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  • 22/07Paye
    Volontariat associatif
    Plafond de l'indemnisation du volontaire associatif rehaussé
  • 20/07Social
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    Consulter le CE avant de mettre en oeuvre un audit sur l'organisation d'un service ?
  • 19/07Paye
    Assiette des cotisations
    Réintégration de revenus tirés de la location-gérance d'un fonds dans lequel le bailleur exerce son activité
  • 16/07Social
    Représentativité syndicale
    La représentativité des syndicats catégoriels remise en question
  • 15/07Paye
    Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
    Une différence de fonctions n'implique plus automatiquement que les travaux ne sont pas de valeur égale
  • 13/07Social
    Durée du travail
    Pas de décompte du temps de travail pour les activités de distribution ou de portage de documents
  • 12/07Paye
    Cotisations de sécurité sociale
    Les règles de tarification des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles vont changer à partir de 2012
  • 12/07Paye
    Mesures conjoncturelles
    Cessation temporaire d'activité liée au volcan Eyjafjallajokull : publication de l'arrêté d'agrément relatif aux allocations
  • 09/07Social
    Jour férié
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