Pour rappel, le taux de droit commun de la contribution patronale d'assurance chômage est abaissé à 4 % (au lieu de 4,05 %) à compter du 1 er  mai 2025. En conséquence, le taux minoré ou majoré de la contribution pour les ...

L'administration fiscale a précisé que, cette année encore, les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues applicables par les salariés qui optent pour les frais réels ne sont pas revalorisés. Les barèmes (voir ...

Rappel. Une exonération de cotisations patronales spécifique, attachée aux zones de revitalisation rurale jusqu'au 30 juin 2024, s'applique depuis le 1 er  juillet 2024 dans les Zones France ruralités revitalisation (ZFRR). ...

Rappels. Les employeurs exerçant des activités de services à la personne peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération spécifique de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile qu'ils ...

Rappels. Le plafond à passer en paye est toujours calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (3 925 € en 2025), quelle que soit la périodicité de versement du salaire (c. séc. soc. art. R. 242-2 ...

Les salariés exerçant une activité à temps partiel ou à temps réduit en forfait jours, pour lesquels les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale sont calculées sur la base de la rémunération correspondant au temps ...

Depuis le 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) comprend un espace dédié aux rescrits sociaux de portée générale, lesquels sont, le cas échéant, également intégrés à la fiche à laquelle ils se ...

Un rescrit de portée générale figurant dans un espace dédié du Bulletin officiel de la sécurité sociale répond à la question de savoir si l'octroi par l'employeur d'un budget de 50 € par salarié et par an pour ...

15/05/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'avril 2025. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur le salaire d'avril. Entreprises de ...

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) comporte désormais des précisions dédiées aux prorata de plafond des mandataires sociaux.

Un décret du 14 avril 2025 rend le dispositif d'activité partielle de longue durée « Rebond » opérationnel et en fixe les différents paramètres.

Le congé de proche aidant permet à un salarié de cesser ou réduire son activité pour soutenir un proche handicapé ou en perte d'autonomie.

Le décret nécessaire aux paramétrages des taux réduits des cotisations patronales maladie et allocations familiales, et de la réduction générale de cotisations patronales pour 2025 est paru. Il a fait l'objet de commentaires de l'administration dans une mise à jour du BOSS de la mi-avril 2025. Celle-ci a également apporté des précisions utiles pour calculer la nouvelle limite d'exonération de cotisations salariales et de CSG/CRDS attachée à la rémunération des apprentis.

Même en cas de défaut de consultation du CSE imposée par l'accord collectif instituant un régime de protection sociale complémentaire, le régime s'impose au salarié. Ce manquement ne permet pas de requalifier l'acte juridique fondateur en décision unilatérale de l'employeur.

Rémunération et déclaration L'employeur doit maintenir le salaire d'un salarié en temps partiel thérapeutique s'il a un 1 an d'ancienneté. Vrai Faux Faux. L'employeur paye le salarié en temps partiel thérapeutique en fonction du ...

Nous employons sous CDD un jeune mineur en juillet. Quels sont les principaux points de vigilance ?

Un salarié en forfait jours est aussi membre du CSE. Comment procéder au décompte de ses heures de délégation ?

Faut-il neutraliser un congé parental d'éducation pour l'ancienneté ?

Un salarié a commis une faute grave pendant son préavis. Pouvons-nous supprimer l'indemnité de licenciement de son solde de tout compte ?

Notre apprenti va sur ses 18 ans. Quand devrons-nous lui appliquer la rémunération correspondant à sa nouvelle tranche d'âge ?

Nous n'avons pas de compte épargne-temps. Néanmoins, certains salariés affectent des jours de RTT au plan d'épargne retraite collectif. Faut-il payer le forfait social sur ces sommes ?