RFPaye
|
Vous êtes ici : Accueil / Revues /
Sommaire n° 301

Editorial

Agenda

Repères

Congés

Projet

Maintien de salaire

Rémunération

Point de droit

Dossier du mois

Vos questions

Exercice

L'avantage en nature nourriture

ARTICLES FAVORIS
Ajouter cet article
Voir mes dossiers

Plus de revues

OUTILS
NEWSLETTER

CHIFFRES et INDICES

ECHEANCIER

Juillet 2026
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
délais variables

SITES UTILES
 
RF Paye n° 301 - mars
Agrandir la taille du texteRéduire la taille du texte
Date de parution: 03/2020

L'avantage en nature nourriture

Évaluez vos connaissances sur l'avantage en nature nourriture

Cantine et restaurant d'entreprise

1

Le repas fourni à la cantine ou en restaurant d’entreprise ou interentreprises moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature.

Commentaire:

(circ. DSS 2003-7 du 7 janvier 2003, § 2.2.1).

2

Si la différence entre le montant du forfait « avantage en nature nourriture » et celui de la participation personnelle du salarié est au moins égale à 50 % forfait, l’administration tolère que l’avantage puisse être négligé.

Commentaire:

(circ. DSS 2003-7 du 7 janvier 2003 § 2.2.1 ; lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008).

3

Les suppléments acquittés en plus du « repas en cantine » (café, eau minérale, etc.) peuvent entrer dans le montant de la participation du salarié au prix du repas.

Commentaire:

(cass. civ., 2e ch., 12 mars 2015, n° 14-10744, BC II n° 53).

Évaluation au forfait de l'avantage en nature nourriture

1

Si le prix de revient d’un repas est inférieur à la valeur du forfait, l’employeur peut évaluer l’avantage nourriture par rapport à ce prix de revient.

Commentaire:

Le forfait fixé par arrêté (arrêté du 10 décembre 2002 modifié, art. 1er) constitue un minimum (circ. DSS 2005-389 du 19 août 2005, question n° 62).

2

Employeur et salarié ne peuvent pas se mettre d'accord pour fixer une valeur supérieure au montant du forfait.

Commentaire:

Les montants des forfaits sont des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, ou convenues d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs (arrêté du 10 décembre 2002 modifié, art. 5).

3

Dans le secteur des HCR, l’avantage en nature repas est égal à une fois le minimum garanti par repas.

Commentaire:

(c. trav. art. D. 3231-10).

4

L’avantage nourriture peut être évalué au forfait pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Commentaire:

Pour les périodes d’activité courant depuis le 1er janvier 2020, il est possible d’évaluer l’avantage nourriture au forfait pour certaines catégories de dirigeants, dont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (arrêté du 10 décembre 2002, art. 1 et 5 modifiés par arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28 ; c. séc. soc. art. L. 311-3, 11°, 12° et 23°).

Prise en compte de l'avantage en nature nourriture

1

Pour vérifier si le SMIC est respecté, on prend en compte l’avantage en nature selon les règles fixées par le code du travail.

Commentaire:

(c. trav. art. D. 3231-9 et D. 3231-10).

2

L'avantage en nature nourriture ne doit pas être intégré dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés.

Commentaire:

Lors des congés payés, le salarié se trouve en principe privé des avantages en nature nourriture, qui doivent donc être intégrés dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés (c. trav. art. L. 3141-25).

Vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Avantage en nature nourriture ».