L'accident de travail (AT) du salarié

Vrai. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail (c. trav. art. L. 1222-9 ; c. séc. soc. art. L. 411-1).

Faux. L’employeur ou l’un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la CPAM dont la victime relève. Les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce délai (c. séc. soc. art. L. 441-2 et R. 441-3).

Vrai. La décision de prise en charge d’un accident du travail (AT) par la CPAM est inopposable à l’employeur si ce dernier a émis des réserves motivées et que la caisse ne l'a pas contacté (questionnaire ou enquête) (cass. civ., 2e ch., 10 mars 2016, n° 15-16669, BC II n° 69).

Vrai. Lors de la journée où se produit l'AT, le salarié n’est pas indemnisé par la sécurité sociale. Cette journée est intégralement à la charge de l’employeur (c. séc. soc. art. L. 433-1).

Faux. Le salarié a droit aux indemnités journalières complémentaires prévues par le code du travail, s’il remplit les conditions requises, sans délai de carence (c. trav. art. L. 1226-1 ; c. trav. art. D. 1226-1 à D. 1226-8). En revanche, un délai de carence de 7 jours existe en cas d’accident de trajet (c. trav. art. D. 1226-3).

Faux. Le niveau d’indemnisation prévu par le code du travail, à savoir 90 % ou les 2/3 sous déduction des IJSS (voir Dictionnaire Paye, « Indemnités journalières complémentaires »), est calculé en référence à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (c. trav. art. D. 1226-1). Tous les éléments de rémunération sont à prendre en compte (ex. : prime d’ancienneté, heures supplémentaires habituelles) mais pas les accessoires de salaire exclusivement liés à une condition de présence (ex. : prime d’assiduité) et les remboursements pour frais professionnels.

Vrai. L’arrêt de travail lié à un AT est assimilé à du temps de présence ou à une période travaillée pour la répartition des droits liés à l'intéressement et la participation (c. trav. art. L. 3314-5 et L. 3324-6 ; voir Dictionnaire Paye, « Intéressement » et « Réserve spéciale de participation »).