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Sommaire n° 155

Repères

Notifier à l'URSSAF le bonus exceptionnel
Plafond et forfait APEC pour 2007
Versement de transport et effectif fluctuant
Aide au titre des services à la personne
Delalande : deux nouvelles exonérations
Contrôle URSSAF : compétence élargie ?
Hôtels-cafés-restaurants : nouvelle aide
Cotisations salariales prélevées en trop

projets

Un nouveau chèque : le chèque transport

Durée du travail

Contreparties du travail de nuit : pour quels horaires ?

Rupture du contrat

Indemnité de fin de contrat : faut-il vraiment la verser en fin de CDD ?
Payer la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence

contribution AGEFIPH

Sécuriser le calcul de la contribution AGEFIPH
Calcul de la contribution AGEFIPH due au 15 février 2007

Vos questions

Âge et contribution Delalande
Vérification du SMIC
Rémunérer un contrat de professionnalisation
Congés payés d'un VRP statutaire
Absence et RTT
Vêtements professionnels
Jeune : paiement d'un SMIC intégral

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RF Paye - N° 155
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- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


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- Frais de transport domicile-lieu de travail : rembourser sans cotiser

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