Nouvelles valeurs. Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS a indiqué le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1 er  janvier 2025. Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3 925 € par mois, soit 47 100 € ...

Rappel. Le 11 juillet 2024, l'Assurance maladie avait consacré une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français lors de l'arrivée en France d'un enfant issu ...

Réductions de taux des cotisations patronales maladie et AF (rappels). Les employeurs bénéficient d'une réduction de 6 points sur le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie des salariés dont la rémunération ...

Contexte. De nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés (CP) en cas d'arrêt maladie sont entrées en vigueur le 24 avril 2024, en conformité avec le droit européen (voir RF Paye 347 , pp. 15 et s. ; voir RF Paye ...

Légère baisse de la cotisation chômage. Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d'assurance chômage datée du 15 novembre 2024, dont l'entrée en vigueur est suspendue à son agrément par les pouvoirs publics. ...

Un accord en attente de transposition. Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont finalisé un accord national interprofessionnel (ANI) « en faveur de l'emploi des salariés expérimentés », dont certaines mesures ...

Nouveau service. Dans une information du 18 novembre 2024, le GIP-MDS annonce avoir mis à disposition des entreprises (et de leurs tiers-déclarants), un service « Indicateurs Entreprises », qui propose des indicateurs construits à ...

Rappel. Dans une information du 9 octobre 2024, le GIP-MDS avait fait part d'une future tolérance pour l'appréciation du fait générateur des cotisations et des règles de rattachement, en particulier lorsqu'il est fait référence ...

Rappel. Pour tenir compte tenu de l'inflation, la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 avait prévu, à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, que les titres-restaurant puissent être utilisés pour acquitter en tout ou ...

16/12/2024 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre 2024 et paiement à l'URSSAF des cotisations y afférentes (entreprises en périodicité mensuelle). Entreprises de 50 salariés et ...

Dans un contexte « tendu », l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 s'est poursuivi au Parlement. Le point au 29 novembre 2024 sur les principales mesures, en attendant le verdict final en décembre.

La Cour de cassation vient de confirmer que les salariés ayant été en arrêt de travail pour accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) avant le 24 avril 2024 peuvent réclamer des droits à CP pour la fraction d'arrêt de travail supérieure à un an.

Le GIP-MDS a livré les premières informations pratiques sur la mise en place de la DSN de substitution à laquelle pourront procéder les organismes du recouvrement lorsque l'employeur n'a pas corrigé les anomalies qui lui ont été signalées.

Un décret du 30 octobre 2024 a tiré les conséquences de l'abandon de la réforme du calcul des IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète en fixant les nouvelles règles de référence.

Le licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail d'un salarié en contrat de travail indéterminée (CDI) conduit à appliquer des règles différentes en matière d'indemnités de rupture, selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non professionnelle.

En cas d'arrêt d'un chantier lié à des intempéries, le régime du chômage-intempéries permet, sous certaines conditions, d'indemniser les salariés concernés pour les heures perdues.

Nous faisons le point sur la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage, à l'éclairage des commentaires dédiés du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), entrés en vigueur le 1er novembre 2024.

Les heures supplémentaires effectuées par un salarié, au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR), qui s'ajoute au paiement majoré de ces heures.

Évaluation L'évaluation au forfait intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et garage). Vrai Faux Vrai. (arrêté du 10 décembre 2002 modifié, art. 2 ; BOSS, Avantages en nature, § 270, 01/11/2024). En ...

Nous prévoyons de verser à un salarié qui a été absent du fait d'un congé parental d'éducation une prime de partage de la valeur modulée au temps de présence à un montant réduit. Est-il possible de procéder ainsi ?

Un salarié est licencié pour faute grave. Pouvons-nous faire jouer sa clause de dédit-formation ?

Devons-nous attribuer des titres-restaurant à un salarié pour des repas dans l'inclusion dans ses horaires résulte de la détermination par l'intéressé des plages mobiles autorisés ?

Un travailleur handicapé est licencié pour inaptitude d'origine professionnelle. Comment calculer son indemnité compensatrice de préavis ?

Nous embauchons un salarié en CDD pour en remplacer un autre en CDI, en arrêt maladie. Devons-nous calquer sa rémunération sur celle du salarié qu'il remplace ?

Un agent chargé du contrôle URSSAF est-il en droit d'interroger un salarié en télétravail à son domicile ?