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Repères |
• JO et circulaires - Notifier à l'URSSAF le bonus exceptionnel |
• JO et circulaires - Plafond et forfait APEC pour 2007 |
• JO et circulaires - Versement de transport et effectif fluctuant |
• JO et circulaires - Aide au titre des services à la personne |
• JO et circulaires - Delalande : deux nouvelles exonérations |
• Projets - Contrôle URSSAF : compétence élargie ? |
• Projets - Hôtels-cafés-restaurants : nouvelle aide |
• L'avis des tribunaux - Cotisations salariales prélevées en trop |
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projets |
• Frais de transport « domicile-lieu de travail » - Un nouveau chèque : le chèque transport Une fois le dispositif en vigueur, l'employeur pourra remettre aux salariés un chèque transport à utiliser pour payer les frais de trajet domicile-lieu de travail. Sa participation financière sera exonérée d'impôt et de cotisations dans certaines limites. |
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Durée du travail |
• Contreparties du travail de nuit : pour quels horaires ? Sur certaines plages horaires, le travailleur de nuit a droit à des contreparties en repos, et, le cas échéant, en salaire. Les tribunaux viennent de changer clairement la donne sur ce point. Certaines entreprises seront tentées d'adapter leur paramétrage de paye. |
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Rupture du contrat |
• Contrat à durée déterminée - Indemnité de fin de contrat : faut-il vraiment la verser en fin de CDD ? La fin du CDD signifie souvent pour l'employeur l'obligation de verser une indemnité spécifique de fin de contrat. Cependant, les cas dans lesquels il est dispensé de la verser sont nombreux. |
• Rémunérer après la fin du contrat - Payer la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence En cas de clause de non-concurrence, et dès lors que le salarié respecte l'obligation mise à sa charge, l'employeur doit lui verser une contrepartie financière. |
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Dossier du mois |
• Emploi des personnes handicapées - Sécuriser le calcul de la contribution AGEFIPH Les employeurs de 20 salariés ou plus qui ne sont pas à jour de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent verser à l'AGEFIPH une contribution, calculée selon de nouvelles modalités depuis le 1er janvier 2006. La première échéance intégrant ces changements est celle du 15 février 2007. |
• Calcul de la contribution AGEFIPH due au 15 février 2007 |
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Vos questions |
• Âge et contribution Delalande Nous allons licencier un salarié, ce qui devrait nous obliger à verser la contribution Delalande. Mais à quel moment faut-il exactement se placer pour déterminer l'âge de ce salarié ? |
• Vérification du SMIC Nous versons à nos salariés une prime de danger liée aux conditions de travail. Un salarié prétend qu'elle ne doit pas entrer dans le calcul de vérification du SMIC. A-t-il raison ? |
• Rémunérer un contrat de professionnalisation Nous allons recruter sous contrat de professionnalisation un jeune de moins de 21 ans, titulaire d'un CAP. Quelle rémunération devons-nous verser ? |
• Congés payés d'un VRP statutaire Je dois valoriser l'indemnité de congés payés d'un VRP statutaire rémunéré à la fois par un fixe et des commissions. Comment faire ? |
• Absence et RTT Un salarié a été absent une journée pour cause de maladie ordinaire. Combien de RTT pouvons-nous lui retirer, sachant que nos jours de RTT sont accordés par période de 4 semaines ? |
• Vêtements professionnels Nous achetons et donnons quatre costumes par an à nos commerciaux. S'agit-il d'avantages en nature à valoriser en tant que tels sur le bulletin ? |
• Jeune : paiement d'un SMIC intégral Nous ne pratiquons pas l'abattement de SMIC prévu pour les mineurs. Le delta existant entre ce SMIC abattu et le SMIC que nous payons à ces jeunes peut-il échapper aux cotisations sociales ? |
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Article en accès public. |
