Agenda des déclarations 17/09/2018 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'août. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires ...

Pour la période du 1 er  avril 2018 au 31 mars 2019, le taux de la cotisation chômage intempéries s'élève à : 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement indiqué ci-après, pour les ...

Autorisation d'absence de 8 jours en principe. Depuis le 15 juillet 2018, l'autorisation d'absence dont bénéficie un salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle au titre de ses activités dans la ...

Nouvelle liste au 1 er  juillet 2018. Actualisant le code géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser (BER), une nouvelle liste des communes classées en BER est entrée en vigueur le 1 er  juillet 2018 (décret ...

L'employeur doit laisser au salarié de son entreprise, membre d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se rendre aux activités prud'homales définies par décret. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la ...

Rappels. Le compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) permet aux salariés, exposés à certains risques au-delà de seuils fixés par décret, d'accumuler des points pour financer notamment une majoration de durée ...

Rappels. Pour éviter une double imposition en 2019, la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) s'accompagne d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Schématiquement, ce CIMR permettra ...

Débat. La question de l'assujettissement au forfait social des indemnités de rupture conventionnelle collective et de celle versée en cas de rupture du contrat de travail au terme d'un congé de mobilité faisait débat. Entre la ...

Présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit « PACTE ») devrait commencer à être examiné à l'Assemblée courant septembre. Après le volet « effectif », détaillé dans notre précédent numéro, nous revenons cette fois sur les mesures relatives à l'épargne salariale.

La loi « Avenir professionnel » va bientôt imposer aux employeurs de 50 salariés et plus de publier des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Si besoin, ils devront mettre en place des mesures correctrices sous peine de pénalité.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), ses modalités d'acquittement et le calcul de la contribution AGEFIPH sont réformées par la loi « Avenir professionnel » à compter de l'obligation d'emploi 2020. D'autres mesures à retenir concernent la place des personnes handicapées dans l'entreprise.

Lorsque l'employeur doit appliquer un taux neutre de prélèvement à la source à certains contrats courts de 2 mois au plus (ex. : CDD), des règles spécifiques s'appliquent pour éviter la proratisation des grilles de taux neutres.

Au-delà de sa mesure phare qu'est la création d'un « droit à l'erreur », la loi comporte plusieurs dispositions pouvant concerner directement ou indirectement la paye. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018.

La loi « Avenir professionnel » réforme en profondeur la formation professionnelle pour 2019 : financement rénové, plan de formation transformé, CPF « nouvelle formule », contrats de professionnalisation et d'apprentissage modifiés.

Nous avons mis à pied un salarié, pour un motif disciplinaire. Quelles sont les conséquences en paye ?

Dans l'exemple de notre article « Prélèvement à la source : 2018, année blanche ? » (RF Paye 283, p. 10), nous avons mentionné, pour le montant net dû au titre de 2018, un montant de 1 086 €. Il s'agit d'une coquille : le ...

Un de nos salariés, qui ne possède pas de voiture, vient travailler en étant covoituré. A-t-il droit à des indemnités kilométriques au titre des frais de covoiturage ?

Quel est l'impact d'un arrêt de travail lié à un accident de trajet sur l'acquisition des congés payés ?

Un salarié démissionnaire a-t-il droit à la portabilité de la prévoyance complémentaire ?

Lorsqu'un salarié demandant à partir à la retraite est victime d'un accident du travail pendant son préavis, le terme de ce dernier doit-il être repoussé ?

Évaluez vos connaissances sur l'avantage en nature (AN) logement Évaluation forfaitaire ou d'après valeur locative En cas d'évaluation forfaitaire de l'AN logement en référence au barème réglementaire, pour un mois incomplet, toute ...