Les heures complémentaires

Faux. L'employeur peut demander au salarié d'effectuer des heures complémentaires seulement si le contrat de travail le prévoit. Les limites dans lesquelles ces heures peuvent être effectuées font d'ailleurs partie des mentions obligatoires (c. trav. art. L. 3123-6).

Faux. Tout dépend du contexte. Le volume d’heures complémentaires que peut effectuer un salarié à temps partiel est limité, soit à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail prévu au contrat (c. trav. art. L. 3123-28), soit à 1/3 de cet horaire, à condition qu’un accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention collective étendue ou accord de branche étendu) le prévoie. Cet accord doit alors accorder des contreparties aux salariés (c. trav. art. L. 3123-20 et L. 3123-25).

Vrai. Même dans les limites de 1/10 ou de 1/3 de l’horaire contractuel, l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas amener le salarié à travailler à temps complet (c. trav. art. L. 3123-9) (durée légale ou, si elle lui est inférieure, durée conventionnelle). L’employeur encourt une requalification du contrat en contrat à temps complet, avec une condamnation à verser au salarié la différence correspondant entre son salaire à temps partiel et son salaire à temps complet, sans que les heures supplémentaires accomplies par le salarié soient déduites (cass. soc. 30 novembre 2022, n° 21-17808 D).

Vrai. Le taux de majoration des heures accomplies dans la limite d’1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat est fixé par convention ou un accord de branche étendu. Le taux prévu doit être d'au moins 10 % (c. trav. art. L. 3123-21). En l’absence de taux conventionnel, les heures complémentaires sont majorées de 10 % lorsqu'elles sont effectuées dans la limite du 1/10^e de la durée contractuelle, et de 25 % pour celles effectuées au-delà du 1/10^e et dans la limite de 1/3 de la durée contractuelle (c. trav. art. L. 3123-29).

Faux. Les heures complémentaires sont obligatoirement payées avec une majoration (c. trav. art. L. 3123-8). Elles ne peuvent pas être remplacées par un repos (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000 ; cass. soc. 17 février 2010, n° 08-42828, BC V n° 48).

Vrai. Par analogie avec les heures supplémentaires, le taux horaire du salarié, sur lequel la majoration des heures complémentaires est appliquée, se calcule à partir du salaire de base effectif réel du salarié avantages en nature compris (cass. soc. 23 mars 1989, n° 86-45353 D).