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N°369 du 05/2026


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Revue n°348

Editorial

Maladie et CP : le diable se cache dans les détails

Depuis la loi d'adaptation au droit européen du mois d'avril (loi 2024-364 du 22 avril 2024, art. 37, JO du 23), un arrêt de travail pour maladie non professionnelle permet d'acquérir 2 jours ouvrables de congés payés (CP) par mois ...

Repères

Informations sociales - Contributions formation, taxe d'apprentissage : retour à l'assujettissement des mandataires sociaux

Rappel. Une question/réponse (Q/R) du site Internet du réseau des URSSAF, en ligne fin 2023/début 2024, indiquait, sans mention de source juridique, que la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux relevant du régime ...

Informations sociales - Vers un remplacement du congé parental par un congé de naissance ?

Contexte. Dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal avait, entre autres réformes sociales, annoncé la transformation du congé parental en un ...

Informations sociales - Retenue à la source des non-résidents fiscaux : l'administration persiste

Rappel. Sous réserve des conventions fiscales internationales, les salaires dits « de source française » versés à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont soumis à une retenue à la source spécifique ...

Journal officiel - Jeunes entreprises de croissance : les critères de performance économique sont fixés

Rappel. Le dispositif des jeunes entreprises de croissance (JEC) a été créé par la loi de finances pour 2024 (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 44). Il s'agit d'une variante des jeunes entreprises innovantes (JEI), ouvrant ...

Circulaires - Secteur agricole : l'exonération TO-DE renforcée au 1er mai 2024

Bref rappel. Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d'emploi (DE) en CDI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération mensuelle de ...

Jurisprudence - Inaptitude d'un CDI : l'indemnité spéciale de licenciement doit être exprimée en montant brut

L'affaire. Une chef de cabine principal, victime d'un accident du travail en avril 2014, avait été déclarée définitivement inapte à exercer sa profession de navigante comme personnel navigant commercial en décembre de la même ...

Paye

Agenda des déclarations

17/06/2024 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de mai 2024. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires. Entreprises de 50 ...

Cotisations

Crèches : précisions sur certaines règles d'exonération

Le régime des subventions versées par les employeurs à des crèches ou micro-crèche dans le but de réserver des places au profit de leurs salariés a été précisé par le BOSS, à effet du 1er mai 2024.

Rémunération

Prime d'objectifs : les grands points de repère

Ce qu'il faut savoir pour bien appréhender en paye la prime d'objectifs.

Contrat de travail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui ouvre droit à des aides spécifiques. Mais depuis le 1er mai 2024, il ne donne plus droit à l'aide exceptionnelle de 6 000 .

Temps partiel

Salarié à temps partiel : trois points de vigilance

Le salarié à temps partiel est un salarié comme les autres et il ne doit pas souffrir d'inégalités vis-à-vis de ses collègues à temps complet. Mais cela n'empêche pas sa paye de présenter des particularités.

Point de droit

Le repos compensateur de remplacement

Il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos, ce qui entraîne certaines conséquences en paye.

Dossier du mois

Les heures de délégation des élus du CSE en paye

Tour d'horizon des principales questions que les heures délégation posent en paye : combien, pour qui, quand et comment les payer ?

Représentants du personnel

Le CSE ne peut pas fixer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles

La Cour de cassation a posé pour principe que l'accès aux activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté. Une position plus stricte que celle des URSSAF.

Exercice

Le contrôle URSSAF sur place

Avis de passage Sauf s'il vise à rechercher une infraction au travail dissimulé, le contrôle URSSAF doit être précédé d'un avis de contrôle. Vrai Faux Vrai. Le contrôle URSSAF doit être précédé d'un avis de contrôle ...

Vos questions

Revenir sur des congés payés déjà validés ?

Nous avions accepté des congés payés, mais nous envisageons de les remettre en cause pour des motifs d'organisation de notre activité liés aux Jeux olympiques 2024. Est-ce possible ?

Grossesse et absence liée à deux heures d'échographie

Une salariée enceinte a pris deux heures sur son temps de travail pour réaliser une échographie. Comment faire rattraper cette absence ?

Calcul de l'indemnité de licenciement

Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui était à temps plein dans notre entreprise avant de passer à 3/5e sur le même poste ?

CDD court et 15 août 2024

Un salarié va être embauché en CDD du 1er juillet au 31 août 2024. Devrons-nous lui payer la journée du 15 août, chômée dans l'entreprise ?

Minimum conventionnel et avantage en nature

Faut-il prendre en compte les avantages en nature pour vérifier que le minimum conventionnel est bien respecté ?

Cotisations sur non-concurrence

Tous les mois, notre entreprise verse une somme à un ancien salarié au titre de la clause de non-concurrence. Faut-il calculer des cotisations sociales ?