Expérimenté depuis plusieurs années, le CDD à objet défini a finalement été intégré au code du travail. Retour sur l'intérêt de ce dispositif et sur les possibilités offertes à l'employeur pour conclure ce type particulier de contrat à durée déterminée.
La paye du dirigeant donne souvent lieu à de multiples vérifications. De la question des rémunérations soumises à cotisations à celle de l'éventuelle affiliation à l'assurance chômage, cette paye nécessite la plus grande vigilance.
Les services paye peuvent avoir dans leur effectif un salarié travaillant régulièrement pour un ou plusieurs employeurs. Comment notamment établir une paye juste ? Quel prorata appliquer pour le calcul des cotisations ? RF Paye fait le point.
L'employeur doit faire passer régulièrement aux salariés une visite médicale. Des règles liées À la périodicité ou à la rémunération de ces temps spécifiques doivent être respectées. RF Paye fait le point.
Sous condition, l'employeur doit proposer à des salariés licenciés pour motif économique, d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). La convention du 25 janvier 2015 relative au CSP modifie certains aspects de son financement.
Les entreprises accueillant des stagiaires, dans le cadre des conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, doivent fournir à ces derniers une attestation de fin de stage. Un arrêté fixe un modèle à suivre par les entreprises et organismes.
Les repas des salariés prennent des formes très diverses : du repas d'affaires à celui pris lors de déplacements en passant par les produits achetés grâce à des titres-restaurant. Les traitements paye doivent être adaptés en conséquence, en évitant toute erreur sous peine d'un redressement URSSAF. Les exonérations de cotisations sont, rappelons-le, très strictement encadrées.
Un salarié quitte l'entreprise fin avril dans le cadre d'un licenciement. Comment calculer son indemnité sachant que sur les derniers mois il a été malade ?
Bien que nous ayons prévenu nos salariés que nous ne voulions pas entendre parler de saisie sur salaire, nous nous sommes vus signifier un avis pour paiement direct de pension alimentaire. Le salarié nous promet qu'il va la régler chaque mois. Devons-nous quand-même mettre en oeuvre ce dispositif ?
Un salarié a été absent pour congé sans solde les mois de janvier, février et mars 2015. Il revient le 7 avril 2015. Quel plafond de sécurité sociale lui attribuer ?
Notre convention prévoit une prime en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur. Dans la mesure où nous rompons le contrat du fait d'un vol du salarié, doit-on payer cette prime ?