Agenda des déclarations 15/03/2018 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de février. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les ...

Les montants de référence du chèque santé (ou versement santé) ont été revalorisés pour l'année 2018 par arrêté publié au JO du 22 février 2018. Ils passent ainsi à 15,58 € (contre 15,26 €) et, pour les assurés du ...

Salariés bénéficiaires. Depuis le 15 février 2018, les personnes s'occupant d'un proche conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs, ascendant, descendant, personne âgée présentant un lien avec le salarié, etc. ...

Montants. L'aide par poste de travail occupé à temps plein accordée aux structures d'insertion par l'activité économique est fixée par arrêté pour 2018. Elle comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en ...

L'administration fiscale a diffusé le 31 janvier 2018 au BOFiP une instruction sur les modalités d'application du prélèvement à la source (PAS), applicable à partir du 1 er  janvier 2019. Elle précise les personnes tenues de ...

Une circulaire de l'Unédic du 7 février 2018 récapitule les taux des cotisations d'assurance chômage au 1 er  janvier 2018 des employeurs d'intermittents du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma (relevant des annexes 8 et 10 ...

Comme l'y autorisait la loi de finances pour 2018 (voir RF Paye 277 , p. 19), le STIF (syndicat des transports d'Île-de-France) vient de décider de relever le taux de versement de transport applicable dans les départements de ...

Les entreprises vont continuer à déclarer les effectifs pour la CVAE hors DSN, via le formulaire 1330 CVAE. En effet, il n'est plus à l'ordre du jour d'inclure cette déclaration dans le périmètre de la DSN, a indiqué Olivier ...

Objet. Pour faciliter autant que faire se peut la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale a lancé une charte de partenariat entre la Direction générale des Finances ...

Cass. soc. 14 février 2018, n° 16-25323 FSPB Rappel. Depuis la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, un(e) salarié(e) revenant de congé de maternité ou d'adoption a droit aux ...

Cass. soc. 14 février 2018, n° 16-16617 FSPB Rappel. Pour toute rupture du contrat de travail, l'employeur établit un reçu pour solde de tout compte qui doit faire l'inventaire des sommes versées au salarié à l'occasion de ...

Cass. soc. 31 janvier 2018, n° 16-20931 D L'affaire. Un mandataire social, également titulaire d'un contrat de travail, bénéficie-t-il de l'intéressement ? C'est la question qui s'est posée dans une affaire jugée par la Cour ...

Parmi les mesures du texte, nous avons sélectionné celles ayant trait directement ou indirectement à la paye. Reste à savoir si la loi sera publiée et entrera en vigueur en l'état. Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi, doit se prononcer d'ici au 21 mars 2018.

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a diffusé les premiers éléments sur l'application du prélèvement à la source aux indemnités journalières versées en subrogation. En attendant la position officielle de l'administration fiscale.

Certains salariés sont amenés à porter une tenue de travail spécifique (uniforme ou tenue de protection). Comment gérer le coût généré par ces vêtements (achat, entretien) ? Comment prendre en compte les temps d'habillage ou de déshabillage ?

Avec seulement deux tranches de cotisations, la disparition de la GMP, de l'AGFF et de la CET, le régime unifié de retraite complémentaire pour 2019 est plus « lisible ». Il vise, aussi, à inciter les salariés à travailler plus longtemps.

On ne parle plus de compte pénibilité mais de compte professionnel de prévention des risques professionnels. Au programme, un nombre moindre de facteurs de risques pris en compte et la disparition de cotisations à la charge de l'entreprise.

Le prélèvement à la source deviendra effectif à partir du 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, même si des précisions de l'administration fiscale sont encore attendues sur des points cruciaux (assiette du PAS, calcul, taux neutre, etc.).

Nous devons calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié qui perçoit des commissions. Comment procéder ?

Notre apprenti nous assure qu'il doit être rémunéré autant qu'il l'était chez son précédent employeur. Est-ce vrai ?

Nous sommes une ambassade d'un État hors Union européenne et avons adhéré à l'assurance chômage à titre facultatif. Pouvons-nous appliquer la baisse des cotisations salariales chômage 2018 à nos salariés ?

Notre contrôle URSSAF se solde par un crédit en notre faveur. Devons-nous accomplir une démarche auprès de l'URSSAF pour le récupérer ?

Nous avons dispensé un salarié d'effectuer son préavis. Il nous a envoyé un arrêt maladie. Pouvons-nous déduire les IJSS de l'indemnité compensatrice de préavis ?

L'un de nos salariés a donné son accord le 1er janvier pour la pratique de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, mais veut revenir sur sa décision en mars. Est-ce possible ?

Évaluez vos connaissances sur le calcul de la CSG et de la CRDS Augmentation du taux de la CSG au 1 er  janvier 2018 L'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG sur les revenus d'activité s'applique aux seules sommes ayant le ...