RFPaye
|
Vous êtes ici : Accueil / Revues /
Sommaire n° 304

Editorial

Agenda

Repères

Frais professionnels

Transport domicile-lieu de travail

Rémunération

RGPD

Dossier du mois

Vos questions

Exercice

La paye d'un apprenti

ARTICLES FAVORIS
Ajouter cet article
Voir mes dossiers

Plus de revues

OUTILS
NEWSLETTER

CHIFFRES et INDICES

ECHEANCIER

Mai 2026
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
délais variables

SITES UTILES
 
RF Paye n° 304 - juin
Agrandir la taille du texteRéduire la taille du texte
Date de parution: 06/2020

La paye d’un apprenti

Évaluez vos connaissances sur la paye d’un apprenti

Rémunération (barème réglementaire)

1

La rémunération de l’apprenti est nécessairement fixée en pourcentage du SMIC ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel compte tenu du barème réglementaire fixé par le code du travail.

Commentaire:

Une disposition conventionnelle ou contractuelle peut être plus favorable (c. trav. art. L. 6222-27).

2

L’employeur doit majorer la rémunération minimale lorsque l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans, au jour de sa date anniversaire.

Commentaire:

Cette augmentation intervient le premier jour du mois suivant le jour anniversaire où le jeune atteint 18, 21 ou 26 ans (c. trav. art. D. 6222-31).

3

La rémunération minimale de l’apprenti préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d’exécution du contrat.

Commentaire:

(c. trav. art. D. 6222-32 ; décret 2020-373 du 30 mars 2020, JO du 31). Le maintien de cette règle avait déjà été confirmé par Q/R du ministère du Travail en août 2019.

4

Lorsque, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti, la durée du contrat est augmentée par rapport à la durée « normale » du cycle de formation préparant à la qualification objet du contrat, le salaire minimum applicable pendant la période de prolongation est celui correspondant à la dernière année d’exécution du contrat précédant cette prolongation.

Commentaire:

Cette disposition est entrée en vigueur pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2020 (c. trav. art. D. 6222-28-2 ; décret 2020-373 du 30 mars 2020, JO du 31).

Éléments de rémunération

1

Pour calculer le montant d’une prime conventionnelle, l’employeur tient compte du seul temps accompli en entreprise.

Commentaire:

L’employeur doit verser à l’apprenti les primes prévues par les conventions et les accords collectifs, en les calculant sur la base d’un temps plein, même si le temps de travail accompli dans l’entreprise équivaut à un mi-temps compte tenu de la formation en CFA (cass. soc. 6 avril 2004, n° 02-40912 D).

2

Pour le calcul des heures supplémentaires, il est tenu compte du temps consacré par l’apprenti à sa formation en CFA (sauf certains modules complémentaires librement choisis par l’apprenti et acceptés par le CFA).

Commentaire:

(c. trav. art. L. 6222-24 ; cass. soc. 11 juillet 2000, n° 98-41825 D).

Cotisations

1

En cas d’absence de l’apprenti, le plafond de 79 % du SMIC permettant de bénéficier de l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle doit être proratisé.

Commentaire:

En cas d’absence de l’apprenti et/ou en cas de temps partiel, il n’y a pas lieu de procéder à une proratisation de la limite de 79 % du SMIC (instr. DSS/5B 2019-141 du 19 juin 2019, Q/R n° 3.9 ; circ. AGIRC-ARRCO 2019-19 DRJ du 23 décembre 2019, fiche 2).

2

Si l’apprenti est cadre, l’exonération de cotisations salariales ne concerne pas l’APEC.

Commentaire:

(circ. AGIRC-ARRCO 2019-19 DRJ du 23 décembre 2019, fiche 2).

Vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Apprentis ».