Le maintien de salaire

Faux. L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit au maintien de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle s’apprécie au premier jour de l’absence (c. trav. art. D. 1226-8 ; cass. soc. 7 juillet 1993, n° 90-40906, BC V n° 198).

Faux. S'il n’y a aucun délai de carence en cas d’accident du travail, il y a bien 7 jours calendaires de carence en cas d’arrêt de travail pour accident de trajet (c. trav. art. D. 1226-3).

Vrai. Pendant les 30 premiers jours, l'employeur verse une indemnité complémentaire à hauteur de 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçue le salarié s’il avait continué à travailler, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) puis, pendant les 30 jours suivants, à hauteur de 2/3 de cette même rémunération brute, toujours sous déduction des IJSS. Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise pour le bénéfice du maintien de salaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours (c. trav. art. D. 1226-1 et D. 1226-2).

Vrai. (c. trav. art. D. 1226-5).

Faux. Le maintien de salaire conventionnel n'est pas nécessairement subordonné à l'indemnisation de la sécurité sociale. Il peut en effet être uniquement subordonné à la nécessité d'avoir la qualité d’assuré social, selon la rédaction de la convention collective (cass. soc. 24 juin 2020, n° 18-23869 FPB).

Faux. C'est le contraire. En effet, si la convention collective ne précise pas si le maintien porte sur le salaire brut ou net, en l’absence d’usage plus favorable dans l’entreprise, l’employeur peut maintenir le salaire net du salarié (cass. soc. 11 mars 1997, n° 94-40869 D ; cass. soc. 19 décembre 1990, n° 87-43705, BC V n° 691).

Vrai. Les dispositions conventionnelles s’appliquent si elles sont plus favorables aux salariés que la loi. Mais lorsque deux dispositions, légale et conventionnelle, entrent en concours, l’employeur doit appliquer la disposition la plus favorable appréciée au regard de la situation particulière du salarié (cass. soc. 4 janvier 2000, n° 97-44054, BC V n° 1).