Le travail de nuit

À défaut de convention ou d'accord collectif, ou de définition par l'employeur sur autorisation de l’inspecteur du travail, tout travail accompli entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit, sauf secteurs particuliers (c. trav. art. L. 3122-20).

Sauf convention ou accord collectif, ou décision de l’employeur sur autorisation de l’inspecteur du travail, pour les activités de spectacles vivants, tout travail accompli entre minuit et 7 h est considéré comme du travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-3, L. 3122-20 et L. 3122-22). Une autre période de travail de nuit peut être définie, d’au moins 7 h consécutives et comprenant nécessairement l’intervalle entre minuit et 5 h (c. trav. art. L. 3122-3).

Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit accomplir l'un ou l'autre des horaires de nuit ainsi définis (c. trav. art. L. 3122-5). Un accord collectif étendu peut fixer une autre période de référence et un nombre minimal d’heures différent (c. trav. art. L. 3122-16).

Sauf secteurs particuliers, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur rémunéré (circ. DRT 2002-9 du 5 mai 2002, § 2.2), qui est obligatoire. Le cas échéant, il bénéficie d'une compensation salariale (c. trav. art. L. 3122-8 et L. 3122-9). La compensation financière ne vient qu’après la compensation en repos.

Les repos prévus par la loi pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité du salarié (notamment la contrepartie en repos liée au travail de nuit), ne peuvent pas être stockés sur un CET (circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008, § 2.1).

Le travail de nuit fait toujours partie des facteurs de risques et des seuils d’exposition pris en compte dans le compte professionnel de prévention (c. trav. art. D. 4163-2).

Lorsqu’elle travaille de nuit, la salariée enceinte qui est affectée à un poste de jour doit bénéficier de sa rémunération habituelle, y compris les majorations pour travail de nuit (c. trav. art. L. 1225-9).