Agenda des déclarations 15/04/2021 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de mars 2021. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les ...

Rappel. Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés, généralement en contrats courts, qui demandent à être dispensés ...

Baisse de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation « employeur ». Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 mars 2021 ont décalé d'un mois la baisse programmée des taux d'indemnité d'activité ...

Décret d'application. Un décret publié au JO du 26 mars 2021 a précisé les conditions de mise en oeuvre des plans d'apurement et de remise partielle des cotisations mis en place l'été dernier en soutien aux entreprises (loi ...

Jeunes de moins de 26 ans. Un projet de décret prévoit de prolonger de deux mois l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, instaurée durant l'été 2020 (décret 2020-982 du 5 août 2020 modifié), pour couvrir les ...

Sous conditions, l'employeur peut bénéficier du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 ...

Dans un communiqué du 16 mars 2021, le ministère du Travail a rappelé quelles entreprises des 16 départements reconfinés depuis le 20 mars 2021 (devenus 19 à l'heure où nous rédigeons ces lignes) pouvaient bénéficier de ...

Le dispositif d'arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser de s'appliquer à la fin du mois de mars 2021, est reconduit pour deux mois de plus. En outre, ce dispositif est étendu aux mesures d'isolement prévues au retour de certains pays étrangers ou à l'occasion de déplacements en outre-mer.

Une instruction publiée le 24 mars 2021 fait le point sur les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle apporte notamment des éclairages sur l'exonération « covid 2 ».

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) détaille le régime des frais de télétravail et « officialise » le système des allocations forfaitaires.

Un décret prévoit de réactiver le bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage, moyennant un certain nombre d'aménagements. Certains secteurs d'activité seront exclus de sa première application en 2022.

L'employeur dont le salarié est en congés payés le samedi 8 mai 2021 peut, dans certains cas, lui devoir un jour de congé supplémentaire.

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS), opposable à partir du 1er avril 2021, modifie ou précise plusieurs points de doctrine sur le plafond sécurité sociale (prorata de plafond, forfaits jours, etc.) et les règles de rattachement (ex. : corrections d'erreurs de paye).

Nous faisons le point sur les documents relatifs à nos dispositifs d'épargne salariale à remettre à nos salariés. Quels sont-ils ?

Nous allons verser une indemnité de mise à la retraite à un salarié. La contribution spécifique destinée à l'URSSAF s'applique-t-elle toujours ?

Notre apprenti s'en va suite à une rupture d'un commun accord. Faut-il intégrer à son solde de tout compte les sommes liées aux congés payés non pris ?

Est-ce vrai que l'on peut conclure un accord d'intéressement pour une durée de moins de 3 ans ?

Un salarié effectue régulièrement un trajet de 45 minutes entre deux sites de l'entreprise. Peut-on indemniser ce trajet par une prime ?

Un salarié menace de saisir les prud'hommes concernant des frais professionnels dont nous lui serions redevables sur les périodes 2017 à 2020. Sur quelle période son action peut-elle être recevable ?

Une salariée a enchaîné congé maladie et congé maternité. Quel jour indiquer en DSN comme dernier travaillé ?

Nous avons reçu un avis de contrôle de l'URSSAF. Pouvons-nous demander à ce qu'il ait lieu chez notre expert-comptable ?

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