Légère baisse de la cotisation chômage au 1 er  mai 2025. La nouvelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 a été agréée par le gouvernement (arrêté du 19 décembre 2024, JO du 20, texte 3). Elle ramène le taux de ...

Rappel. Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif pour toute personne à charge fixé par décret. Dans tous les cas ...

Taux horaire minimum de l'allocation remboursée à l'employeur. Hors cas particulier des salariés payés en pourcentage du SMIC (ex. : certains apprentis), le taux horaire minimum de l'allocation remboursée à l'employeur est ...

Prolongation jusqu'à la fin 2025. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés (et, quel que soit leur effectif, celles en redressement ou e ...

Rappel. La réglementation sur les avantages en nature prévoit, pour l'heure jusqu'au 31 décembre 2024, un régime social de faveur pour les avantages en nature « véhicule électrique » et « borne de recharge électrique » ...

Rappel. Le CSE ou l'employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l'accès à certains services : entretien de la maison, garde d'enfants au domicile, etc. (c. trav. art. L. 7233-4 à L. 7233-9 et D. ...

Le contexte. Les contrats d'apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (jusqu'à bac + 2 dans les ...

15/01/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre 2024. Paiement à l'URSSAF des cotisations sur les salaires de décembre 2024 (entreprises en périodicité mensuelle) ou des ...

La censure du gouvernement Barnier votée le 4 décembre 2024 a stoppé net l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Une loi spéciale a néanmoins été adoptée à l'unanimité, afin de permettre la continuité de la vie nationale et le fonctionnement des services publics jusqu'à l'adoption de lois de budget pour 2025. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement Bayrou.

Cette année, certains paramètres n'évolueront que plus tard, une fois les lois de finances et de financement de la sécurité sociale publiées.

Retour sur les mesures « paye » prévues pour s'éteindre au 31 décembre 2024. À voir si certaines seront reprises par le gouvernement Bayrou.

Les heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel sont payées à un taux majoré. Un taux parfois prévu par différents textes. Dans ce cas, lequel retenir et sur quel salaire l'appliquer ?

Nous faisons le point sur les questions qui se posent aux gestionnaires « paye » sur la gratification des stagiaires en entreprise : caractère obligatoire ou non, calcul, versement, déclaration en DSN, etc.

Depuis le 1er septembre 2024, l'Assurance maladie a mis fin à la tolérance d'indemnisation des périodes non prescrites inférieures ou égales à 48 h, sans véritable information officielle sur le sujet.

Pour ne plus attribuer de jours de fractionnement des congés payés, il faut s'organiser car la renonciation à ce droit ne se présume jamais.

Décompte de l'ancienneté L'ancienneté se calcule à partir de l'entrée du salarié dans l'entreprise, une fois la période d'essai achevée. Vrai Faux Faux. L'ancienneté se calcule à partir de l'entrée du salarié dans ...

Un salarié s'est marié en novembre. Il souhaite, deux mois plus tard, prendre un congé pour évènement familial à ce titre. En a-t-il le droit ?

La prime de partage de la valeur que nous versons à un apprenti est-elle, comme leur salaire, exonérée de CSG/CRDS ?

Un salarié est décédé alors que nous venions de conclure une convention de rupture individuelle. Faut-il verser l'indemnité prévue aux ayants droit ?

Pouvons-nous faire travailler des salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?

Nous avons dispensé un salarié d'exécuter son préavis. Pouvons-nous récupérer son véhicule de fonction dès à présent ?

Est-il vrai que nous devons verser une contribution patronale spécifique en cas de mise à la retraite d'un salarié ?