Exercice | Testez vos connaissances |Le travail de nuitÉvaluez vos connaissances sur le travail de nuitDéfinition de la période et du travailleur de nuit1À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 20 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit.VraiFaux Commentaire: À défaut de convention ou d'accord collectif, ou de définition par l'employeur sur autorisation de l’inspecteur du travail, tout travail accompli entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit, sauf secteurs particuliers (c. trav. art. L. 3122-20).2La période de travail de nuit pour les activités de spectacles vivants est d'au moins 7 h consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 h.VraiFaux Commentaire: Sauf convention ou accord collectif, ou décision de l’employeur sur autorisation de l’inspecteur du travail, pour les activités de spectacles vivants, tout travail accompli entre minuit et 7 h est considéré comme du travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-3, L. 3122-20 et L. 3122-22). Une autre période de travail de nuit peut être définie, d’au moins 7 h consécutives et comprenant nécessairement l’intervalle entre minuit et 5 h (c. trav. art. L. 3122-3).3Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit au minimum 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 h de travail de nuit et totalise, pendant 12 mois consécutifs, au moins 270 h de travail entre 21 h et minuit.VraiFaux Commentaire: Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit accomplir l'un ou l'autre des horaires de nuit ainsi définis (c. trav. art. L. 3122-5). Un accord collectif étendu peut fixer une autre période de référence et un nombre minimal d’heures différent (c. trav. art. L. 3122-16).Contreparties1L'employeur doit faire bénéficier le travailleur de nuit à la fois d'une compensation salariale et d'un repos compensateur.VraiFaux Commentaire: Sauf secteurs particuliers, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur rémunéré (circ. DRT 2002-9 du 5 mai 2002, § 2.2), qui est obligatoire. Le cas échéant, il bénéficie d'une compensation salariale (c. trav. art. L. 3122-8 et L. 3122-9). La compensation financière ne vient qu’après la compensation en repos.2La contrepartie en repos peut être stockée sur un CET.VraiFaux Commentaire: Les repos prévus par la loi pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité du salarié (notamment la contrepartie en repos liée au travail de nuit), ne peuvent pas être stockés sur un CET (circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008, § 2.1).Spécificités1Le travail de nuit ne fait plus partie des facteurs de risques pris en compte dans le cadre de la pénibilité.VraiFaux Commentaire: Le travail de nuit fait toujours partie des facteurs de risques et des seuils d’exposition pris en compte dans le compte professionnel de prévention (c. trav. art. D. 4163-2).2Une salariée enceinte travaillant de nuit et qui est affectée à un poste de jour bénéficie toujours des majorations pour travail de nuit.VraiFaux Commentaire: Lorsqu’elle travaille de nuit, la salariée enceinte qui est affectée à un poste de jour doit bénéficier de sa rémunération habituelle, y compris les majorations pour travail de nuit (c. trav. art. L. 1225-9).Afin de vous aider pour cet exercice, vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Travail de nuit ».