RFPaye
|
Vous êtes ici : Accueil / Revues /
Sommaire n° 271

Editorial

Agenda

Repères

Projets

Cotisations

Prévoyance

Licenciement économique

Durée du travail

Point de droit

Dossier du mois

Vos questions

Exercice

QCM Gratification des stages

ARTICLES FAVORIS
Ajouter cet article
Voir mes dossiers

Plus de revues

OUTILS
NEWSLETTER

CHIFFRES et INDICES

ECHEANCIER

Juillet 2026
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
délais variables

SITES UTILES
 
RF Paye n° 271 - juin
Agrandir la taille du texteRéduire la taille du texte
Date de parution: 06/2017
Exercice | Testez vos connaissances |

QCM Gratification des stages

Évaluez vos connaissances sur la gratification versée aux stagiaires

Cas dans lesquels la gratification est obligatoire

1

La gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois non consécutifs.

Commentaire:

(c. éduc. art. L. 124-6). Des dispositions conventionnelles ou des usages peuvent se montrer plus avantageux.

2

Chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, est décomptée pour un jour.

Commentaire:

(c. éduc. art. D. 124-6).

3

Chaque période d’au moins 21 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois.

Commentaire:

Pour valoir 1 mois, la période doit comporter au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non (c. éduc. art. D. 124-6).

4

Il faut assimiler à une durée de présence les congés et autorisations d’absence légaux et ceux prévus par la convention de stage.

Commentaire:

(c. éduc. art. L. 124-13 ; lettre circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § II-A).

Montant de la gratification obligatoire

1

Le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut, ce montant est de 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale par heure de stage.

Commentaire:

(c. éduc. art. L. 124-6).

2

Le montant minimal comprend les éventuels remboursements de frais et les avantages offerts de restauration, hébergement et transport.

Commentaire:

(c. éduc. art. D. 124-8).

3

Le montant de la gratification peut être proratisé en cas d’absence, de suspension ou de résiliation de la convention de stage.

Commentaire:

La gratification étant due pour chaque heure de présence (c. éduc. art. D. 124-8), elle peut être proratisée dans ces cas de figure.

Modalités de versement

1

La gratification peut être versée chaque mois ou en une fois à la fin du stage

Commentaire:

La gratification obligatoire est versée mensuellement (c. éduc. art. L. 124-6 et D. 124-8).

2

Le montant de la gratification due pour un mois dépend du nombre de jours ouvrés du mois.

Commentaire:

Le montant de la gratification due pour un mois est indépendant du nombre de jours ouvrés du mois (c. éduc. art. L. 124-6).

3

Le versement de la gratification doit nécessairement correspondre aux heures réalisées sur le mois par le stagiaire.

Commentaire:

Deux options sont possibles (lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § II-B et E) : soit un versement correspondant aux heures réalisées sur le mois par le stagiaire, soit un versement lissé sur la base d’une moyenne mensuelle calculée en fonction du nombre d’heures à effectuer durant le stage.

Afin de vous aider pour cet exercice, vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Stages en entreprise (gratification) »