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Nouveau Code du Travail Annoté 2009
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Prestations sociales

Indemnités journalières de sécurité sociale 06/01/2009

Salaires et cotisations

Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales 29/06/2009
Avantage en nature nouvelles technologies 09/03/2004
Avantage en nature repas et logement 26/01/2009
Avantage en nature véhicule 18/03/2004
Barèmes kilométriques 13/02/2009
Carte orange en Île-de-France 29/06/2009
Cotisations sur salaires 23/06/2009
Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement 18/12/2008
Frais professionnels : allocations forfaitaires de mobilité professionnelle 18/12/2008
Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas 18/12/2008
Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) 04/03/2009
Plafond de sécurité sociale 24/12/2008
Réductions de cotisations Fillon 09/07/2008
Saisies sur rémunération 06/01/2009
Smic apprentis 14/10/2008
Smic contrat de professionnalisation 03/12/2004
Smic et minimum garanti 29/06/2009
Taxe sur les salaires 06/01/2009
Titres-restaurants 06/01/2009

Taux et indices

Indices des prix à la consommation 08/06/2009
Salaires mensuels (ensemble des ménages) 16/04/2009
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