Forfait social

Vrai, c'est la règle de principe (c. séc. soc. art. L. 137-15). Le forfait social est aussi dû lorsque ce critère général n'est pas rempli, mais que la loi le prévoit expressément.

Vrai. Cette prise en charge, bien qu'exonérée de cotisations et de CSG/CRDS, est expressément soumise au forfait social (c. séc. soc. art. L. 137-15, al. 8 ; voir Dictionnaire Paye, « Maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant certains congés »).

Faux. Selon le BOSS, la prise en charge par l’employeur de la part salariale de la cotisation de retraite complémentaire lorsque les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur un temps plein alors que le salarié est employé de manière continue à temps partiel n’est pas assujettie au forfait social (BOSS, Assiette générale, § 450, 01/08/2026).

Faux. Il n'y a plus de forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1^er septembre 2023. En revanche, l'employeur est redevable d'une contribution spécifique sur la fraction d’indemnité de rupture conventionnelle individuelle exonérée de cotisations de sécurité sociale (assujettie ou non à CSG/CRDS). Son taux est de 40 % depuis la période d'emploi de janvier 2026 (voir Dictionnaire Paye, « Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle »).

Vrai. (loi 2022-1158 du 16 août 2022 modifiée, art. 1, V ; BOSS, Assiette générale, § 480, 01/08/2026).

Vrai. Mais il existe des taux dérogatoires ou réduits (c. séc. soc. art. L. 137-16 ; voir Dictionnaire Paye, « Forfait social »).

Faux. Dans les entreprises qui n'y sont pas assujetties à titre obligatoire, la participation n'est pas soumise au forfait social (c. séc. soc. art. L. 137-15 ; BOSS, Assiette générale, § 480, 01/08/2026).

Faux. Ces contributions ne sont pas soumises au forfait social (c. séc. soc. art. L. 137-15 ; BOSS, Assiette générale, § 480, 01/08/2026).