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  • 09/02Paye
    Parachutes dorés
    Indemnités de rupture ou de cessation forcée des fonctions : précisions
  • 08/02Social
    Licenciement
    Le salarié demeure loyal, y compris s'il n'informe pas son employeur de sa recherche d'emploi
  • 08/02Paye
    Effectif
    Nouvelles modalités de décompte des effectifs précisées par circulaire
  • 05/02Social
    Licenciement
    Retard du conseiller du salarié pour un entretien préalable au licenciement
  • 05/02Paye
    Réduction Fillon
    Réduction Fillon et heures d'équivalence : mise en pratique sur le site de l'URSSAF
  • 04/02Social
    Usage
    Même si l'employeur a privé les salariés du bénéfice d'un usage, il doit les informer de sa dénonciation
  • 04/02Paye
    Prise d'acte et préavis
    Prise d'acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnité compensatrice de préavis peut être due
  • 03/02Social
    Discrimination
    Des arrêts de travail pour maladie ne peuvent pas justifier un retard de carrière
  • 03/02Paye
    Emploi des travailleurs handicapés
    Contribution AGEFIPH majorée : un délai de 6 mois est accordé aux établissements de moins de 50 salariés
  • 02/02Social
    Droit disciplinaire
    Peut-on licencier pour faute grave un salarié qui surnomme un de ses collègues « petite vérole » ?
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L'avantage en nature logement : évaluation et inscription paye
L'employeur peut vouloir fournir gratuitement (ou pour une somme modique) un logement à son salarié. [...]

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Stages :
Deux nouveautés pour les stagiaires en entreprise
La présence d'un stagiaire dans l'entreprise répond à une réglementation précise. Ses modalités ont été [...]

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Plafond et régularisation :
Rappel judiciaire de salaire
Une décision de justice peut imposer à l'employeur de verser au salarié une somme lui [...]

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Aides à l'emploi :
Aide à l'embauche pour les TPE : c'est reparti en 2010 !
Initialement attribuée au titre des embauches effectuées du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009, [...]

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