À l'issue d'une consultation publique (voir RF Paye 349 , p. 8), deux nouvelles rubriques du BOSS, sont entrées en vigueur le 1 er  septembre 2024 : l'une a trait à l'exonération applicable au contrat d'apprentissage, l'autre ...

Nouvelle clé de répartition. Le coût financier d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) dont est victime un salarié intérimaire en cours de mission est réparti entre l'entreprise utilisatrice et ...

Rappel. Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats sont, dans certains cas, imposables (versement direct au salarié, conditions d'exonération non remplies, plafonds dépassés, etc.). Elles ...

Rappels sur le signalement arrêt de travail AT en DSN. L'arrêt de travail pour accident du travail (AT) doit être doublement signalé déclaré dans le système DSN : à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle. Le ...

Rappel. Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, dans les 2 jours, adresser à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un avis d'arrêt de ...

Rappel. Si l'employeur a des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d'un accident déclaré par un de ses salariés, il peut émettre des réserves motivées auprès de la CPAM (c. séc. soc. art. R. 441-6 ). La ...

Rappel. L'assemblée générale d'une société anonyme (SA) ou d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) peut allouer des jetons de présence aux administrateurs et membres du conseil de surveillance en ...

15/10/2024 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre 2024. Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de septembre 2024 (entreprises en périodicité mensuelle) ou du ...

Faire financer la formation de certains candidats à l'emploi pour occuper un poste à pourvoir, tel est l'objectif de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), qui vient d'être rénovée.

Le congé pathologique d'une salariée, selon qu'elle est enceinte ou qu'elle vient d'accoucher, suit un traitement différent en paye.

Pour écarter un redressement de l'URSSAF, l'employeur peut lui opposer qu'elle avait tacitement donné son accord sur ses pratiques lors d'un précédent contrôle. Dans la pratique, ce n'est pas si simple.

Gros plan sur la cotisation d'assurance décès due par les employeurs au titre de leurs salariés cadres et assimilés cadres.

L'assurance maladie/maternité a consacré une circulaire aux règles en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français lors de l'arrivée en France d'un enfant issu d'une gestation ou procréation pour autrui légalement menée à l'étranger. Focus sur les règles concernant les indemnités journalières de sécurité sociale.

Au sommet de la hiérarchie de l'entreprise, les cadres dirigeants constituent une catégorie de salariés à part, avec des conséquences paye particulières.

La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les exonérations applicables aux contrats d'apprentissage est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. L'occasion de revenir sur la paye des apprentis.

Fin octobre, la période de congés d'été est écoulée et on peut déterminer les jours de fractionnement à attribuer, s'il y a lieu, aux salariés.

Mise en oeuvre de la DFS La liste des professions permettant à l'employeur d'appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) à l'assiette des cotisations de sécurité sociale (taux de 5 à 40 % selon les professions), est ...

Notre jeune entreprise fait passer pour la première fois aux salariés leur visite médicale. Quels coûts sont à notre charge ?

Un salarié, représentant des parents d'élèves, veut s'absenter pour assister aux conseils de classe de ses enfants et être rémunéré. Est-ce possible ?

Faut-il inclure une prime d'ancienneté dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés ?

Faut-il identifier en DSN la contribution patronale aux chèques-vacances ?

Un salarié effectue régulièrement un trajet de 45 minutes entre deux sites de l'entreprise. Pouvons-nous l'indemniser via une prime ?

Un salarié démissionnaire refuse de faire son préavis. Pouvons-nous compenser les sommes que nous lui devons avec ce qu'il nous doit au titre de l'inexécution fautive de ce préavis ?

Faut-il prendre en compte les frais professionnels d'un VRP dans la base de calcul de son indemnité de clientèle ?