Exercice | Testez vos connaissances |QCM Gratification des stagesÉvaluez vos connaissances sur la gratification versée aux stagiairesCas dans lesquels la gratification est obligatoire1La gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois non consécutifs.VraiFaux Commentaire: (c. éduc. art. L. 124-6). Des dispositions conventionnelles ou des usages peuvent se montrer plus avantageux.2Chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, est décomptée pour un jour.VraiFaux Commentaire: (c. éduc. art. D. 124-6).3Chaque période d’au moins 21 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois.VraiFaux Commentaire: Pour valoir 1 mois, la période doit comporter au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non (c. éduc. art. D. 124-6).4Il faut assimiler à une durée de présence les congés et autorisations d’absence légaux et ceux prévus par la convention de stage.VraiFaux Commentaire: (c. éduc. art. L. 124-13 ; lettre circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § II-A).Montant de la gratification obligatoire1Le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut, ce montant est de 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale par heure de stage.VraiFaux Commentaire: (c. éduc. art. L. 124-6).2Le montant minimal comprend les éventuels remboursements de frais et les avantages offerts de restauration, hébergement et transport.VraiFaux Commentaire: (c. éduc. art. D. 124-8).3Le montant de la gratification peut être proratisé en cas d’absence, de suspension ou de résiliation de la convention de stage.VraiFaux Commentaire: La gratification étant due pour chaque heure de présence (c. éduc. art. D. 124-8), elle peut être proratisée dans ces cas de figure.Modalités de versement1La gratification peut être versée chaque mois ou en une fois à la fin du stageVraiFaux Commentaire: La gratification obligatoire est versée mensuellement (c. éduc. art. L. 124-6 et D. 124-8).2Le montant de la gratification due pour un mois dépend du nombre de jours ouvrés du mois.VraiFaux Commentaire: Le montant de la gratification due pour un mois est indépendant du nombre de jours ouvrés du mois (c. éduc. art. L. 124-6).3Le versement de la gratification doit nécessairement correspondre aux heures réalisées sur le mois par le stagiaire.VraiFaux Commentaire: Deux options sont possibles (lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § II-B et E) : soit un versement correspondant aux heures réalisées sur le mois par le stagiaire, soit un versement lissé sur la base d’une moyenne mensuelle calculée en fonction du nombre d’heures à effectuer durant le stage.Afin de vous aider pour cet exercice, vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Stages en entreprise (gratification) »