Agenda des déclarations 17/05/2021 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'avril 2021. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les ...

Première déclaration annuelle en DSN (rappel). Par dérogation, la première déclaration annuelle relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapé (DOETH) à transmettre en DSN, à savoir celle relative à ...

Nouvelles précisions. Annoncée par le Premier ministre le 15 mars 2021 (voir RF Paye 313 , p. 2), la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA, dite aussi prime « Macron ») doit faire son retour. Son régime sera adapté pour ...

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) ...

Statu quo en mai 2021. La persistance de la crise sanitaire amène le gouvernement à régulièrement réviser le calendrier de baisse des niveaux d'indemnisation de l'activité partielle. Comme nous l'avions annoncé dans notre ...

La période du 1 er novembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021 est neutralisée dans le décompte de la durée de recours à l'activité partielle de longue durée et dans celui du volume de la réduction maximale d'activité. Cela permet ...

Rappel. Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou d'éviction liée au ...

Comme annoncé dans notre précédent numéro (voir RF Paye 313 , p. 6), les aides à l'emploi des jeunes ont été prolongées par un décret publié au Journal officiel du 1 er  avril 2021. Ainsi, l'aide à l'embauche des jeunes ...

Rappel. Dans notre précédent numéro (voir RF Paye 313 , pp. 9 à 11), nous avions mentionné les éclairages apportés par l'administration sur l'exonération et l'aide au paiement « covid 2 » dans son instruction du ...

Rappel des règles de cumul de la réduction générale. Hors le cas de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires (employeurs de moins de 20 salariés), la réduction générale de cotisations ...

Par dérogation à la date de principe du 1er avril 2021, certains points de doctrine du Bulletin officiel de la sécurité sociale bénéficient d'une entrée en vigueur aménagée.

Sous conditions, les cotisations retraite des salariés à temps partiel peuvent être calculées sur la base d'un salaire à temps plein, à reconstituer fictivement. L'employeur peut prendre en charge le surplus de cotisations salariales, dont le régime a été ajusté.

Pour certains employeurs, la crise sanitaire a entraîné la nécessité de recourir aux heures supplémentaires. Mais le contexte ne doit pas faire oublier les grands fondamentaux en termes de calcul, de paiement et de décompte.

La crise sanitaire complique l'accueil des stagiaires. Pour le gestionnaire paye, elle implique de gérer de nouvelles situations, avec une vigilance particulière.

Dans sa version au 1er avril 2021, le BOSS « officialise » les allocations forfaitaires pour les frais de télétravail et de NTIC, avec quelques ajustements par rapport à la version de début mars. Il apporte aussi son lot de précisions ou changements de doctrine sur d'autres points.

J'ai entendu dire que les télétravailleurs n'avaient plus droit aux titres-restaurant. Est-ce vrai ?

L'un de nos salariés veut prendre un congé de solidarité internationale lorsque le contexte lui permettra de réaliser son projet. Pouvons-nous refuser ou, sinon, devrons-nous le rémunérer durant son absence ?

Un salarié a été victime d'un accident du travail le matin en débutant son service. Devons-nous payer cette journée ?

Un salarié va être 5 mois en période probatoire. Que devons-nous modifier sur son bulletin de paye ?

La prise en charge du paiement d'une amende pour stationnement irrégulier d'un de nos salariés avec le véhicule de l'entreprise peut-elle être exonérée ?

Un salarié part de l'entreprise le 21 mai 2021. Peut-on proratiser sa prime d'ancienneté lors du calcul de sa dernière paye ?

Quel taux horaire appliquer à des heures de délégation pour un commercial dont la rémunération est entièrement constituée de commissions ?

Nous avons dispensé de préavis notre salarié. Celui-ci est tenu par une clause de non-concurrence. Quand devons-nous commencer à lui verser son indemnité ?

Nous avons embauché un stagiaire en CDI à l'issue de son stage obligatoire. Il nous indique que l'ancienneté figurant sur son bulletin doit intégrer la durée de son stage. Est-ce vrai ?

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