La paye de l'apprenti

Vrai. (c. trav. art. D. 6222-27).

Faux. Lorsque l'augmentation est liée à l'âge de l'apprenti, l’employeur doit augmenter la rémunération minimale le premier jour du mois suivant le jour anniversaire où le jeune atteint 18, 21 ou 26 ans (c. trav. art. D. 6222-31).

Vrai. En cas d’échec à l’obtention du diplôme, l’apprentissage peut être prolongé de 1 an (c. trav. art. L. 6222-11). Au cours de cette année supplémentaire, la rémunération minimale afférente à cette année supplémentaire est celle de l’année précédant la prolongation (c. trav. art. D. 6222-28).

Vrai. Le temps consacré par l’apprenti à sa formation en CFA est compris dans l’horaire de travail, sauf exceptions (c. trav. art. L. 6222-24). L'employeur doit donc en tenir compte pour le calcul des heures supplémentaires (cass. soc. 11 juillet 2000, n° 98-41825 D).

Faux. Le calcul est établi sur la base d’un temps plein, même si le temps de travail accompli dans l’entreprise équivaut à un mi-temps compte tenu de la formation en CFA (cass. soc. 6 avril 2004, n° 02-40912 D).

Faux. C'est pour la détermination du salaire à verser que l'avantage en nature est pris en compte pour 75 % du montant prévu pour l’assiette des cotisations et dans la limite des 3/4 du salaire (c. trav. art. D. 6222-33 ; BOFiP-RSA-BASE-20-20-§ 340-16/04/2024). En revanche, pour le calcul des cotisations, l'employeur doit réintégrer la totalité de la valeur de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations (BOSS, Avantage en nature, § 95, 01/07/2024).

Faux. En cas d’absence de l’apprenti, il n’y a pas lieu de proratiser la limite de 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois considéré (circ. AGIRC-ARRCO 2021-5 DRJ du 21 juillet 2021, fiche 2, § II.2 ; BOSS, Exonération contrat d'apprentissage, § 120, version provisoire prévue pour le 1/09/2024).

Vrai. Seule la rémunération des apprentis est exonérée de la CSG et de la CRDS en totalité (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 1°, a). L’intéressement et la participation aux résultats sont, eux, soumis à CSG et à CRDS (cass. soc. 26 avril 2001, n° 99-18773, BC V n° 135 ; lettre-circ. ACOSS 2014-32 du 18 août 2014).