La paye de l'apprentiRémunération de l'apprenti1Un jeune apprenti de moins de 16 ans bénéficie d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.VraiFaux Commentaire: Vrai. (c. trav. art. D. 6222-27).2L'employeur doit augmenter la rémunération minimale de l'apprenti le mois de son anniversaire.VraiFaux Commentaire: Faux. Lorsque l'augmentation est liée à l'âge de l'apprenti, l’employeur doit augmenter la rémunération minimale le premier jour du mois suivant le jour anniversaire où le jeune atteint 18, 21 ou 26 ans (c. trav. art. D. 6222-31).3Lorsque l'apprentissage est prolongé par suite d'échec à l'examen, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui de la dernière année précédant cette prolongation.VraiFaux Commentaire: Vrai. En cas d’échec à l’obtention du diplôme, l’apprentissage peut être prolongé de 1 an (c. trav. art. L. 6222-11). Au cours de cette année supplémentaire, la rémunération minimale afférente à cette année supplémentaire est celle de l’année précédant la prolongation (c. trav. art. D. 6222-28).4L'employeur doit tenir compte des heures de formation en CFA pour le calcul des heures supplémentaires.VraiFaux Commentaire: Vrai. Le temps consacré par l’apprenti à sa formation en CFA est compris dans l’horaire de travail, sauf exceptions (c. trav. art. L. 6222-24). L'employeur doit donc en tenir compte pour le calcul des heures supplémentaires (cass. soc. 11 juillet 2000, n° 98-41825 D).5L'employeur calcule la prime conventionnelle versée à l'apprenti sur la base du temps de travail accompli dans l'entreprise (hors formation en CFA).VraiFaux Commentaire: Faux. Le calcul est établi sur la base d’un temps plein, même si le temps de travail accompli dans l’entreprise équivaut à un mi-temps compte tenu de la formation en CFA (cass. soc. 6 avril 2004, n° 02-40912 D).Cotisations prélevées1Pour le calcul des cotisations, la valeur de l'avantage en nature est réintégrée pour 75 % de sa valeur dans l’assiette des cotisations.VraiFaux Commentaire: Faux. C'est pour la détermination du salaire à verser que l'avantage en nature est pris en compte pour 75 % du montant prévu pour l’assiette des cotisations et dans la limite des 3/4 du salaire (c. trav. art. D. 6222-33 ; BOFiP-RSA-BASE-20-20-§ 340-16/04/2024). En revanche, pour le calcul des cotisations, l'employeur doit réintégrer la totalité de la valeur de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations (BOSS, Avantage en nature, § 95, 01/07/2024).2La limite de 79 % du SMIC pour l'exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle doit être proratisée en cas d'absence.VraiFaux Commentaire: Faux. En cas d’absence de l’apprenti, il n’y a pas lieu de proratiser la limite de 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois considéré (circ. AGIRC-ARRCO 2021-5 DRJ du 21 juillet 2021, fiche 2, § II.2 ; BOSS, Exonération contrat d'apprentissage, § 120, version provisoire prévue pour le 1/09/2024).3L’intéressement et la participation aux résultats attribués à un apprenti sont soumis à CSG et à CRDS.VraiFaux Commentaire: Vrai. Seule la rémunération des apprentis est exonérée de la CSG et de la CRDS en totalité (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 1°, a). L’intéressement et la participation aux résultats sont, eux, soumis à CSG et à CRDS (cass. soc. 26 avril 2001, n° 99-18773, BC V n° 135 ; lettre-circ. ACOSS 2014-32 du 18 août 2014).