Une nouvelle rubrique relative à l'épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au bloc « Autres éléments de rémunération ». Opposable à partir du 1 er  février 2025 , cette ...

Rappels. L'employeur peut mettre en place le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge les frais que le salarié engage pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail en utilisant certains modes de ...

Rappels. L'employeur peut, pour une liste précise de professions appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels à l'assiette des cotisations, à condition, notamment, d'y avoir été autorisé soit ...

Pour rappel, à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2024, les titres-restaurant ont pu être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (ex. : ...

Contexte. Suite au passage du cyclone Chido, un projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté le 22 janvier 2025 en première lecture par l'Assemblée nationale. Il est examiné au Sénat à partir du 3 février. En paye, outre ...

17/02/2025 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de janvier 2025 versés en janvier et paiement des cotisations y afférentes à l'URSSAF (entreprises en périodicité mensuelle). Entreprises ...

L'administration a apporté plusieurs précisions en lien avec l'affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d'épargne salariale.

L'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en nouvelle lecture à partir du 3 février, en repartant du texte adopté par le Sénat le 26 novembre 2024.

Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté en première lecture par le Sénat. Mais des évolutions sont encore possibles. Pour l'exécutif, l'issue de la commission mixte paritaire (CMP) du 30 janvier sera cruciale pour arracher au moins une non-censure à l'Assemblée nationale.

Deux rescrits de portée générale ont été intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) pour préciser la doctrine administrative relative à l'avantage en nature « sport en entreprise ».

Un projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux le 17 janvier 2025 prévoit de réviser le régime des aides à l'embauche d'apprentis. Reste à voir s'il sera publié en l'état.

L'indemnité de non-concurrence, contrepartie financière que l'employeur doit au salarié tenu par une clause de non-concurrence et qui respecte cette dernière, suit des paramètres de calcul spécifiques.

L'accident de trajet rejoint l'accident du travail sur certaines règles de paye... et s'en éloigne sur d'autres.

Les employeurs réalisant un certain niveau de bénéfice ont des obligations qui visent à les inciter à en partager les fruits avec le personnel, et pour certains à partir de 2025. Et cela ne doit pas forcément prendre la forme d'une prime de partage de la valeur.

Une somme versée par erreur à un salarié peut lui être réclamée. Sauf si elle devient, au vu des circonstances, un élément de sa rémunération. Illustration avec une prime d'ancienneté versée à tort pendant 20 ans.

La rémunération Un jeune de moins de 18 ans peut avoir une rémunération minorée. Vrai Faux Faux sur le principe, car les salariés ne peuvent pas faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération du fait de leur âge ...

Un salarié n'a pas voulu signer son solde de tout compte. Que risquons-nous ?

Combien de temps devons-nous conserver les documents comptabilisant les journées travaillées dans l'année de nos salariés en forfait annuel jours ?

Un salarié, membre du CSE, a utilisé des heures de délégation au cours de ses congés payés. Devons-nous lui payer ces heures en plus de son indemnité de congés payés ?

La période probatoire d'un salarié n'a pas été concluante. Quelles sont les conséquences sur sa fiche de paye ?

La contribution patronale au dialogue social est-elle due sur la rémunération que nous versons à notre dirigeant ?

Devons-nous inclure dans le calcul du taux des heures supplémentaire les avantages en nature ?