Contexte. Pendant l'été, le ministère du Travail a diffusé une série de questions/réponses sur sa doctrine d'emploi de l'activité partielle pour les employeurs impactés par les incendies de forêt en Gironde, dans les Landes et ...

Dans le cadre de la procédure de fiabilisation des données déclarées en DSN, les URSSAF ont adressé aux déclarants concernés, en mars 2026, un CRM annuel de rappel récapitulant toutes les anomalies qu'elles avaient détectées, et ...

Rappel. L'assiette minimale des cotisations correspond au montant minimum sur lequel l'employeur est tenu d'acquitter les cotisations de sécurité sociale, même s'il n'a pas versé au salarié les sommes correspondantes (c. séc. ...

Revenu annuel moyen. Pour mémoire, la pension de retraite de base du régime général se calcule sur la base du revenu (ou salaire) annuel moyen des 25 meilleures années de carrière (c. séc. soc. art. R. 351-29 ). Ce nombre d'année ...

Pour mémoire, une loi du 22 décembre 2025 a prévu, notamment, de faciliter la conciliation de l'exercice d'un mandat d'élu local avec sa vie professionnelle et personnelle (voir RF Paye 365 , p. 27). Un décret de la fin juin 2026 a ...

15/09/2026 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'août 2026. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations sur les salaires d'août. Entreprises de 50 ...

Un projet de décret visant à pénaliser, au niveau de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales, les branches ayant des salaires minima inférieurs au SMIC a été présenté le 17 juin 2026 aux partenaires sociaux. Au 31 août, il n'était toujours pas paru, étant entendu que le texte peut aussi évoluer.

Le 6 août, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a « officialisé », par anticipation sur les textes à paraître, les mesures exceptionnelles annoncées par le gouvernement fin mai pour l'exercice 2026.

Dans une nouvelle une fiche consigne, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, présente le processus de sortie de DSN qui pourra être utilisé à partir de 2027 lorsqu'un établissement n'a pas de salarié à déclarer en raison, par exemple, d'une activité saisonnière ou d'une cessation d'activité.

Quel calcul opérer lorsque, en présence d'un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, une absence maladie intervient en période haute ? Une réponse sous forme de mode d'emploi a été donnée par la Cour de cassation le 3 juin 2026.

Un décret a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var.

On oublie trop souvent que la plupart des salariés ont droit, s'ils le demandent, à un acompte sur salaire. Mieux vaut donc maîtriser ses règles de paiement et de compensation.

Les bons de délégation permettent aux salariés disposant d'heures de délégation (ex. : représentants du personnel) d'informer l'employeur qu'ils s'absentent au titre de leur mandat. Ce qui facilite aussi le décompte de ces heures.

Quand un accident est-il du travail ou de trajet ? Comment le déclarer, l'indemniser ? Quels sont les droits du salarié ? Nous faisons le point sur ces questions.

Les apprentis et les étudiants bénéficient de jours de congé pour se préparer à leurs examens. Comment traiter ces absences en paye ?

Sommes assujetties ou non au forfait social Le forfait social est dû sur les sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale mais soumises à CSG/CRDS sur les revenus d'activité. Vrai Faux Vrai, c'est la règle de ...

Un salarié conteste sa rémunération et réclame de voir la paye des collègues auxquels il se compare. En a-t-il le droit ?

Nous avions fixé un délai de 1 mois pour la remise par les salariés de leurs justificatifs professionnels. L'un d'entre eux a attendu près de 2 mois pour le faire. Pouvons-nous refuser le remboursement ?

Nous avons retenu sur la rémunération d'un salarié plusieurs retards du mois dernier. Celui-ci y voit une sanction pécuniaire illicite et nous menace d'un contentieux. Sommes-nous en tort ?

Nous avons versé une prime exceptionnelle à un salarié en CDD. Pouvons-nous l'exclure du calcul de l'indemnité de fin de contrat ?

Notre entreprise de 20 salariés souhaite offrir un cadeau de naissance d'une valeur de 180 € à une salariée. Pouvons-nous le faire sans verser de cotisations ?