Rappel. Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au ...

Rappels. Dans le cadre du régime d'indemnisation complémentaire des arrêts de travail prévu par le code du travail (c. trav. art. L. 1226-1 ), le niveau d'indemnisation (90 % ou les 2/3 sous déduction des IJSS) est calculé en ...

Une circulaire du 1 er  mai 2025, accompagnée d'une fiche technique, a détaillé les répercussions de la légère baisse de la cotisation chômage (4,05 % à 4 %) au 1 er  mai 2025, notamment sur le dispositif du bonus/malus, les ...

Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet des questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond », conçu comme une modalité spécifique d'activité partielle plus ...

Rappel. Le titre-emploi simplifié agricole (TESA-S) permet d'embaucher certains salariés agricoles dans le cadre de CDD de 3 mois maximum avec une rémunération brute limitée à trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ...

Pour mémoire, la retraite progressive permet aux assurés de continuer leur activité professionnelle à temps partiel ou réduit tout en demandant la liquidation provisoire d'une partie de leur pension vieillesse. La pension ...

Projet de loi de simplification de la vie économique. Pour mémoire, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 22 octobre 2024, sans le bulletin de paye « très » ...

Proposition de loi. Une proposition de loi visant à mieux protéger les personnes engagées dans un projet parental a été adoptée à l'unanimité en 1 re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025. Elle n'est pas encore ...

Une proposition de loi (PPL) déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre son parcours législatif avant d'être éventuellement ...

16/06/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de mai 2025. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur le salaire de mai. Entreprises de 50 ...

Le projet de loi visant à transposer l'ANI sur l'emploi des seniors dont l'examen débute le 4 juin 2025 au Sénat intéresse aussi les « payeurs ».

Les entreprises ont déclaré et payé le solde de taxe d'apprentissage 2024 en mai 2025. Elles peuvent, si elles le désirent, désigner des établissements ou des formations bénéficiaires sur le site SOLTéA.

Une mise à pied conservatoire ne finit pas toujours en licenciement pour faute grave. Elle peut aussi déboucher sur une mise à pied disciplinaire.

La ministre du Travail a lancé la concertation avec les partenaires sociaux sur la transposition de la directive « transparence des rémunérations ». Et dévoilé à cette occasion son projet de nouvel Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui se voudrait plus exigeant que l'Index actuel et en partie automatisé via la DSN.

Si l'employeur doit maintenir le salaire d'un salarié en arrêt de travail, il peut demander la subrogation pour les IJSS.

Nous faisons le point sur les règles d'évaluation en paye de l'avantage en nature véhicule à essence, hybride ou électrique. Ces règles ont été fixées par un arrêté du 25 février 2025 et commentées par l'administration via le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

S'assurer d'une identification correcte du salarié en DSN est primordial pour garantir ses droits. Le compte rendu métier (CRM) Identité permet de détecter les anomalies et précise les corrections attendues.

Cadre du décompte Lorsque le décompte est en jours ouvrables, le premier jour à décompter des congés payés (CP) est le premier jour ouvrable de l'entreprise. Vrai Faux Faux. Le premier jour des CP du salarié est le premier jour de ...

Un salarié souhaite bénéficier, en qualité d'ayant droit, de la couverture collective et obligatoire « frais de santé » de l'entreprise de son conjoint. Il demande une dispense d'affiliation à notre régime. Pouvons-nous nous y opposer ?

Un de nos salariés exige d'être payé en espèces. Pouvons-nous refuser ?

La prime de 13e mois d'un salarié à temps partiel peut-elle être proratisée ?

Nous avons été condamnés à verser un rappel de salaire à un salarié. Le montant s'entend-il en brut ou en net ?

Nous préparons la paye d'un salarié gréviste. Comment traiter le jour férié chômé compris dans la période de grève ?

Un salarié nous annonce qu'il se présentera aux élections municipales de mars 2026. Comment gérer ses futures absences en paye durant la campagne ?