Le temps partiel thérapeutique

Faux. L’employeur paye le salarié en temps partiel thérapeutique en fonction du travail accompli. Sauf dispositions plus favorables, le maintien de salaire prévu par la loi ou les conventions collectives en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne s'applique pas, puisque le contrat de travail n’est pas suspendu (cass. soc. 21 mars 2007, n° 06-40891 D).

Faux. La cessation du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) liées au temps partiel thérapeutique n’implique pas pour l’employeur de compenser la perte de salaire correspondant à la partie non travaillée (cass. soc. 8 février 2023, n° 21-16433 D).

Vrai. (www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 911, modifiée le 19 janvier 2024).

Vrai. Comme tout salarié à temps partiel, le salarié en TPT bénéficie des congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié acquiert droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif accompli chez le même employeur sur une période de référence (c. trav. art. L. 3141-3).

Faux. Le salaire de référence à retenir pour les indemnités de rupture versées à un salarié en TPT au moment de la rupture de son contrat (ex. : licenciement) est déterminé en se référant aux salaires antérieurs à la période de TPT et, le cas échéant, à l'arrêt de travail l'ayant précédé (cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-13975 FSB, 6e moyen). La même solution s'applique au salarié licencié pendant un arrêt de travail qui a fait suite à une période de TPT (cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-20172 FB ; voir RF Paye 357, p. 28).

Vrai. Le plafond applicable aux salariés placés en TPT peut être proratisé selon cette formule : valeur mensuelle du plafond × (durée de travail dans le cadre du TPT/durée légale du travail ou durée conventionnelle si inférieure) (BOSS, Assiette générale, § 835, 01/01/2025).

Vrai. La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un TPT, doit être assimilée à une période de présence. Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la participation due à ce salarié est le salaire perçu avant le TPT et l'arrêt maladie l'ayant le cas échéant précédé (cass. soc. 20 septembre 2023, n° 22-12293 FSB).