Agenda des déclarations 15/01/2019 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre 2018. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les ...

Un décret a modifié le barème des quotités saisissables en cas de saisie et de cession de rémunération, avec effet au 1 er  janvier 2019. Rappelons que la quotité saisissable se calcule sur le salaire net des cotisations et ...

Rappel. Sauf convention fiscale internationale y faisant obstacle, les salaires de source française versés à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées dans notre pays sont soumis à une retenue à la source (CGI art. 182 A ...

Contexte. Dans le secteur agricole, sous certaines conditions, un dispositif permet aux employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d'emploi en CDI de bénéficier d'une exonération de cotisations ...

Contrats conclus à partir du 1 er  janvier 2019. Pris en application de la loi Avenir professionnel (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 13-II), un décret modifie certaines des règles gouvernant la rémunération des apprentis (c. ...

Contexte. En réponse à la crise des « Gilets jaunes », un décret du 21 décembre 2018 procède à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité, destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes, salariés ...

Rappel. La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d'application des grilles de taux neutres aux contrats dits « courts », à savoir : les CDD (ou contrats de mission des ...

Paramétrage 2019 de la réduction générale des cotisations, réduction du taux de la cotisation patronale maladie, cotisations du régime unifié AGIRC-ARRCO, entrée en vigueur du prélèvement à la source, plafond et SMIC 2019, etc.

Adoptée en réponse à la crise des « gilets jaunes », la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MUES) met en place une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée et rétablit la défiscalisation des heures supplémentaires.

Différents événements (maternité, maladie, accident, etc.) peuvent avoir un impact sur la prise des congés payés et donner lieu à un traitement particulier. Tour d'horizon des différentes situations auxquelles tout gestionnaire paye peut être confronté.

La loi de finances pour 2019 a revalorisé les grilles de taux neutres, applicables à compter du 1er janvier 2019. L'administration les a officiellement diffusées au BOFiP.

Un CDD peut être conclu car il est d'usage de recourir à ce type de contrat pour pourvoir des postes spécifiques. Le régime de ces contrats compte un certain nombre de particularités.

Les lois de finances (LF) et de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 poursuivent et aménagent les allégements de charges initiés en 2018. Elles apportent aussi leurs lots de nouveautés diverses (forfait social, contrats « frais de santé » responsables, etc.).

Notre régime de prévoyance distingue les « cadres » des « non-cadres » en référence aux anciens accords ARRCO et AGIRC. Est-il remis en cause avec le régime unifié AGIRC-ARRCO ?

Comment calculer le délai de 2 mois pour l'application du PAS aux IJSS d'un arrêt maladie ayant commencé en décembre 2018 ?

Nous allons licencier un VRP, mais celui-ci nous réclame une indemnité de clientèle alors qu'il a fait progresser la clientèle d'à peine quelques clients. Pouvons-nous refuser ?

Nous avons licencié un salarié et l'avons dispensé d'effectuer son préavis. Lors du calcul de sa prime d'intéressement, devons-nous tout de même prendre en compte cette période de préavis ?

Notre directeur marketing, résident fiscal en France, est rémunéré par son employeur établi à l'étranger. Est-il soumis au PAS sur ses salaires ?

Lors du calcul forfaitaire de l'avantage en nature (AN) véhicule pour une automobile d'occasion, quelle date retenir pour évaluer son âge ?

L'un de nos salariés qui avait démissionné en début d'année vient d'être réembauché en CDI. Peut-on globaliser ces deux contrats pour le calcul de la « réduction Fillon » ?

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