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    Congés payés
    Ouverture du droit et acquisition des congés payés : la France va devoir revoir sa copie
  • 27/01Social
    Projet de loi
    Les salariés pourront céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade
  • 26/01Paye
    Avantage en nature
    Revente de produits défectueux au personnel de l'entreprise : pas toujours un avantage en nature
  • 26/01Social
    Contrat à durée déterminée
    Interdiction de remplacer plusieurs salariés successivement avec un seul CDD
  • 25/01Social
    Droit de grève
    La grève dans les transports aériens de passagers bientôt encadrée
  • 25/01Paye
    Contrat unique d'insertion
    Aide attachée à un contrat d'accompagnement dans l'emploi conclu pour une durée du travail de 7 h/semaine avec un bénéficiaire du RSA
  • 24/01Social
    Rupture du contrat
    Le salarié peut revenir sur sa renonciation à contester son licenciement
  • 24/01Paye
    Déclarations
    DADS-U validité 2011 norme 4DS : délai supplémentaire d'une semaine
  • 23/01Paye
    Retraites chapeaux
    Option de l'employeur pour le calcul de la contribution spécifique liée aux retraites chapeaux
  • 23/01Social
    Travail dissimulé
    Travail dissimulé : impossibilité de cumuler indemnité forfaitaire et indemnité de licenciement
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Cotisations :
Égalité femmes/hommes : mode d'emploi de la pénalité de 1 %
Dès le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus dépourvues d'accord ou [...]

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Bulletin de paye :
Les paramètres de la paye à appliquer au 1er janvier 2012
Le début d'année marque le paramétrage du logiciel paye avec les nouvelles valeurs à intégrer [...]

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Cotisations :
Sommes versées aux salariés par des tiers : quel régime paye ?
Les avantages versés par un tiers à des salariés d'autres employeurs sont assujettis à cotisations [...]

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Point de droit :
Pratiquer la subrogation
Un salarié en arrêt de travail pour cause de maternité, de maladie  ou d'accident de [...]

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