L'avantage en nature nourritureÉvaluez vos connaissances sur l'avantage en nature nourritureCantine et restaurant d'entreprise1Le repas fourni à la cantine ou en restaurant d’entreprise ou interentreprises moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature.VraiFaux Commentaire: (circ. DSS 2003-7 du 7 janvier 2003, § 2.2.1).2Si la différence entre le montant du forfait « avantage en nature nourriture » et celui de la participation personnelle du salarié est au moins égale à 50 % forfait, l’administration tolère que l’avantage puisse être négligé.VraiFaux Commentaire: (circ. DSS 2003-7 du 7 janvier 2003 § 2.2.1 ; lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008).3Les suppléments acquittés en plus du « repas en cantine » (café, eau minérale, etc.) peuvent entrer dans le montant de la participation du salarié au prix du repas.VraiFaux Commentaire: (cass. civ., 2e ch., 12 mars 2015, n° 14-10744, BC II n° 53).Évaluation au forfait de l'avantage en nature nourriture1Si le prix de revient d’un repas est inférieur à la valeur du forfait, l’employeur peut évaluer l’avantage nourriture par rapport à ce prix de revient.VraiFaux Commentaire: Le forfait fixé par arrêté (arrêté du 10 décembre 2002 modifié, art. 1er) constitue un minimum (circ. DSS 2005-389 du 19 août 2005, question n° 62).2Employeur et salarié ne peuvent pas se mettre d'accord pour fixer une valeur supérieure au montant du forfait.VraiFaux Commentaire: Les montants des forfaits sont des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, ou convenues d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs (arrêté du 10 décembre 2002 modifié, art. 5).3Dans le secteur des HCR, l’avantage en nature repas est égal à une fois le minimum garanti par repas.VraiFaux Commentaire: (c. trav. art. D. 3231-10).4L’avantage nourriture peut être évalué au forfait pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.VraiFaux Commentaire: Pour les périodes d’activité courant depuis le 1er janvier 2020, il est possible d’évaluer l’avantage nourriture au forfait pour certaines catégories de dirigeants, dont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (arrêté du 10 décembre 2002, art. 1 et 5 modifiés par arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28 ; c. séc. soc. art. L. 311-3, 11°, 12° et 23°).Prise en compte de l'avantage en nature nourriture1Pour vérifier si le SMIC est respecté, on prend en compte l’avantage en nature selon les règles fixées par le code du travail.VraiFaux Commentaire: (c. trav. art. D. 3231-9 et D. 3231-10).2L'avantage en nature nourriture ne doit pas être intégré dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés.VraiFaux Commentaire: Lors des congés payés, le salarié se trouve en principe privé des avantages en nature nourriture, qui doivent donc être intégrés dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés (c. trav. art. L. 3141-25).Vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Avantage en nature nourriture ».