs mesures de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap intéressent les gestionnaires de paye.

Rémunération Un étudiant en CDD l'été qui remplace un salarié en CDI peut percevoir une rémunération inférieure dès lors qu'elle respecte les planchers applicables à son âge. Vrai Faux Faux. La rémunération d'un salarié en ...

Nous allons licencier pour faute grave un salarié. Cela fera-t-il obstacle à l'application du dispositif légal de portabilité de la prévoyance complémentaire ?

Cet été, devons-nous rémunérer les jours fériés chômés de nos salariés en CDD et saisonniers ?

À l'issue de son contrat, un apprenti va être embauché en CDI. Devrons-nous faire remonter son ancienneté au début de son apprentissage ?

Un salarié ne nous a fourni ni NIR ni NIA. Comment l'identifier en DSN ?

En raison de son état de santé, un apprenti, travailleur handicapé, va effectuer une année supplémentaire d'apprentissage. Comment rémunérer cette année ?

Un salarié a été amené à se rendre exceptionnellement sur un autre site de travail. Devons-nous rémunérer ou compenser le temps de déplacement professionnel effectué dans ce cadre ?