Activité partielle : calculer l’indemnité horaire
Ce mois-ci, certains salariés ont été placés en activité partielle. Comment calculer leur paye ?
Les salariés placés sous le régime de l’activité partielle bénéficient d’une indemnité horaire unique (voir Dictionnaire Paye, « Activité partielle »). Pour chaque heure indemnisable, l’employeur verse au salarié (à la date habituelle de la paye), une indemnité égale à 70 % de sa rémunération horaire brute de référence (c. trav. art. R. 5122-18 et R. 5122-14, al. 2). Cette dernière se détermine par référence à la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10) et ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, de la durée collective ou contractuelle de travail.
