Rappel. Un dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle à 100 % par l'État a été mis en place au profit des PME les plus touchées par les incendies intervenus pendant l'été 2026 en Gironde, dans les ...

Rappel. Les assurés doivent supporter des franchises médicales sur les médicaments et certaines prestations, dont notamment les suivantes à l'heure où nous rédigeons ces lignes : sur les médicaments (1 € par boîte de ...

Un arrêté du 3 septembre 2026 a fixé les paramètres du régime de chômage intempéries du BTP pour la campagne allant du 1 er  avril 2026 au 31 mars 2027. Les paramètres de calcul de la cotisation patronale sont fixées comme ...

Rappel. Depuis 2026, la loi permet aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF (CGSS ou CMSA) le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et/ou de dialogue social, si elles ...

Contexte. Par accord collectif ou décision unilatérale, les employeurs qui le souhaitent peuvent mettre en place et verser une prime « transport » à leurs salariés pour prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ...

Contexte légal. Depuis la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 22 avril 2024, un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie à caractère non professionnel acquiert des congés payés (CP), à hauteur ...

15/10/2026 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre 2026. Paiement à l'URSSAF des salaires de septembre 2026 (entreprises en périodicité mensuelle) ou du 3 e trimestre 2026 ...

Le projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Il prévoit de remplacer l'actuel index de l'égalité par une obligation de déclaration de 7 indicateurs.

Gros plan sur ce congé rémunéré ouvert au salarié qui suit, à son initiative, une procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) en tout ou partie sur son temps de travail.

L'employeur peut participer, sous conditions, aux loisirs culturels et sportifs des salariés en exonération de cotisations.

L'employeur qui veut contester une contrainte délivrée par l'URSSAF pour recouvrer des sommes impayées doit agir vite en formant devant le juge une opposition à contrainte.

Focus sur les questions les plus récurrentes en cas d'absence d'un salarié pour maladie non professionnelle : indemnisation sécurité sociale, maintien de salaire, plafond de la sécurité sociale, etc.

Le projet de loi visant à transposer la directive européenne « transparence salariale » du 10 mai 2023 a été présenté en conseil des ministres le 10 septembre 2026. Outre une nouvelle obligation de déclarer 7 indicateurs (voir ce numéro pp. 9 et 10), le texte prévoit d'autres mesures pour aller vers plus de transparence, depuis la notion de travail de valeur égale au droit à l'information des salariés en passant par la catégorisation des salariés. Rappelons que le texte peut le cas échéant évoluer durant les débats.

Paiement des heures de délégation : cas général Pendant ses heures de délégation, le salarié perçoit son salaire habituel, sauf les éléments correspondant à des sujétions particulières (ex. : prime de nuit). Vrai Faux Faux. ...

Un salarié ne prend pas tous ses jours de RTT avant la fin de l'année. Que faire ?

Je fais le solde de tout compte d'un CDD. Sous quelles conditions est-il possible de ramener le taux de l'indemnité de précarité due fin de CDD de 10 % à 6 % ?

Dois-je rembourser les frais de transport domicile-travail d'un apprenti ?

Comment traiter en paye le temps consacré à la visite d'information et de prévention ?

Comment calculer l'ancienneté d'un salarié à temps partiel ?

Un salarié est licencié pour faute grave. Pouvons-nous faire jouer sa clause de dédit-formation ?