La paye d’un apprentiÉvaluez vos connaissances sur la paye d’un apprentiRémunération (barème réglementaire)1La rémunération de l’apprenti est nécessairement fixée en pourcentage du SMIC ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel compte tenu du barème réglementaire fixé par le code du travail.VraiFaux Commentaire: Une disposition conventionnelle ou contractuelle peut être plus favorable (c. trav. art. L. 6222-27).2L’employeur doit majorer la rémunération minimale lorsque l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans, au jour de sa date anniversaire.VraiFaux Commentaire: Cette augmentation intervient le premier jour du mois suivant le jour anniversaire où le jeune atteint 18, 21 ou 26 ans (c. trav. art. D. 6222-31).3La rémunération minimale de l’apprenti préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d’exécution du contrat.VraiFaux Commentaire: (c. trav. art. D. 6222-32 ; décret 2020-373 du 30 mars 2020, JO du 31). Le maintien de cette règle avait déjà été confirmé par Q/R du ministère du Travail en août 2019.4Lorsque, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti, la durée du contrat est augmentée par rapport à la durée « normale » du cycle de formation préparant à la qualification objet du contrat, le salaire minimum applicable pendant la période de prolongation est celui correspondant à la dernière année d’exécution du contrat précédant cette prolongation.VraiFaux Commentaire: Cette disposition est entrée en vigueur pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2020 (c. trav. art. D. 6222-28-2 ; décret 2020-373 du 30 mars 2020, JO du 31).Éléments de rémunération1Pour calculer le montant d’une prime conventionnelle, l’employeur tient compte du seul temps accompli en entreprise.VraiFaux Commentaire: L’employeur doit verser à l’apprenti les primes prévues par les conventions et les accords collectifs, en les calculant sur la base d’un temps plein, même si le temps de travail accompli dans l’entreprise équivaut à un mi-temps compte tenu de la formation en CFA (cass. soc. 6 avril 2004, n° 02-40912 D).2Pour le calcul des heures supplémentaires, il est tenu compte du temps consacré par l’apprenti à sa formation en CFA (sauf certains modules complémentaires librement choisis par l’apprenti et acceptés par le CFA).VraiFaux Commentaire: (c. trav. art. L. 6222-24 ; cass. soc. 11 juillet 2000, n° 98-41825 D).Cotisations1En cas d’absence de l’apprenti, le plafond de 79 % du SMIC permettant de bénéficier de l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle doit être proratisé.VraiFaux Commentaire: En cas d’absence de l’apprenti et/ou en cas de temps partiel, il n’y a pas lieu de procéder à une proratisation de la limite de 79 % du SMIC (instr. DSS/5B 2019-141 du 19 juin 2019, Q/R n° 3.9 ; circ. AGIRC-ARRCO 2019-19 DRJ du 23 décembre 2019, fiche 2).2Si l’apprenti est cadre, l’exonération de cotisations salariales ne concerne pas l’APEC.VraiFaux Commentaire: (circ. AGIRC-ARRCO 2019-19 DRJ du 23 décembre 2019, fiche 2).Vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Apprentis ».