Agenda des déclarations 15/09/2017 DSN des entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'août. Entreprises de moins de 11 salariés en périodicité mensuelle. Voir ci-dessous « Plus de 11 à ...

L'annonce du gouvernement. Les pouvoirs publics ont l'intention d'augmenter la CSG (+ 1,7 %) et de supprimer les cotisations salariales d'assurance chômage (2,40 %) et d'assurance maladie (0,75 % pour le cas général) en ...

À l'occasion de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a donné des éléments de calendrier pour les grandes réformes sociales ...

Rappels . Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur doit lui accorder le temps ...

Rappel. Par un décret du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de décompte de « l'effectif sécurité sociale » (décret 2017-858 du 9 mai 2017 JO du 10). À cette occasion, les règles de calcul ...

Rappels . La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de ...

Les tarifs des forfaits Navigo ont augmenté au 1 er  août 2017 (voir tableau) . Rappelons que l'employeur a l'obligation de participer à hauteur de 50 % au moins du titre souscrit par ses salariés pour leurs déplacements ...

Plusieurs lettres-circulaires de l'ACOSS ont diffusé les évolutions des taux et périmètres de versement de transport au 1 er  août 2017. Elles peuvent être consultées sur le site Internet du réseau des URSSAF ( http ...

Cass. civ., 2e ch., 6 juillet 2017, n° 16-17959 FPB L'affaire . À la suite d'un contrôle, une URSSAF a notifié à un club de rugby professionnel un redressement portant notamment sur des sommes versées à titre d'indemnités ...

Cass. soc. 22 juin 2017, n° 14-15135 FSPB Rappels. Pour calculer l'indemnité de congés payés, il faut retenir le salaire de base et ses compléments, dès lors qu'ils rémunèrent une période travaillée. Si des règles ...

Cass. soc. 12 juillet 2017, n° 15-26262 FSPBRI Un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariés de sexe féminin une 1/2 journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes ...

Adoptée début août, la loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances devrait être publiée au Journal officiel (JO) dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel, prévue pour la semaine du 4 septembre. Le contenu précis des réformes dépend des ordonnances, prévues pour publication au JO fin septembre.

L'entreprise se trouve parfois tenue de prendre en charge des frais que le salarié a engagés pour des repas d'affaires. Il s'agit alors de frais d'entreprise, exonérés de cotisations y compris en cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Mais les conditions à respecter sont strictes.

L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à certains contrats de travail à durée déterminée (CDD).

Les employeurs en décalage de paye vont devoir, dès 2018, adapter certaines de leurs pratiques paye, compte tenu des réformes intervenues cette année. Nous faisons le point sur celles-ci, qui vont s'appliquer d'ici quelques mois. En attendant qu'une circulaire de la direction de la sécurité sociale vienne enfin sécuriser les interprétations...

Pour les primes d'intéressement versées en 2016 et 2017, le salarié qui a laissé s'appliquer le mécanisme d'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE ou le PEI créé par la loi Macron du 6 août 2015 peut, sous conditions, se rétracter.

Mode de rupture parfois méconnu du contrat de travail, la prise d'acte entraîne des conséquences paye bien particulières.

À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.

Notre salarié nous demande pourquoi, pour 5 jours d'absence non rémunérée en juin et 5 jours d'absence en août (35 h à chaque fois), la somme retenue sur son salaire est différente. Comment lui expliquer simplement ?

Nous avons embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour 4 jours pour pallier l'absence d'un salarié malade. Devons-nous quand même lui verser une indemnité compensatrice de congés payés et une de fin de contrat ?

Un salarié perçoit un salaire fixe et une prime liée à ses résultats et objectifs atteints. Devons-nous inclure cette prime dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés (ICP) ?

Notre salarié a été victime d'un accident du travail. Est-ce à nous ou à la sécurité sociale de rémunérer le jour de l'accident ?

Notre service paye a commis une erreur de taux pendant 6 mois sur les heures supplémentaires d'un de nos salariés, que nous venons de rectifier. Il nous menace de nous dénoncer pour travail dissimulé. Que risquons-nous ?

Sommes-nous tenus de verser un acompte au salarié qui le demande ?

Nous avons versé une prime exceptionnelle à un salarié qui a reçu la médaille du travail. Est-elle soumise à cotisations ?

Évaluez vos connaissances sur le congé pour création ou reprise d'entreprise Cadre du congé Tout salarié peut prétendre au congé pour création ou reprise d'entreprise. Vrai Faux Le droit au congé est réservé aux salariés ...