L'accident de travail (AT) du salariéReconnaissance et déclaration de l'accident du travail1L'accident survenu à un salarié à l’occasion du télétravail à son domicile, sur le temps de travail, est présumé être un accident du travail (AT).VraiFaux Commentaire: Vrai. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail (c. trav. art. L. 1222-9 ; c. séc. soc. art. L. 411-1).2On tient compte du dimanche, mais pas des jours fériés, dans le délai de 48 h à respecter pour déclarer l'accident du travail (AT).VraiFaux Commentaire: Faux. L’employeur ou l’un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la CPAM dont la victime relève. Les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce délai (c. séc. soc. art. L. 441-2 et R. 441-3).3Lorsque l'employeur a émis des réserves motivées, la CPAM doit le contacter sinon la décision de prise en charge au titre de l'AT est inopposable.VraiFaux Commentaire: Vrai. La décision de prise en charge d’un accident du travail (AT) par la CPAM est inopposable à l’employeur si ce dernier a émis des réserves motivées et que la caisse ne l'a pas contacté (questionnaire ou enquête) (cass. civ., 2e ch., 10 mars 2016, n° 15-16669, BC II n° 69).Indemnisation et autres conséquences paye1L'employeur doit rémunérer intégralement la journée de travail au cours de laquelle l'accident du travail (AT) s'est produit.VraiFaux Commentaire: Vrai. Lors de la journée où se produit l'AT, le salarié n’est pas indemnisé par la sécurité sociale. Cette journée est intégralement à la charge de l’employeur (c. séc. soc. art. L. 433-1).2L'indemnisation complémentaire du code du travail à charge de l'employeur s'applique après un délai de carence de 7 jours.VraiFaux Commentaire: Faux. Le salarié a droit aux indemnités journalières complémentaires prévues par le code du travail, s’il remplit les conditions requises, sans délai de carence (c. trav. art. L. 1226-1 ; c. trav. art. D. 1226-1 à D. 1226-8). En revanche, un délai de carence de 7 jours existe en cas d’accident de trajet (c. trav. art. D. 1226-3).3Pour calculer les indemnités complémentaires légales, l'employeur tient compte de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, y inclus les remboursements pour frais professionnels.VraiFaux Commentaire: Faux. Le niveau d’indemnisation prévu par le code du travail, à savoir 90 % ou les 2/3 sous déduction des IJSS (voir Dictionnaire Paye, « Indemnités journalières complémentaires »), est calculé en référence à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (c. trav. art. D. 1226-1). Tous les éléments de rémunération sont à prendre en compte (ex. : prime d’ancienneté, heures supplémentaires habituelles) mais pas les accessoires de salaire exclusivement liés à une condition de présence (ex. : prime d’assiduité) et les remboursements pour frais professionnels.4La durée de l'arrêt de travail pour AT est assimilée à un temps de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation.VraiFaux Commentaire: Vrai. L’arrêt de travail lié à un AT est assimilé à du temps de présence ou à une période travaillée pour la répartition des droits liés à l'intéressement et la participation (c. trav. art. L. 3314-5 et L. 3324-6 ; voir Dictionnaire Paye, « Intéressement » et « Réserve spéciale de participation »).